Vertaling van "qui s'occuperait uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

identificateur de matériel unique | identificateur matériel unique | identificateur unique de matériel | UMID [Abbr.]
unique material identifier | universal material identifier | UMID [Abbr.]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

tube d’obturation œsophagienne à usage unique
Esophageal-obturating airway, single-use

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

Tuberculose miliaire aiguë, localisation unique et précisée
Acute miliary tuberculosis of a single specified site

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où un opérateur occuperait une «position dominante», il aurait l'obligation de satisfaire toutes les demandes d'accès raisonnables, à des prix axés sur les coûts et sur une base non discriminatoire.
Where an operator was 'dominant' they would have an obligation to meet all reasonable requests for access, at cost-oriented prices and on a non-discriminatory basis.

Une proposition de la Commission visant à élargir les compétences de l'actuel groupe de travail sur les télécommunications pour en faire un groupe de travail sur la société de l'information, qui s'occuperait également du cadre réglementaire du secteur ainsi que de nouveaux domaines, a été approuvée par la Chine.
A proposal by the Commission to broaden the scope of the existing Telecoms Working Group, by transforming it into an Information Society Working Group, covering also the regulatory framework for the sector, as well as new areas, was agreed with China.

L'entreprise commune occuperait alors la première place sur un marché des mèches d'acétate déjà très concentré.
The joint venture would be a new market leader in the already highly concentrated acetate tow market.

L’entité issue de la concentration détiendrait un vaste portefeuille de produits phytosanitaires et occuperait l'une des principales positions sur le marché mondial des semences, devenant ainsi la plus grande entreprise intégrée dans l’industrie.
The merged entity would hold both a broad portfolio of crop protection products and one of the leading global market positions in seeds, making it the largest integrated company in the industry.

Une large part des exploitants, en particulier dans les nouveaux États membres, occuperait un emploi non agricole et liquiderait son exploitation si le marché du travail le permettait.
A significant proportion of farm owners, especially in the new Member States, would take up a job outside agriculture and dissolve the farm if the labour market so permitted.

(3) L’adoption par le Parlement européen et le Conseil du premier paquet législatif sur le ciel unique européen, à savoir du règlement (CE) n° 549/2004 du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre»), du règlement (CE) n° 550/2004 du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de service»), du règlement (CE) n° 551/2004 du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») et du règlement (CE) n° 552/2004 du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l’interopérabilité»), a établi une base juridique solide pour un système de gestion du trafic aérien (ci-après «GTA») sans discontinuité, interopérable et sûr.
(3) The adoption by the European Parliament and the Council of the first package of the single European sky legislation, namely, Regulation (EC) No 549/2004 of 10 March 2004 laying down the framework for the creation of the single European sky (the framework Regulation), Regulation (EC) No 550/2004 of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation), Regulation (EC) No 551/2004 of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation), and Regulation (EC) No 552/2004 of 10 March 2004 on the interoperability of the European air traffic management network (the interoperability Regulation), laid down a firm legal basis for a seamless, interoperable and safe air traffic management (ATM) system.

Elle préconise aussi la création d'un poste de second vice-président du CERS qu'occuperait par roulement le président de l'une des trois autorités.
The position of second Vice-president of the ESRB has also been created, entrusted to the President of one of the three authorities by rotation.

7. prend acte de la déclaration de la Commission, dans son suivi de sa décharge 2006, indiquant que l'Agence cesserait toutes ses activités opérationnelles à la fin du mois de septembre 2008; que l'Agence disposerait de trois mois, d'octobre à décembre 2008, pour finaliser sa fermeture administrative; et qu'en 2009, une "cellule de clôture" attachée à la Commission s'occuperait de la clôture des activités administratives résiduelles, ce qui prendra quelques mois au plus;
7. Notes the Commission's statement, in its follow-up to the 2006 Commission discharge, that the Agency would stop all operational activities by the end of September 2008; that the Agency would have three months, from October to December 2008, to finalise the administrative closure; and that in 2009, a closure cell attached to the Commission would undertake the closing of residual administrative activities during a limited period of a few months;

21. insiste auprès de la Commission pour qu'elle œuvre à faire inclure des clauses sociales dans les traités internationaux, notamment sur la base des cinq conventions de l' Organisation internationale du travail (OIT) jugées prioritaires, à savoir celles concernant le droit d'organisation, la liberté de réunion, l'interdiction du travail des enfants, l'interdiction du travail forcé et l'interdiction de la discrimination; demande que la mise en œuvre de ces clauses sociales soit soutenue par des mesures positives et des mesures d'incitation en faveur des pays et des entreprises qui se conforment à celles-ci; insiste auprès de la Commission et du Conseil afin qu'ils s'engagent à faire mettre à nouveau ces différents thèmes à l'ordre du jour de la conférence des ministres de l'Organisation mondiale du commerce et à obtenir la création d'une commission du commerce et des droits de l'homme qui s'occuperait en particulier des questions relevant des droits de l'homme dans le monde du travail;
21. Calls on the Commission to work for the inclusion of social clauses in international treaties, and to do so on the basis of the five International Labour Organization (ILO) conventions considered to be priorities, namely the right to organise, freedom of assembly, and the elimination of child labour, forced labour, and discrimination; calls for the implementation of these social clauses to be backed up by positive measures and incentives for countries and companies to abide by them; calls on the Commission and Council to work to ensure that this matter is again placed on the agenda at the World Trade Organization ministerial conference, and that a committee for trade and human rights is created to deal in particular with issues of human rights in the working world;

22. insiste auprès de la Commission pour qu'elle œuvre à faire inclure des clauses sociales dans les traités internationaux, notamment sur la base des cinq conventions de l'OIT jugées prioritaires, à savoir celles concernant le droit d'organisation, la liberté de réunion, l'interdiction du travail des enfants, l'interdiction du travail forcé et l'interdiction de la discrimination; demande que la mise en œuvre de ces clauses sociales soit soutenue par des mesures positives et des mesures d'incitation en faveur des pays et des entreprises qui se conforment à celles-ci; insiste auprès de la Commission et du Conseil afin qu'ils s'engagent à faire mettre à nouveau ces différents thèmes à l'ordre du jour de la conférence des ministres de l'OMC et à obtenir la création d'une commission du commerce et des droits de l'homme qui s'occuperait en particulier des questions relevant des droits de l'homme dans le monde du travail;
22. Calls on the Commission to work for the inclusion of social clauses in international treaties, and to do so on the basis of the five ILO conventions considered to be priorities, namely the right to organise, freedom of assembly, and the elimination of child labour, forced labour, and discrimination; calls for the implementation of these social clauses to be backed up by positive measures and incentives for countries and companies to abide by them; calls on the Commission and Council to work to ensure that this matter is again placed on the agenda at the WTO ministerial conference, and that a committee for trade and human rights is created to deal in particular with issues of human rights in the working world;