Vertaling van "qui s'appliquent aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où un producteur implanté dans la région où s'appliquent aujourd'hui les lois douanières israéliennes signe un certificat déclarant que ses marchandises respectent les règles d'origine, le douanier devra les laisser entrer en franchise ou leur appliquer le tarif préférentiel si c'est ce qu'affirme le fabricant.
Insofar as a producer producing within the area to which Israeli customs laws currently apply today signs that certificate declaring that his good meets the rules of origin, hence, by virtue of that being eligible for either duty free trade or preferential tariff access into Canada, the customs official at the border will let the product in duty free if he makes that claim.

Serait-il exact de dire que si le gouvernement, au lieu de modifier la Loi sur les jeunes contrevenants telle qu'on la connaît et telle qu'on applique aujourd'hui, avait donné des budgets supplémentaires à la Colombie-Britannique—on parle présentement de 206 millions de dollars supplémentaires sur trois ans—pour appliquer de façon encore plus stricte la Loi sur les jeunes contrevenants, on serait parvenu à de meilleurs résultats sans avoir à modifier la loi ou quoi que ce soit d'autre?
Would it be fair to say that, instead of amending the Young Offenders Act as we know it and as it is currently applied, had the government allocated additional funding to British Columbia—reference is currently made to an additional $206 million over three years—to ensure stricter enforcement, better results would have been achieved without having to amend the legislation or do anything else?

Si le VIH devenait aussi prévalent parmi les hétérosexuels qu'il ne l'est actuellement parmi les homosexuels, il serait difficile de retenir le raisonnement que l'on applique aujourd'hui, et nous ne pourrions l'appliquer pour exclure des contributions à l'approvisionnement d'urgence en produits sanguins du Canada.
If HIV were to become as prevalent among heterosexuals as it has become among homosexuals, it would be difficult to apply today's rationale, and we wouldn't be able to apply it in order to exclude contributions to the emergency blood supply of this country.

Selon Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, «la grande majorité des États membres jouent le jeu et appliquent aujourd'hui la réglementation de l'UE dans le domaine des télécommunications d'une manière coordonnée qui est la plus avantageuse possible pour les consommateurs et la concurrence.
European Commission Vice President Neelie Kroes said: "The vast majority of Member States play ball and are now applying EU telecoms rules in a coordinated way that brings maximum benefit to consumers and to competition.

- souscrit à l’idée selon laquelle, compte tenu de la conclusion de l'accord de Genève, il convient d'abolir le taux de droit NPF appliqué aujourd'hui par l'Union aux importations de bananes en abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes, qui a fixé le taux de droit de 176 EUR/tonne appliqué aujourd'hui.
- Agrees that, following the conclusion of the Geneva Agreement, it is necessary to abolish the existing applied EU MFN tariff rate for the importation of bananas by repealing Council Regulation (EC) No 1964/2005 of 29 November 2005 on the tariff rates for bananas which established the currently applied rate of €176/tonne;

L'acquis communautaire s'appliquant – et devant s'appliquer – aujourd'hui au sport, les statuts de toutes les fédérations doivent se conformer au droit communautaire.
Today, sport is rightly subject to the application of the acquis communautaire. This means that the statutes of each federation must respect Community law.

– (CS) Monsieur le Président, j’aimerais demander si le régime spécial appliqué aujourd’hui sera répété ou s’il s’agit d’une extravagance qui se limitera à aujourd’hui.
– (CS) Mr Chairman, I would just like to ask whether today’s special regime will be repeated or whether it was really only today’s extravaganza.

Par exemple, presque toutes les Premières nations du nord de la Colombie-Britannique ont un jour ou l'autre appliqué un régime de reconnaissance du principe de transmission héréditaire de la chefferie, qui diffère du régime actuel d'élection prévu dans la Loi sur les Indiens, même si ce régime est lui aussi largement appliqué aujourd'hui.
For example, virtually all of the first nations in northern British Columbia have a system somewhere in their past of recognizing a hereditary chieftainship as part of our structure, not today's Indian Act election system, although that's strong and prevalent as well.

L'amendement est justifié par le fait qu'un montant de 85 euros est plus facile à atteindre qu'un niveau de 100 euros pour les pays candidats, qui appliquent aujourd'hui des droits d'accises de l'ordre de 6 à 24 euros.
The motivation of the amendment is that EUR 85 is easier to achieve than EUR 100 for the applicant countries, which today apply excise duty levels between EUR 6 and EUR 24.

Ce rapport applique au Parlement un texte qui a reçu l'assentiment du dernier Parlement, qui a été approuvé en principe en séance plénière lorsque nous avons autorisé notre Présidente à le signer, qui a été signé par toutes les institutions et qui s'applique aujourd'hui à elles toutes à l'exception du Parlement.
This report applies within Parliament a text that was agreed by the last Parliament, was approved in principle in plenary when we authorised our President to sign it, signed by all the institutions and now applies within each of them except, until today, within Parliament.