Vertaling van "qui proposait l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

examen de fin d'études | examen de sortie | examen final
final examination

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La stratégie de développement durable de l'Union européenne proposait d'institutionnaliser les examens collégiaux des stratégies nationales afin de mieux identifier et de partager les bonnes pratiques dans un processus d'apprentissage mutuel.
The EU SDS proposed to institutionalise peer reviews of national strategies in order to better identify and share good practices in a process of mutual learning.

Nous avons décidé de voter contre la modification de la décision instituant le CEPOL, qui prévoit le déménagement de cette agence de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie), car nous estimons qu'elle constitue un dangereux précédent institutionnel dans l'Union européenne par rapport aux sièges des organes et agences de l'Union. En effet, alors que la Commission proposait de fusionner le CEPOL avec Europol à La Haye, le Conseil a décidé d'accepter la décision unilatérale d'un État membre de ne plus héberger le siège de cette agence à l'endroit prévu ni même ailleurs sur son territoire. Il a débattu de plusieurs candidatures à l'accueil du CEPOL lors d'un déjeuner informel, niant en cela le droit du Parlement européen d'examiner les évaluations des incidences budgétaires de ce déménagement. Or, la réunion du CEPOL et d'Europol est raisonnablement la meilleure voie à suivre pour garantir la minimisation des coûts et l'amélioration des synergies. Le Conseil ne précise pas qui financera le déménagement du CEPOL et laisse cette agence et son personnel dans l'incertitude. Comme il ressort de son document n° 6476/14, il a entrepris l'examen d'une nouvelle révision de la décision instituant le CEPOL, ce qui nous amène à la conclusion qu'il eût mieux valu inviter le Conseil à communiquer au Parlement des analyses d'incidences détaillées et à attendre la révision complète de ladite décision.
We decided to vote against the Decision on Cepol as amended foreseeing to move Cepol from Bramshill (UK) to Budapest (HU) as we believe that this creates a dangerous institutional precedent in the EU in relation to the location of bodies and agencies: while the Commission proposed to merge Cepol with Europol in The Hague, the Council decided to accommodate the unilateral decision of a Member State not to host such body anymore in the foreseen location or within the same Member State; it discussed during an informal lunch different location candidatures, denying to the EP the right to examine the accompanying budgetary impact assessments; the co-location of Cepol and Europol reasonably appears to be the best option to ensure that costs are minimized and synergies improved; it is unclear who will pay for the relocation, while Cepol and its staff members are subjected to uncertainty; the Council is discussing a further review of the Cepol Decision, as illustrated in Council document 6476/14, which leads us to the conclusion that it would have been better to call the Council to provide the EP with a detailed impact assessments and wait for the Cepol decision to be reviewed in its entirety.

Il y a deux ans, le 4 novembre, l'ancien chef du NPD, le regretté Jack Layton, a présenté une motion qui a reçu l'appui unanime de tous les partis à la Chambre, et qui proposait: de modifier sans tarder la Loi sur Investissement Canada de manière à tenir compte de l'avis de tous ceux qui sont directement touchés par une prise de contrôle; de faire en sorte que toute décision concernant une offre publique d'achat indique de façon transparente un avantage net pour le Canada; de rendre la tenue d’audiences publiques obligatoire dans le cadre du processus d’examen; d'ouvrir ces audiences à tous ceux qui sont directement touchés; de rendre toutes les conditions publiques et transparentes; de mettre en place de meilleurs mécanismes de contrôle et d'exécution assortis de sanctions sévères; de préciser les objectifs de l'examen des demandes de prise de contrôle par des intérêts étrangers, et d'indiquer qu'il ne s'agit pas simplement d'autoriser la prise de contrôle.
Two years ago, on November 4, the former NDP leader, the late Jack Layton, moved a motion, which received the unanimous support of all the parties in this House that called for immediate steps to amend the Investment Canada Act to ensure the views of those most directly affected by takeovers would be considered; that any decision that a takeover bid delivers, a net benefit to Canada would be made transparent; to make public hearings a mandatory part of the review; to make the hearings open to all directly affected; that all conditions be made public and transparent and that there be improved monitoring and enforcement with stiff penalties; and to clarify the goals of foreign takeover reviews and that it does not merely allow the control of a Canadian asset .

En ce qui concerne les mesures compensatoires, le plan proposait à l’origine (avant l’ouverture de la procédure formelle d’examen) les mesures suivantes: a) l’arrêt des activités d’une des trois usines de l’entreprise; cette procédure a commencé en 2007 et s’est terminée en 2008; et b) la vente des parts dans une filiale, réalisée en 2007.
As regards the compensatory measures, the plan initially (before the opening of the formal investigation procedure) proposed: (a) the stopping of operations in one of the company’s three plants, which began in 2007 and was concluded in 2008; and (b) the sale of a shareholding in a subsidiary, which took place in 2007.

L’examen réalisé par le CAD de l’OCDE concernant la politique communautaire de développement en 2007 proposait déjà de réviser l’agenda des engagements en matière de cohérence des politiques pour garantir que l’attention et l’attribution des ressources soient consacrées à des domaines prioritaires[17]. L’Autriche et la Suède sont déjà allées dans ce sens et ont retenu des domaines prioritaires de la CPD[18].
The OECD DAC review of EC development policy in 2007 already suggested reviewing the agenda of policy coherence commitments to ensure that attention and allocation of resources are used for priority areas.[17] Austria and Sweden have already gone down this road and selected PCD priority areas.[18]

En ce qui concerne la justification des mesures transitoires, la Commission proposait uniquement d’accorder ces mesures aux pays candidats dans des cas légitimes et seulement après examen minutieux. Les décisions ont été prises au cas par cas, en tenant compte des intérêts de toutes les parties concernées.
As to the justification of transitional measures, the Commission only proposed to grant such measures to candidate countries in well-founded cases and only after careful examination; decisions were made on a case-by-case basis, taking into account the interests of all parties concerned.

La communication sur l'examen du cadre réglementaire des télécommunications de 1999 proposait que le futur cadre réglementaire couvre l'ensemble de l'infrastructure des communications et des services connexes.
The Communication on the 1999 Communications Review proposed that the future regulatory framework should cover all communications infrastructure and associated services.

Entre autres éléments, la première proposait un recours accru aux comités permanents et énonçait expressément le principe voulant que l’examen détaillé des prévisions budgétaires soit assuré par les comités permanents; la deuxième proposait un amendement aux dispositions du Règlement visant les comités.
Among other items, the first proposed an increased use of standing committees and specified the principle that detailed examination of the estimates be undertaken by standing committees; the second resolution proposed an amendment to the Standing Order pertaining to committees.

Les dispositions du projet de loi visant cette étude sont quelque peu différentes de celles du projet de mesure législative du GTM, qui proposait un examen conjoint APN-MAINC aux cinq ans(90). Selon un amendement du Comité sénatorial, « au cours de l’examen, le ministre donne aux premières nations la possibilité de présenter leurs observations ».
The Bill C-6 review scheme differs from that of the JTF draft legislation, which proposed a joint AFN-DIAND review every five years (90) Under a Senate Committee amendment, “the Minister shall give to first nations an opportunity to make representations” during the review process.