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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "qui présentaient l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque je présentais des amendements, je les soumettais parfois à la commission des affaires étrangères et mes collègues me demandaient alors pourquoi je continuais de les présenter là-bas, alors que nous disposons pour cela d’une sous-commission des droits de l’homme.

When I tabled amendments, sometimes I submitted them to the Committee on Foreign Affairs and my colleagues would ask why I was still tabling amendments on human rights there, as we had a Subcommittee on Human Rights for that.


Nous avions proposé des amendements qui présentaient la résolution proposée au Parlement sous un angle complètement différent.

We proposed amendments that gave the resolution tabled before Parliament a completely different slant.


- Si j’approuve le texte de compromis sur la directive concernant les allégations nutritionnelles et de santé, lequel contient quelques avancées - en particulier l’article 4 qui impose une analyse scientifique avant toute allégation visant la santé -, j’ai néanmoins tenu à voter contre tous les amendements (90,66,17) qui présentaient de réels risques pour la santé publique.

– (FR) Although I approve of the compromise wording in relation to the directive on nutrition and health claims, which contains a number of improvements – in particular, Article 4 which requires a scientific analysis to be carried out before any health claim is made – I have nonetheless been anxious to vote against all the Amendments (90, 66, and 17) presenting genuine risks to public health.


Est-ce que je respecterais le Règlement si, après le vote sur l'amendement actuel, je présentais un autre amendement, de sorte que l'on en tienne compte la prochaine fois que nous recevons une annexe sur toutes les sommes dépensées pour le Bureau du gouverneur général?

Would it be in order, after the vote on the current amendment that's before the committee, for me to bring this forth as another amendment, so that it's noted for next time that we receive an attachment with all of the money spent on the Governor General's office?


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Il aurait fallu soutenir les amendements que j'avais déposés en commission et qui présentaient précisément une alternative à l'avortement : un lieu d'accueil pour ces femmes qui font le choix de la maternité en dépit des difficultés de la vie.

The amendments which I tabled in committee and which provided an alternative to abortion, namely a reception centre for those women who choose to have their babies in spite of their difficult lives, should have been supported.


En fait, si des députés présentaient des amendements au comité en disant qu'ils avaient oublié un détail et voulaient corriger cette lacune, je voterais en faveur de ces changements.

As a matter of fact, if members came to committee with an amendment and said that they had missed something and wanted to fix it, I would vote in favour of it at committee.


Suite aux amendements introduits par la Directive 94/24/CEE modifiant la Directive 79/409/CEE les Annexes II. 1 et II. 2 consolidées de la Directive se présentaient à la fin de la période concernée ainsi :

Following the amendments introduced by Directive 94/24/EC amending Directive 79/409/EEC, consolidated Annexes II/1 and II/2 to the Directive were as follows at the end of the period in question:


Nombre des amendements proposés par le Parlement ne présentaient pas de difficulté particulière parce qu'ils répondaient simplement à un souci de clarté et de conformité avec d'autres directives dans le domaine des télécommunications (en fait, le Parlement a encore retiré deux amendements qu'il ne considérait pas comme essentiels).

Many of the Parliament's amendments presented no particular difficulties as they were motivated by a concern for more clarity and for conformity with other directives in the telecommunications area (as a matter of fact, Parliament withdrew again two amendments which it did not consider essential).


Malgré tout, je vais quand même jouer le jeu. L'amendement que je présentais à l'article 145 allait beaucoup plus loin que l'amendement du gouvernement à ce niveau.

Even so, I'm going to play the game anyway. The amendment that I moved to clause 145 went far further than the government's amendment.


Pour ce qui est d'enlever le préambule, par exemple, j'ai posé la question à mes collègues députés qui présentaient l'amendement, mais je n'ai pas réussi à comprendre pour quelle raison ils avaient décidé de retirer le préambule, car c'est utile pour les législateurs dans le futur, puis je n'ai pas compris pourquoi, mais en même temps, comme plusieurs l'ont mentionné avant, cela ne fait pas réellement partie de l'aspect législatif du projet de loi, c'est simplement à titre explicatif et cela ne change pas la portée du projet de loi.

As for removing the preamble, for example, I asked my MP colleagues who presented the amendment, but I failed to understand why they decided to remove the preamble, which is useful for future legislators. So I do not understand why, but at the same time it is not really part of the legislative aspect of the bill, as many people have already mentioned; it is simply an explanation and does not change the scope of the bill.


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