Vertaling van "qui s'appliquera devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles pratiques de marché peuvent parfois soulever certaines questions ou susciter des discussions sur la manière dont la législation existante s'appliquera ou sur la manière dont elle devrait se développer.
New market practices can sometimes raise uncertainties or discussions as to how the existing law will apply or as to how it should develop.

Puisque la décision d’enquête européenne s’appliquera entre vingt-six États membres et que le mandat européen d’obtention de preuves ne restera plus applicable qu’entre les deux États membres qui ne participent pas à la décision d’enquête européenne, le mandat européen d’obtention de preuves a, dès lors, perdu son utilité en tant qu’instrument de coopération en matière pénale et devrait être abrogé.
As the EIO will apply between 26 Member States and the EEW will remain applicable between the only two Member States which do not participate in the EIO, the EEW has, therefore, lost its usefulness as an instrument of cooperation in criminal matters and should be repealed.

Conformément à l'article 130, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, l'obligation incombant aux États membres de lever des contributions annuelles auprès des établissements agréés sur leur territoire s'appliquera à compter du 1er janvier 2015. En conséquence, le présent règlement devrait aussi s'appliquer à compter du 1er janvier 2015,
Since according to Article 130(1) of Directive 2014/59/EU, the obligation of Member States to raise annual contributions from institutions authorised on their territory applies from 1 January 2015, this Regulation should also apply from 1 January 2015,

L’ARN devrait établir et rendre publics à l’avance, dans la mesure adoptée à la suite d’une analyse de marché, la procédure et les paramètres qu’elle appliquera lors de l’essai de reproductibilité économique ex ante.
The NRA should set out and make public in advance in its adopted measure following a market analysis the procedure and parameters it will apply when running the ex-ante economic replicability test.

La période transitoire ne devrait pas dépasser cinq ans à compter de la date à partir de laquelle la présente décision s'appliquera.
The transitional period should last for no more than five years from the date from which this Decision applies.

En conséquence, la Commission devrait réexaminer, trois ans à compter de la date à partir de laquelle le présent règlement s'appliquera, les dispositions relatives aux objectifs des signalements introduits aux fins de nonadmission ou d'interdiction de séjour et aux conditions auxquelles ils sont soumis.
Therefore, the Commission should review, three years after the date from which this Regulation applies, the provisions on the objectives of and conditions for issuing alerts for the purpose of refusing entry or stay.

La période transitoire ne devrait pas dépasser cinq ans à compter de la date à partir de laquelle le présent règlement s'appliquera.
The transitional period should last for no more than five years from the date from which this Regulation applies.

Une attention particulière devrait être accordée aux structures nécessaires à la mise en oeuvre de l'acquis qui ne s'appliquera qu'après l'adhésion, notamment afin d'assurer une gestion saine et efficace des fonds communautaires.
Special attention should be given to the structures necessary to implement the acquis which will be applicable only upon accession, in particular as regards sound and efficient management of EC funds.