Traduction de «qui s'appliquera après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera
Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990
Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990

État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990
Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990

assister les patients après la physiothérapie
assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy

assurer le suivi des patients après une crise cardiaque
ensure follow-up of patients after heart attacks | follow-up on heart-attack patients | ensure follow-up care following a heart attack | follow-up patients with heart attack

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive ESE ne s'appliquera aux Fonds structurels et aux plans de développement rural qu'après 2006.
The SEA Directive will not apply to the Structural Funds and rural development plans until after 2006.

Nous nous sommes mis d'accord pour garantir – aux citoyens concernés – que le Royaume-Uni appliquera les concepts tirés du droit de l'UE en conformité avec le droit de l'Union après le Brexit.
We agreed to guarantee - for the citizens concerned - that the UK will apply EU law concepts in a manner that is consistent with EU law after Brexit.

8. Le montant supplémentaire par défaut est égal à l'exigence globale de coussin de fonds propres visée au chapitre 4, section I, de la directive 2013/36/UE qui s'appliquera à l'établissement après application des instruments de résolution.
8. The default additional amount shall be equal to the combined buffer requirement, as specified in Chapter 4, Section 1 of Directive 2013/36/EU which would apply to the institution after the application of resolution tools.

E. considérant que la directive 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (directive sur le crédit hypothécaire) s'appliquera aux contrats de crédit hypothécaire qui seront conclus après le 21 mars 2016 et contraindra les prêteurs à informer les consommateurs des principales caractéristiques du contrat de crédit;
E. whereas Directive 2014/17/EU on credit agreements for consumers relating to residential immovable property (the Mortgage Credit Directive) will be applicable to mortgage credit agreements coming into existence after 21 March 2016, and will require creditors to inform consumers about the main characteristics of the credit agreement;

N. considérant que l'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne s'appliquera pour la première fois après les prochaines élections européennes; que cette disposition fondamentale vise à faire choisir le président de la Commission par les citoyens à travers l'élection de leurs députés, dans la logique d'un régime parlementaire; que ce résultat ne peut être obtenu que si les partis politiques européens, le Parlement et le Conseil européen agissent dans cet esprit, conformément à leurs responsabilités respectives, notamment dans le cadre de consultations visant à mettre en pratique la déclaration n° 11 annexée au traité de Lisbonne;
N. whereas Article 17(7) of the Treaty on European Union will apply for the first time after the forthcoming European elections; whereas this key provision is intended to enable the President of the Commission to be elected by citizens through the election of their Members of Parliament, as is consistent with a parliamentary system; whereas this outcome can be achieved only if European political parties, Parliament and the European Council act in keeping with this spirit, in line with their respective responsibilities, notably in the context of consultations with a view to implementing Declaration 11 annexed to the Lisbon Treaty;

Le règlement s'appliquera à partir de la date de l'entrée en vigueur de la convention de Montréal pour la Communauté européenne, c'est-à-dire après la ratification de la convention par la Communauté et ses Etats membres.
The Regulation will apply as of the date on which the Montreal Convention enters into force for the European Community, i.e. once the Community and its Member States have ratified it.

(7) Cette directive est en cours d'élaboration et s'appliquera après son adoption.
(7) This Directive is being drawn up and will apply after its adoption.