Vertaling van "qui prouve qu'aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

prouvé
Proven (qualifier value)

histologiquement prouvé
biopsy proven

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour certaines classes de danger, telles que la STOT, la voie d'exposition ne doit être indiquée dans la mention de danger que s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition ne peut conduire au même danger conformément aux critères énoncés à l'annexe I. La directive 67/548/CEE n'exigeait l'indication de la voie d'exposition pour des classifications comportant la phrase R 48 que dans les cas où il existait des données justifiant la classification en fonction de cette voie d'exposition.
For certain hazard classes, e.g. STOT, the route of exposure should be indicated in the hazard statement only if it is conclusively proven that no other route of exposure can cause the hazard in accordance to the criteria in Annex I. Under Directive 67/548/EEC the route of exposure was indicated for classifications with R48 when there was data justifying the classification for this route of exposure.

La Commission indique par ailleurs que les prêts de la DGTF et le prêt relatif au navire Atlântida ont été octroyés entre 2006 et 2011: durant ces années, les banques privées n'étaient disposées à prêter à ENVC qu'en échange d'une garantie (sous la forme d'une lettre de confort) d'Empordef, ce qui prouve qu'aucun opérateur sur le marché n'était disposé à octroyer un prêt à ENVC seule.
Also, the Commission observes that the DGTF loans and the loan for the Atlântida vessel were provided between 2006 and 2011: during these years, private banks were willing to lend to ENVC only on the basis of a guarantee (in the form of a comfort letter) from EMPORDEF. This indicates that no market operator was willing to provide a loan to ENVC alone.

H341: Susceptible d’induire des anomalies génétiques (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
H341: Suspected of causing genetic defects (state route of exposure if it is conclusively proven that no other routes of exposure cause the hazard)

H351: Susceptible de provoquer le cancer (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
H351: Suspected of causing cancer (state route of exposure if it is conclusively proven that no other routes of exposure cause the hazard)

H340: Peut induire des anomalies génétiques (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
H340: May cause genetic defects (state route of exposure if it is conclusively proven that no other routes of exposure cause the hazard)

H350: Peut provoquer le cancer (indiquer la voie d’exposition s’il est formellement prouvé qu’aucune autre voie d’exposition ne conduit au même danger)
H350: May cause cancer (state route of exposure if it is conclusively proven that no other routes of exposure cause the hazard)

En ce qui concerne l'aide à la restructuration telle que définie à la section 3.2 des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, la Commission observe que le Portugal ne lui a notifié aucune des mesures visées ci-dessus en tant qu'aides à la restructuration et n'a donc prouvé la présence d'aucun des éléments nécessaires pour qu'une aide soit considérée comme telle (plan de restructuration, contribution propre, mesures compensatoires, etc.).
In relation to restructuring aid as defined in section 3.2 of the 2004 RR Guidelines, the Commission observes that Portugal did not notify to the Commission any of the measures identified above as restructuring aid and thus failed to demonstrate that any of the necessary elements for it to be considered as such are present (restructuring plan, own contribution, compensatory measures, etc.).

Bien que la Grèce ait été invitée à s’expliquer sur le caractère compatible des aides, en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE et des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale de 1998, dans le cadre de la décision de la Commission d’ouvrir la procédure du 10 décembre 2008, la Commission souligne que la Grèce n’a prouvé d’aucune manière que la vente des mines de Kassandra veillait à ce que l’équilibre entre les distorsions de la concurrence qui en découlent et les avantages de l’aide en termes de développement d’une région défavorisée pouvait être assuré.
Despite the fact that Greece was requested to argue on the compatibility of the aid on the basis of Article 107(3)(a) TFEU and the 1998 regional aid guidelines, in the context of the Commission’s opening decision of 10 December 2008, the Commission notes that Greece did not to demonstrate at all that the sale of the Cassandra mines was founded on an equilibrium between the resulting distortions of competition and the advantages of the aid in terms of the development of a the less favoured region in question.

Les zones grises pourraient être admissibles au bénéfice d’un soutien de l’État, pour autant que les conditions de compatibilité énoncées dans la section 3.4 soient remplies, s’il est prouvé i) qu’aucun service abordable ou adéquat n’y est offert pour répondre aux besoins des citoyens ou des utilisateurs professionnels (85), ii) qu’il n’existe aucune mesure ayant moins de répercussions sur la concurrence (notamment une réglementation ex ante) qui permettrait d’atteindre les mêmes objectifs.
Grey areas could be eligible for State support, provided the compatibility conditions of in Section 3.4 are met, if it is proved that (i) no affordable or adequate services are offered to satisfy the needs of citizens or business users (85) and that (ii) there are no less distortive measures available (including ex ante regulation) to reach the same goals.

Le gel des fonds, d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, dans la conviction d'agir de bonne foi conformément au présent règlement, n'entraîne aucune responsabilité d'aucune sorte pour la personne physique ou morale, le groupe ou l'entité qui l'exécute, ses directeurs ou ses employés, sauf s'il est prouvé que le gel résulte d'une faute.
The freezing of funds, other financial assets and economic resources, in good faith that such action is in accordance with this Regulation, shall not involve the natural or legal person, group or entity implementing it, or its directors or employees, in liability of any kind unless it is proved that the freezing was due to negligence.