À cet égard, le rapport du groupe à haut niveau sur la fraude a indiqué qu'à la fraude à grande échelle imputable à la criminalité organisée s'ajoutait un type de fraude d'une échelle plus réduite mais très répandu, consistant à tirer profit des règles actuelles applicables aux marchandises sur lesquelles les droits/taxes ont été acquittés et découlant de l'ampleur des écarts de taux d'imposition et d'accises existant entre les États membres.
On this issue, the report of the High Level Group on Fraud noted that, in addition to large-scale fraud by groups of organised criminals, there was also a significant amount of fraud by means of small-scale abuse of the current rules, which involves tax/duty-paid goods, and is the consequence of large differences in tax and duty rates between the Member States.