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Actes de procédure qui s'ensuivent

Vertaling van "qui s'ensuive puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
actes de procédure qui s'ensuivent

proceedings had under


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les transporteurs aériens régionaux pensent qu’un certain nombre de circonstances qui sont indépendantes de la volonté du transporteur aérien devraient être considérées comme cas de force majeure lors de la vérification du respect de la règle du «créneau utilisé ou perdu»: les conditions météorologiques affectant davantage les exploitants de petits appareils devraient être reconnues comme cas de force majeure, tout comme les annulations de vols dues à des actions collectives et à des grèves et les retards accumulés sur une journée à la suite de problèmes de gestion du trafic aérien, avec les annulations qui s’ ...[+++]

The regional air carriers believe that the a number of circumstances beyond an air carrier’s control should be considered force majeure when calculating adherence to the use-it-or-lose-it rule: weather conditions that affect operators of smaller aircraft more than others should be recognised as force majeure; flight cancellations due to industrial action and strikes; and, cumulative delays over a day caused by Air Traffic Management problems that result in cancellations.


Compte tenu de la précarité de la sécurité d'approvisionnement en pétrole (et des risques qui s'ensuivent pour le secteur des transports), l'UE a adopté en 2003 une directive sur les biocarburants (2003/30/CE) en vue de renforcer à la fois la production et la consommation de biocarburants dans l'UE.

Given the precarious security of supply situation for oil (and thus for the transport sector), in 2003 the EU adopted the biofuels directive (2003/30/EC), with the objective of boosting both the production and consumption of biofuels in the EU.


Il conviendrait que d'ici là le rythme d'accroissement des émissions globales des pays en développement commence à fléchir, et qu'il s'ensuive une diminution globale absolue à partir de 2020.

In the meanwhile, the rate of growth of overall developing country emissions should start to fall, followed by an overall absolute reduction from 2020 onwards.


Cette participation doit être organisée de manière cohérente et équilibrée avec l'impératif de l'unité et de l'intégrité de la fonction exécutive et des responsabilités qui s'ensuivent pour la Commission.

Their participation must be organised in a way which is consistent and in balance with the unity and integrity of the executive function and the Commission's ensuing responsibilities.


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41. insiste sur la nécessité d'encourager activement et de soutenir la résolution pacifique des conflits et les politiques de réconciliation qui s'ensuivent dans le voisinage de l'Union, au moyen de différents outils et instruments, en fonction de la valeur ajoutée qu'ils pourraient apporter; estime que ces mesures devraient englober les activités des représentants spéciaux de l'Union, des programmes visant à renforcer la confiance et restaurer le dialogue, des actions de médiation et de promotion des contacts entre les personnes, et les missions de la PSDC; appelle la vice-présidente et haute représentante ainsi que le SEAE à élaborer ...[+++]

41. Stresses the need to actively promote and assist in the peaceful settlement of conflicts and in post-conflict reconciliation policies in the EU’s neighbourhood, using different tools and instruments on the basis of the added value they may provide; believes such measures should include the work of the EU Special Representatives, confidence-building programmes, restoring dialogue, mediation promoting people-to-people contacts, and CSDP missions; calls on the VP/HR and the EEAS to develop innovative measures and approaches, including public communication strategies and informal consultations, in order to support dialogue and reconcil ...[+++]


40. insiste sur la nécessité d'encourager activement et de soutenir la résolution pacifique des conflits et les politiques de réconciliation qui s'ensuivent dans le voisinage de l'Union, au moyen de différents outils et instruments, en fonction de la valeur ajoutée qu'ils pourraient apporter; estime que ces mesures devraient englober les activités des représentants spéciaux de l'Union, des programmes visant à renforcer la confiance et restaurer le dialogue, des actions de médiation et de promotion des contacts entre les personnes, et les missions de la PSDC; appelle la vice-présidente et haute représentante ainsi que le SEAE à élaborer ...[+++]

40. Stresses the need to actively promote and assist in the peaceful settlement of conflicts and in post-conflict reconciliation policies in the EU’s neighbourhood, using different tools and instruments on the basis of the added value they may provide; believes such measures should include the work of the EU Special Representatives, confidence-building programmes, restoring dialogue, mediation promoting people-to-people contacts, and CSDP missions; calls on the VP/HR and the EEAS to develop innovative measures and approaches, including public communication strategies and informal consultations, in order to support dialogue and reconcil ...[+++]


Les contrôles qui s'ensuivent chez les producteurs, mais également chez les agriculteurs devraient compléter le système.

Consistent checks by producers, but also by farmers, must supplement the system.


Nous vous prions aussi, à l'instar du président Prodi, d'user de votre influence afin que la convention puisse débuter aussi tôt que possible dans le courant de l'année 2002, soit en février ou début mars, sous la présidence espagnole, qu'elle puisse se conclure à la fin 2003, sous la présidence italienne, et que nous disposions d'ici là d'un nouveau traité prêt pour la signature et qui puisse faire l'objet d'une discussion en profondeur au sein de ce Parlement.

We also echo President Prodi's demand and beg you to make your influence felt in order to make it possible for the Convention to start as early as possible in 2002 – in February or early March under the Spanish Presidency – and then be concluded under the Italian Presidency at the end of 2003, giving us, by then, a new Treaty ready for signature, on which we can then have very comprehensive and repeated discussions here in Parliament.


De même, si on élimine des produits d'une manière inadéquate, par exemple en les jetant dans une décharge sauvage, la conception du produit ne peut être tenue pour responsable des dommages environnementaux qui s'ensuivent.

Similarly, if products are disposed of inadequately, perhaps by fly tipping, then product design can not be considered responsible for the ensuing environmental damage.


Il importe également que l'Autorité alimentaire puisse fixer ses priorités, qu'elle puisse fonctionner de manière proactive et qu'elle puisse faire des recommandations à ceux chargés de la gestion des risques.

It is also important for the food authority to be able to prioritise, to work pro-actively and to make recommendations to those who are responsible for risk management.




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