Vertaling van "qui s'appliquerait seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées
S51 | use only in well-ventilated areas

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Tuberculose pulmonaire, confirmée par culture seulement
Tuberculosis of lung, confirmed by culture only

produit contenant seulement de la bupropione et de la naltrexone
Bupropion and naltrexone only product

Toute maladie classée en A15.0, confirmée par culture seulement
Conditions listed in A15.0, confirmed by culture only

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
Auranofin only product in oral dose form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette semaine, l'équipe de négociation britannique a expliqué que le premier principe s'appliquerait seulement pour la période 2019-2020.
This week, the UK negotiating team made clear that applying the first principle would be limited to 2019-2020.

Cela s'appliquerait à tous ses clients, à l'exception d'un seul, qui achèterait des PLC en provenance d'Ukraine, de l'Union et d'autres produits fabriqués par le groupe.
This would apply to all of its customers except for one, who would be buying HRF from Ukraine, the Union and other products produced by the group.

Le plan pluriannuel s’appliquerait donc très probablement à toutes les entreprises, y compris aux PME, à des degrés divers, en fonction de la façon dont les États membres décideront de répartir les nécessaires réductions sur les différents segments de flotte.
The multi-annual plan would therefore most likely apply to all enterprises including SMEs, to a varying degree depending on how Member States will decide to allocate the necessary reductions on the different fleet segments.

Cette déclaration s'appliquerait seulement aux accusés NCR et non aux personnes déclarées inaptes à subir un procès.
This designation would apply only to NCR accused, not to persons found unfit to stand trial.

Dans la même déclaration, l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande ont également déclaré, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du protocole de Kyoto qui permet à des parties de remplir conjointement leurs engagements prévus à l'article 3 du protocole de Kyoto, que l'article 3, paragraphe 7 ter, du protocole de Kyoto s'appliquerait à la quantité attribuée conjointement, conformément à l'accord sur les engagements à remplir conjointement par l'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande, et qu'il ne s'appliquerait pas aux États membres, à la Croatie ou à l'Islande pris individuellement.
In the same declaration, the Union, its Member States, Croatia and Iceland also stated, in line with Article 4(1) of the Kyoto Protocol which allows parties to fulfil their commitments under Article 3 of the Kyoto Protocol jointly, that Article 3(7 ter) of the Kyoto Protocol will be applied to the joint assigned amount pursuant to the agreement on joint fulfilment by the Union, its Member States, Croatia and Iceland and will not be applied to any Member State, Croatia or Iceland individually.

Ce n'est pas une proposition qui s'appliquerait seulement au Québec.
This proposal would not apply only to Quebec.

Il a donc dit que la disposition s'appliquerait seulement à ce dont a parlé M. Preuss, la création d'un collège de pilotes d'ultralégers.
So they're non-fare-paying, but they're still commercial. Anyway, it's a grey area.

L'ouverture du commerce s'appliquerait seulement à la collecte, la purification, la distribution de l'eau et à la gestion des eaux usées, permettant de ce fait aux compagnies étrangères de fournir ces services là où les pays d'accueil ont décidé qu'ils devraient être fournis par le secteur privé.
Trade opening would only apply to the collection, purification and distribution of water and to waste water management, thereby allowing foreign companies to supply these services where host countries have decided they should be provided by the private sector.

Les États membres peuvent adopter des mesures nationales pour appliquer les exigences du présent règlement aux établissements de vente au détail situés sur leur territoire auxquels le règlement ne s'appliquerait pas en vertu des points a)ou b).
Member States may adopt national measures to apply the requirements of this Regulation to retail establishments situated on their territory to which it would not apply pursuant to subparagraphs (a) or (b).

Réclamez-vous une politique générale ou une politique qui s'appliquerait seulement à Mergco?
Is this a blanket policy you want, or is it for Mergco?