Traduction de «qui régit l'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]
time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

accès aléatoire | accès au hasard | accès imprévu | libre accès
direct access | random access | real time access

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]
demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil régit l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et il vise à conférer au public un droit d'accès aux documents de ces institutions qui soit le plus large possible.
Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council governs public access to European Parliament, Council and Commission documents, and is designed to confer on the public as wide a right of access as possible to documents of those institutions.

Le partage de ces ressources halieutiques correspondait également au principe de la contiguïté et le droit d'accès a été fondé sur la politique ministérielle de gestion du secteur qui régit l'accès des bateaux de pêche côtière.
The sharing in these fisheries was also consistent with the principle of adjacency, with access based on the department's sector management policy which governs the access of inshore vessels.

Nos salariés syndiqués font régulièrement, en vertu de la loi qui régit le secteur privé ou de celle qui régit le secteur public, des demandes d'accès à leurs dossiers ou de rectification.
Our unionized employees, quite regularly, under the legislation concerning the private or public sectors, put in request for access or amendments to their files.

La directive sur les exigences de fonds propres, dite «CRD IV» , régit l’accès aux activités de dépôts des banques et des entreprises d’investissement.
The capital requirements directive — known as ‘CRD IV’ — governs access to the deposit-taking activities of banks and investment firms.

En matière d’accès, pour les candidats aux concours, à leurs épreuves écrites ainsi qu’aux fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury, l’article 6 de l’annexe III du statut constitue une disposition spéciale qui déroge aux règles générales du règlement nº 1049/2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, puisqu’elle régit l’accès à des types de documents spécifiques.
With regard to access for candidates in competitions to their written tests and the evaluation sheets of those tests by the selection board, Article 6 of Annex III to the Staff Regulations constitutes a special provision which derogates from the general rules of Regulation No 1049/2001, since it governs access to specific types of documents.

La présente directive ne régit pas les activités d'intermédiations en assurance menées dans les pays tiers, ni les activités des entreprises communautaires d'assurance ou de réassurance, telles que définies dans la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice(8) et la première directive 79/267/CEE du Conseil du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice(9), menées dans des pays tiers par le biais d'intermédiaires d'assurance.
This Directive shall not regulate insurance mediation activities carried out in third countries nor activities of Community insurance or reinsurance undertakings, as defined in First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance(8) and First Council Directive 79/267/EEC of 5 March 1979 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct life assurance(9), carried out through insurance intermediaries in third countries.

La présente directive ne régit pas les activités d'intermédiations en assurance menées dans les pays tiers, ni les activités des entreprises communautaires d'assurance ou de réassurance, telles que définies dans la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et son exercice et la première directive 79/267/CEE du Conseil du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie et son exercice , menées dans des pays tiers par le biais d'intermédiaires d'assurance.
This Directive shall not regulate insurance mediation activities carried out in third countries nor activities of Community insurance or reinsurance undertakings, as defined in First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance and First Council Directive 79/267/EEC of 5 March 1979 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct life assurance , carried out through insurance intermediaries in third countries.

Il faudrait moderniser, d'ici 2004, le cadre réglementaire qui régit la liberté de mouvement et les possibilités de transfert de pensions et droits de sécurité sociale; l'instauration d'une carte européenne de sécurité sociale devrait permettre d'améliorer l'accès aux prestations dans toute l'UE d'ici 2004.
The regulatory framework on freedom of movement, the transferability of pensions and social security rights should be modernised by 2004; an EU-wide social security card should be considered to improve access to benefits across the EU by 2004.

Le cadre réglementaire qui régit les activités commerciales est l'une des restrictions japonaises à l'accès au marché qui préoccupe plus particulièrement l'Union européenne.
One type of market access restriction in Japan that is of particular concern to the European Union is the regulatory system that governs business.

L'objectif de la loi qui vous régit est d'élargir la portée des lois actuelles du Canada en vue d'autoriser l'accès aux dossiers qui relèvent d'une institution du gouvernement, conformément aux principes suivants: le public devrait avoir accès aux renseignements administratifs, les exceptions relatives au droit d'accès devraient être limitées et précises, et les décisions touchant la divulgation de renseignements administratifs devraient être examinées par un organisme indépendant.
The purpose of the act that governs you is to extend the present laws of Canada to provide the right of access to records under the control of a government institution in accordance with the principles that government information should be available to the public, that necessary exemptions to the right of access should be limited and specific, and that decisions on disclosure of the government information should be reviewed independently of the government.