Traduction de «qui prévoit l'inspection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles
inspect lines | inspect cables | inspect wires

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles | Ordonnance sur la coordination des inspections [ OCI ]
Ordinance of 14 November 2007 on the Coordination of Inspections of Farms | Inspection Coordination Ordinance [ AEICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il prévoit, entre autres, que les États membres doivent veiller à ce que les contrôles officiels sur la viande fraîche soient effectués conformément à l’annexe I. Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit également que le vétérinaire officiel doit effectuer des activités d’inspection dans les abattoirs, les établissements de traitement du gibier et les ateliers de découpe qui commercialisent de la viande fraîche dans le respect, entre autres, des exigences spécifiques énoncées à l’annexe I, section IV.
It provides, inter alia, that Member States are to ensure that official controls with respect to fresh meat take place in accordance with Annex I thereto. Regulation (EC) No 854/2004 also provides that the official veterinarian is to carry out inspection tasks in slaughterhouses, game handling establishments and cutting plants placing fresh meat on the market in accordance with, inter alia, the specific requirements of Section IV of Annex I thereto.

6. Lorsque l'inspection publique est effectuée comme le prévoit le paragraphe 7, la requête en inspection publique n'est réputée déposée qu'après paiement de la taxe requise.
6. Where inspection of files takes place as provided for in paragraph 7, the request for inspection of the files shall not be deemed to have been made until the required fee has been paid.

I. considérant que le septième programme d'action pour l'environnement prévoit que l'Union européenne étende les conditions relatives aux inspections et à la surveillance à l'ensemble de sa législation en matière d'environnement et poursuive le développement des capacités d'aide à l'inspection de l'Union;
I. whereas the Seventh Environment Action Programme states that the EU will extend requirements relating to inspections and surveillance to the wider body of environment law, and further develop inspection support capacity at EU level;

L'organisme notifié effectue de manière aléatoire, au moins tous les cinq ans et pour chaque fabricant et groupe générique de dispositifs, des inspections inopinées, sur les sites de production pertinents et, le cas échéant, des fournisseurs et/ou des sous-traitants du fabricant. Pour les inspections inopinées, l'organisme notifié établit un plan qui prévoit au moins une inspection par an et qui n'est pas communiqué au fabricant.
The notified body shall randomly perform at least once every five years and for each manufacturer and generic device group unannounced inspections at the relevant manufacturing sites and, if appropriate, at the manufacturer's suppliers and/or subcontractors, The notified body shall establish a plan for the unannounced inspections which shall not take a periodicity lower than one inspection per year and must not be disclosed to the manufacturer.

Afin de maintenir la confiance mutuelle, l'accord prévoit des inspections et des enquêtes conjointes, des échanges d'informations en matière de sécurité (notamment les informations relatives aux inspections d'aéronefs et aux accidents), une coopération réglementaire renforcée et des consultations au niveau technique pour résoudre les problèmes éventuels avant qu'ils ne puissent évoluer en "différends".
To maintain confidence in each other’s systems, the Agreement foresees joint inspections, investigations, exchange of safety data (aircraft inspections and accident related information) and increased regulatory cooperation and consultation at a technical level to solve matters before they can become “disputes”.

(5) Le régime prévoit des mesures de contrôle applicables aux navires battant pavillon des parties contractantes qui opèrent dans la zone de la CPANE ainsi que des modalités d'inspection en mer comprenant notamment des procédures d'inspection et de surveillance et des procédures d'infraction qui doivent être mises en œuvre par les parties contractantes.
(5) The Scheme provides for control measures applicable to vessels flying the flag of the Contracting Parties and operating in the NEAFC Area, and arrangements for inspection at sea which include inspection and surveillance procedures and infringement procedures which must be implemented by the Contracting Parties.

Pour prévenir la transmission de maladies par les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines et pour assurer un niveau équivalent de qualité et de sécurité, l’article 7 de la directive 2004/23/CE prévoit que les autorités compétentes des États membres organisent des inspections et mettent en œuvre des mesures de contrôle appropriées afin d’assurer le respect des exigences de ladite directive.
In order to prevent the transmission of diseases by human tissues and cells for human applications and to ensure an equivalent level of quality and safety, Article 7 of Directive 2004/23/EC provides that competent authorities of the Member States shall organise inspections and shall carry out appropriate control measures in order to ensure compliance with the requirements of this Directive.

Aucun programme d’inspection ne peut offrir un rapport coût/efficacité satisfaisant s’il ne prévoit pas d’inspections à terre.
No inspection scheme can be cost effective without providing for inspections on land.

Si, après deux ans, un système plus global n'a pas été mis en place, il conviendra d'examiner d'urgence l'adoption de procédures d'arraisonnement et d'inspection (soulignons que l'article 26, paragraphe 2, du traité sur les thonidés dans le Pacifique prévoit l'application directe des articles concernés de l'UNFSA sur l'arraisonnement et l'inspection si aucun système n'a été mis en place dans un délai de deux ans).
If, after two years, a more comprehensive system is not in place, then "urgent consideration" shall be given to adopting a boarding and inspection scheme (Note that the Pacific tuna treaty - Article 26.2 -requires the direct application of the relevant articles of the UNFSA on boarding and inspection if no other scheme has been adopted within two years.)

Cette directive prévoit l'inspection de tous les navires et comprend des exigences spécifiques relatives à l'inspection des pétroliers.
This Directive provides for inspections to be carried out on all vessels and includes specific requirements relating to the inspection of oil tankers.