Traduction de «qui s'applique désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, le Cambodge applique désormais sa propre politique visant à inciter les investisseurs à mettre en place des pôles industriels dans des zones économiques spéciales pour soutenir le secteur de la bicyclette.
Consequently, Cambodia has now its own policy to attract investors to set up industrial clusters in special economic zones to support the bicycle industry.

Cette procédure s’applique désormais à la plupart des sujets pour lesquels le Conseil de l’UE statue à la majorité qualifiée.
That procedure now applies to most subjects where the EU Council decides by qualified majority.

En ce qui concerne la situation régionale, dans la mer du Nord, l’obligation de débarquement s’applique désormais à 82 % de tous les TAC.
Looking at the regional situation, in the North Sea, 82 % of all TACs are now under the landing obligation.

Les règles de traçabilité*, introduites au titre du règlement (CE) n 178/2002, s’appliquent désormais aux denrées alimentaires importées dans, et exportées depuis l’UE, mais elles sont assorties de nouvelles exigences.
Traceability* rules, introduced under Regulation (EC) No 178/2002, now also apply to food imported into and exported from the EU, with certain new requirements.

Le principe de durabilité s’applique désormais aux navires de l’UE qui pêchent hors des eaux de l’UE.
The sustainability principle now applies to EU vessels fishing outside EU waters.

(3) Le prix indicatif, lié essentiellement aux prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre, servait d'indication pour le niveau de soutien; étant donné que l'intervention pour ces deux produits s'applique désormais uniquement à une quantité maximale et à une période limitée de l'année, il convient de supprimer le prix indicatif.
(3) The target price, constituted especially by the intervention prices for butter and skimmed milk powder, served as an indication for the support level; since intervention for both products is now only applied for a maximum quantity and during a limited period of the year, it is indicated to abolish the target price.

307. En application des directives 89/48/CEE et 92/51/CEE, un principe fondamental s'applique désormais.
307. Pursuant to Directives 89/48/EEC and 92/51/EEC, a basic principle now applies.

Cet écrêtement a été étendu progressivement entre 1995 et 1999 et s'applique désormais à l'ensemble des États membres.
Between 1995 and 1999 the new limit was gradually extended and now applies to all the Member States.