Traduction de «qui régira l'évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]

évaluateur d'entreprises | experte en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises/experte en évaluation d'entreprises
business evaluator | chartered appraiser | business valuer | chartered business valuator

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]
lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]

évaluer une intervention de chiropraxie | évaluer une intervention de chiropractie | évaluer une intervention de chiropratique
assess a chiropractic intervention | assess chiropractic interventions | assess chiropractic intervention | evaluate chiropractic intervention

étalonnage des performances | évaluation comparative | évaluation critériée | évaluation critérielle | parangonnage
benchmark | benchmarking

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

test d'évaluation de la discrimination auditive
Test of auditory discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les dispositions susmentionnées, il prévoit une procédure d’évaluation de l’équivalence des régimes de solvabilité des pays tiers, le cadre qui régira l’utilisation de modèles internes et des règles relatives aux groupes d’assurance.
In addition to the areas mentioned above, they cover equivalence assessments of third-country solvency regimes, the internal model framework and rules related to insurance groups.

Pour le moment, nous ne disposons pas de beaucoup de détails au sujet de la réglementation qui régira le déroulement des contrôles, mais on s'intéressera notamment à l'évaluation médicale et aux règles relatives à l'obtention des renseignements dont nous avons besoin pour procéder à une évaluation aux termes des dispositions relatives à la non-admissibilité pour des raisons médicales, par exemple.
We don't have a lot of detail here right now in terms of the regulations respecting the conduct of examinations, but they will be for things like medical assessment and the rules regarding obtaining the information that we require in order to make an assessment under the medical admissibility provisions, for example.

régira tous les aspects des évaluations éthiques, y compris, sans s’y limiter, les contrats ou les ententes d’essais cliniques assortis de paramètres applicables à la rémunération et aux frais, au consentement éclairé, au contrôle par placebo par rapport à l’efficacité comparative et à l’examen des effets indésirables signalés;
Includes all aspects of trial review including but not limited to; contracts or clinical trial agreements with parameters on compensation and fees, informed consent, placebo versus comparative effectiveness and, review of adverse reaction reports;

34. demande que soient clairement définis le rôle et les compétences des unités de renseignements passagers, en particulier en termes de transparence et de responsabilité démocratique, afin d'établir des règles appropriées de protection des données; demande instamment que leur rôle se limite au transfert de données aux autorités compétentes, afin d'assurer que les évaluations des risques ne soient effectuées que par des autorités compétente et dans le cadre d'une enquête; demande de préciser la loi qui régira l'évaluation des risques menée par l'unité de renseignements passagers ainsi que les compétences des autorités de protection des données lorsque les États membres coopèrent pour instituer une unité commune de renseignements passagers;
34. Calls for a clear definition of the role and powers of the PIUs, in particular in terms of transparency and democratic accountability and in order to lay down appropriate data protection rules; requests that the role of PIUs be limited to the transfer of data to competent authorities, in order to ensure that risk assessments may only be carried out by competent authorities and in the context of an inquiry; asks for clarification of the law which will govern the risk assessment conducted by the PIUs, and the responsibility of data protection authorities in cases where Member States cooperate to set up a joint PIU;

À la suite d’une évaluation de l’impact des différentes options, qui accordera une attention particulière aux conséquences de tout future cadre juridique sur les PME, la Commission envisagera de publier en 2009 une communication sur le cadre juridique qui régira la concurrence dans ce secteur à l’avenir.
Following an impact assessment of the different options which would pay particular attention to the effect of any future legal framework on SMEs the Commission would envisage releasing a Communication in 2009 on the future competition law framework applicable to this sector.

La loi que ce règlement définit comme applicable à un contrat régira son interprétation, l’exécution des obligations qu’il engendre, les sanctions en cas de non-respect des obligations, l’évaluation des dommages, l’extinction des obligations, les mesures d’exécution et les sanctions en cas d’invalidité du contrat.
The law this Regulation determines as applicable to a contract will regulate interpretation, performance, penalties for breaching obligations, assessment of damages, termination of obligations, instructions for actions, and penalties for invalid contracts.