Vertaling van "qui s'ensuivit n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par lettre du 4 avril 2011, adressée au requérant sur son compte EPSO, l’EPSO a informé celui-ci que le jury, après avoir remarqué certaines incohérences dans la notation de son étude de cas, avait décidé de revoir à la hausse les notes qu’il avait obtenues au titre des compétences générales « [c]ommunication » et « [h]iérarchisation des priorités et organisation », ainsi que celle qu’il avait obtenue pour les compétences spécifiques, laquelle passait ainsi de 8 points sur 20 à 9 points sur 20.
By letter of 4 April 2011, sent to the applicant via his EPSO account, EPSO informed him that the selection board, noting certain inconsistencies in the marking of his case study, had decided to revise upwards the marks awarded to him for the general competencies ‘[c]ommunicating’ and ‘[p]rioritising and organising’ and his mark for the specific competencies, which was increased from 8 out of 20 to 9 out of 20.

Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.
It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

Lors du débat qui s'ensuivit, M. Henri Malosse, président du groupe Employeurs du CESE, a fait écho aux déclarations de MM. Nilsson et Barroso en attirant l'attention sur quelques-uns des atouts majeurs sur lesquels l'Union européenne peut compter dans la situation actuelle, à savoir le nouveau traité intergouvernemental, les perspectives budgétaires 2014-2020 et la stratégie Europe 2020, qui est de la plus haute importance, mais il a déclaré que seuls les dirigeants des institutions européennes pouvaient incarner le rêve européen et faire passer son message aux citoyens européens.
In the ensuing debate, Henri Malosse, president of the EESC's Employers' group, echoed the statements by Mr Nilsson and Mr Barroso by drawing attention to some of the key assets the EU was able to rely on in the present situation, namely the new intergovernmental treaty, the 2014-2020 budget perspective and the all-important EU 2020 strategy, but stated that only the leaders of the European institutions can embody the European dream and spread the message among the European citizens.

Ce texte fait suite à la communication de la Commission sur « Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance » et au débat qui s'ensuivit.
This text follows up the Commission Communication on ".The role of universities in the Europe of knowledge " and the subsequent debate.

Le rapport qui s'ensuivit disait, en gros, qu'il fallait en effet réduire les pensions des députés pour qu'elles correspondent aux normes du secteur privé.
The study came back basically saying reduce MP pensions to reflect the norms of the private sector.

Une premiere directive dans ce sens fut effectivement adoptee assez tot en 1960, suivie par une deuxieme, modifiant la premiere, en 1962. Il s'ensuivit ensuite deux decennies ou les difficultes economiques empecherenttout progres du droit communautaire en la matiere et ou certains pays se trouverent meme dans la necessite de revenir en arrie- re, invoquant l'application des clauses de sauvegarde prevues dans le Traite en cas de difficulte de balance des paiements.
The first Directive in this field was in fact adopted fairly early, in 1960, and was followed by a second, amending the first, in 1962 (1) COM(86)326 - 2 - There then followed two decades in which economic difficulties prevented any further progress in Community law on the matter and in which a number of countries were even compelled to take the retrogressive step of invoking application of the protective clauses provided for in the Treaty in the event of balance-of-payments difficulties.

Le débat qui s'ensuivit aurait dû être l'occasion d'apporter des précisions sur la participation du ministre, mais ça n'a pas été le cas.
The ensuing debate should have clarified the minister's involvement but did not.