Traduction de «qui savait qu'elle était enceinte » (Français → Anglais) :

I. considérant que la nouvelle révoltante, publiée mi-juin 2012, de l'avortement forcé d'une extrême cruauté de la jeune Feng Jianmei, alors qu'elle était enceinte de sept mois d'une petite fille, a relancé le débat sur l'abolition de la politique officielle de l'enfant unique;
I. whereas the shocking news of mid-June 2012 regarding the extremely cruel forced abortion of the unborn daughter of seven-month-pregnant Feng Jianmei fuelled the debate on the abolition of the official one-child policy;

Une femme qui est licenciée dès que son employeur a découvert qu’elle était enceinte doit savoir si elle peut s’adresser à quelqu’un.
A woman who is fired as soon as her employer discovers that she is pregnant needs to find out if she can turn to someone.

Mais je suis sûr que mourante, elle savait qu’elle était victime d’une grave injustice.
But I am sure that as she died, she knew that she was the victim of a grave injustice.

toute personne qui a acquis ou détenu les marchandises en cause et qui savait ou devait raisonnablement savoir, au moment où elle a acquis ou reçu ces marchandises, qu'une obligation découlant de la législation douanière n'était pas remplie.
any person who acquired or held the goods in question and who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that an obligation under the customs legislation was not fulfilled.

Il pourrait aussi être utile, dans ce contexte, de se rappeler qu'après s'être vu notifier la communication des griefs dans l'affaire Peroxydes organiques, en 2003, AC Treuhand savait ou aurait raisonnablement pu savoir qu'elle était soumise au contrôle de la Commission.
It might also be relevant in this context to bear in mind that, after having been notified of the SO in the Organic Peroxides case in 2003, AC Treuhand was, or could reasonably have been aware of being subject to Commission scrutiny.

Cette entreprise estime que l'interdiction de licencier une travailleuse enceinte prévue par le droit communautaire ne s'applique pas à une salariée engagée à titre temporaire qui, alors même qu'elle savait qu'elle était enceinte au moment de la conclusion du contrat de travail, a omis d'en informer l'employeur et qui, en raison du droit à congé de maternité, ne pourrait exercer, pendant une grande partie de la durée du dit contrat, le travail pour lequel elle a été engagée.
Tele Danmark considers that the prohibition under Community law of dismissing a pregnant worker does not apply to a worker, recruited on a temporary basis, who, despite knowing that she was pregnant when the contract of employment was concluded, failed to inform the employer of this, and because of her right to maternity leave was unable, for a substantial part of the term of that contract, to do the work for which she had been recruited.

La Commission souligne, par exemple, que lorsque le contrat de prêt a été signé, le 31 mai 2002, il était déjà connu (et l’ETVA le savait certainement, étant elle-même actionnaire de HSY jusqu’à cette date) que le versement de l’aide à l’investissement était «gelé» pour des raisons administratives (91).
The Commission notes for instance that when the loan contract was signed on 31 May 2002, it was already known, and certainly to ETVA who was the shareholder of HSY until that date, that the payment of the investment aid had been ‘freezed’ for administrative reasons (91).

toute personne qui a acquis ou détenu les marchandises en cause et qui savait ou devait raisonnablement savoir, au moment où elle a acquis ou reçu ces marchandises, qu’une obligation découlant de la législation douanière n’était pas remplie.
any person who acquired or held the goods in question and who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that an obligation under the customs legislation was not fulfilled.

Dans le cas du conflit érythréo-éthiopien, comme dans celui de la crise au Darfour, l'APP, par la liberté des parlementaires en comparaison aux gouvernements et aux diplomates, a confirmé qu'elle était une enceinte de premier plan pour le dialogue politique ACP-UE.
In these interventions in the Eritrea-Ethiopian border and the Darfur crisis, the freedom with which the parliamentarians acted in comparison with governments and diplomats confirmed the JPA is a first-rate forum for ACP-EU political dialogue.

B. considérant qu'elle était protégée jusqu'au 3 mars 1994 par son immunité parlementaire et que peu avant les élections communales de mars 1994, le Premier ministre turc en exercice, M Ciller, pour des raisons de propagande électorale, a retiré l'immunité parlementaire de M Zana et l'a fait arrêter le 4 mars 1994 dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et conduire en prison,
B. whereas up until 3 March 1994 she was protected by her parliamentary immunity but shortly before the local elections in March 1994 the acting Turkish Prime Minister, Mrs Ciller, lifted Leyla Zana's parliamentary immunity, for electoral propaganda reasons, and on 4 March 1994 had her arrested within the precincts of the National Assembly and taken to prison,