Vertaling van "qui s'ensuivrait pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La croissance du PIB qui s'ensuivrait pourrait atteindre 8 milliards d'euros par an.
This could boost GDP by up to €8 billion per year.

Il s'ensuivrait que le recours à des fonds nationaux supplémentaires serait nécessaire à partir de 2016 pour mener à bien les projets déjà engagés si ceux-ci ne peuvent plus être soutenus par des programmes de la période 2014-2020.
This would mean that initiated projects that have not yet been completed would require additional national funds as from 2016, if these projects cannot continue to be supported by 2014-2020 programmes.

Il s'ensuivrait une insécurité juridique quant à la législation douanière effectivement applicable à compter de cette date, et une telle situation entraverait le maintien d'un cadre juridique de l'Union complet et cohérent en matière douanière dans l'attente de l'adoption de la proposition de règlement.
That would generate legal uncertainty about the customs legislation actually applicable as from that date, and would be an obstacle to maintaining a comprehensive and consistent Union legal framework for customs matters pending the adoption of the proposed Regulation.

Il s’ensuivrait que le délai pour l’introduction du recours avait été suspendu entre, soit le 18 novembre 2009, soit le 28 novembre 2009 si le Tribunal venait à considérer que le courriel du 14 septembre 2009 ne constitue pas un rejet de sa réclamation, et le 10 mars 2010, date de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire.
It follows that the time-limit for bringing the action had been suspended between either 18 November 2009, or 28 November 2009 if the Tribunal were to consider that the e-mail of 14 September 2009 does not constitute rejection of her complaint, and 10 March 2010, the date of the order of the President of the Tribunal granting legal aid.

17 Il s’ensuivrait que, conformément à une jurisprudence constante, la forme d’un emballage de boissons qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur remplit sa fonction essentielle d’origine.
It follows that, in accordance with established case-law, the shape of drinks packaging which departs significantly from the norm or customs of the sector fulfils its essential function of indicating origin.

Il s’ensuivrait que l’article 16, paragraphe 2, et l’article 27, paragraphe 3, constituent la base juridique appropriée de la décision attaquée.
It follows, according to the intervener, that Article 16(2) and Article 27(3) constitute the appropriate legal basis of the contested decision.

79 Il s’ensuivrait que l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID ne décrit pas une procédure de compensation, mais fournit au Parlement la possibilité d’exercer une pression sur ses membres moyennant la suspension temporaire du versement des indemnités, jusqu’à ce que le député en cause rembourse de sa propre initiative les montants indûment perçus au titre des indemnités parlementaires.
79. According to the Parliament, it follows that Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances does not describe an offsetting procedure but gives the Parliament the possibility of exerting pressure on its Members by temporarily suspending the payment of allowances until the Member in question repays, of his own accord, the sums improperly received by way of parliamentary allowances.

Cette dernière hypothèse peut en tout cas être exclue, car la position de BB n'est pas suffisamment forte pour que sa faillite ou la cession partielle qui s'ensuivrait aboutisse à une situation de monopole ou d'oligopole.
The latter can be excluded, however, since BB’s position is not so strong that bankruptcy and the subsequent partial sale would create a monopoly or oligopolistic situation.

En cas de faillite de la première banque régionale et de la vente de ses composantes qui s'ensuivrait probablement, aucune détérioration de la structure de la concurrence n'est donc à prévoir.
In the event of any bankruptcy on the part of the leading regional bank and the sale of its component parts that would presumably follow, no deterioration of the economic structure is, therefore, to be anticipated.

Il s'ensuivrait donc qu'aucune des fondations ne peut être qualifiée d'"entreprise" au sens de l'article 87, paragraphe 1, en raison des activités exercées directement dans les secteurs importants.
It would therefore appear that none of the foundations can be described as an "undertaking" for the purposes of Article 87(1) by virtue of activities carried out directly in the "relevant" sectors.