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Biens concurrents des importations
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Imposition à l'importation
Interdiction d'importation
Limitation des importations
Marchandises concurrentes d'importations
Obstacle à l'importation
Politique des importations
Restriction à l'importation
Règle contre l'accumulation
Règle relative à la capitalisation
Règle restreignant la capitalisation
Régime autonome des importations
Régime des importations
Suspension des importations
Taxe spéciale à l'importation
Taxe à l'importation

Vertaling van "qui restreignent l'importation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individu ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


disposition restreignant les droits du titulaire de la police

provision restricting the policy holder's rights


règle restreignant la capitalisation

rule against accumulations


règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation

rule against accumulations


restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


Poliomyélite paralytique aiguë, virus sauvage importé

Acute paralytic poliomyelitis, wild virus, imported
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
25. s'inquiète du nouveau projet de loi sur la cybersécurité qui renforcerait et institutionnaliserait les pratiques de censure et de surveillance du cyberespace, et pourrait forcer les sociétés européennes à inclure des portes dérobées obligatoires dans leur infrastructure de TI; fait remarquer que les juristes chinois réformateurs et les défenseurs des droits civils craignent que cette loi ne restreigne encore plus la liberté d'expression et favorise l'autocensure; souligne l'importance de l'influence négative des législations relatives à la cybersécurité et aux ONG sur les activités des entreprises et institutions européennes en RPC ...[+++]

25. Expresses its concern at the new draft law on cybersecurity, which would bolster and institutionalise the practices of cyberspace censorship and monitoring and may force European companies to include mandatory backdoors in their IT infrastructure; notes the fears of Chinese reforming lawyers and civil rights defenders that this law will further restrict freedom of expression and that self-censorship will grow; stresses the severe adverse impact of both the cybersecurity and NGO laws on the activities of European businesses and institutions in the PRC, and the ...[+++]


1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, les États membres n'interdisent ni ne restreignent l'importation, la vente ou la consommation des produits du tabac ou des produits connexes dès lors qu'ils sont conformes à la présente directive.

1. Subject to paragraphs 2 and 3, Member States shall not prohibit or restrict the import, sale or consumption of tobacco or related products which comply with this Directive.


1. Les États membres n'interdisent ni ne restreignent l'importation, la vente ou la consommation des produits du tabac ou des produits connexes dès lors qu'ils sont conformes à la présente directive.

1. Member States shall not prohibit or restrict the import, sale or consumption of tobacco or related products which comply with this Directive.


18. rappelle que la liberté d'expression et le pluralisme des médias, dont l'internet, sont au cœur des valeurs européennes et qu'une société véritablement démocratique réclame une réelle liberté d'expression, y compris le droit à la dissidence; met en exergue le rôle particulier joué par les médias du service public dans le renforcement de la démocratie et demande aux autorités de veiller à leur indépendance, à leur pérennité et à leur respect des normes de l'Union européenne; souligne de nouveau l'importance que revêt l'abolition des dispositions législatives qui imposent aux médias des amendes disproportionnées entraînant, dans cert ...[+++]

18. Recalls that freedom of expression and media pluralism, including on the internet, are core European values and that a truly democratic society requires genuine freedom of expression, including the right of dissent; highlights the special role of public-service media in strengthening democracy and calls on the authorities to ensure their independence, sustainability and compliance with European Union standards; underlines, once again, the importance of abolishing legislation providing for disproportionately high administrative tax fines on the media, leading, in some cases, to their closure or to self–censorship, and the urgent nee ...[+++]


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Il est proposé que ces produits soient soumis à un examen et un contrôle plus stricts au point d'importation, en restreignant notamment l'importation à une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, comme c'est le cas pour les produits d'origine animale.

It is proposed that these products should be subject to stricter scrutiny and checking at the point of import, including restricting import to a list of approved border inspection posts, as is the case for products of animal origin.


Il est proposé que ces produits soient soumis à un examen et un contrôle plus stricts au point d'importation, en restreignant notamment l'importation à une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, comme c'est le cas pour les produits d'origine animale.

It is proposed that these products should be subject to stricter scrutiny and checking at the point of import, including restricting import to a list of approved border inspection posts, as is the case for products of animal origin.


Communication de la Commission concernant les accords d’importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l’article 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne (de minimis) [Journal officiel C 368 du 22.12.2001].

Commission Notice on agreements of minor importance which do not appreciably restrict competition under Article 81(1) of the Treaty establishing the European Community (de minimis) [Official Journal C 368 of 22.12.2001].


La Commission a adopté ce jour un projet de communication concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité CE ("communication de minimis").

The European Commission adopted today a draft Notice on agreements of minor importance which do not appreciably restrict competition under Article 81 (1) of the EC Treaty ("de minimis Notice").


Je suis tout ? fait d'accord avec Mme Lulling sur le fait qu'on ne peut pas résoudre le problème de l'alcool en restreignant l'importation, en maintenant les prix élevés et le monopole sur les ventes.

I quite agree with what Mrs Lulling said, that the alcohol problem cannot be resolved by restricting imports, nor can it be resolved by keeping prices high and the sale of alcohol in the hands of a monopoly.


Le vendredi 11 février 2000, le Président Clinton a annoncé l'instauration de deux mesures de sauvegarde restreignant les importations aux États-Unis de fil machine en acier et de conduites de transport soudées.

On Friday 11 February 2000, President Clinton announced the introduction of two safeguard measures restricting imports into the US of steel wire rod and welded line pipe.


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