Vertaling van "qui proposait d'ajouter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

muesli sans sucre ajouté
Muesli with no added sugar

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

ajout d'une dent à une prothèse dentaire
Add tooth to denture

Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)
Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

ajouter des diluants dans de la peinture
employ thinners to paint | use paint thinners | add paint thinner | add paint thinners

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le dossier établi au titre de l'annexe XV proposait une restriction relative aux sels d'ammonium inorganiques ajoutés aux isolants en cellulose pour améliorer la tenue au feu, étant donné qu'ils contribuent à l'émission de gaz d'ammoniac dans certaines conditions.
The Annex XV dossier proposed a restriction on inorganic ammonium salts, which are added to cellulose insulation as flame retardants, since they lead to the emission of ammonia gas under certain conditions.

le rapport renforce le dispositif de sanctions en y ajoutant des sanctions obligatoires et non plus indicatives, contrairement à ce que proposait la Commission.
It strengthens the provision on sanctions by adding a number of sanctions that should be obligatory, rather than indicative, as the Commission has proposed.

Ainsi, je me désole du rejet de l’amendement Strieffler-Ponga, qui proposait une taxe sur les transactions financières à ajouter à l’APD, afin que les pays les moins développés puissent en tirer profit.
Thus, I regret that the Striffler-Ponga amendment has been rejected, as it proposed a tax on financial transactions to be added to official development assistance, so that the least developed countries could benefit from it.

Il a ajouté qu'il existait une certaine ambiguïté dont ils n'étaient pas conscients à l'époque (1845) Si ce projet de loi ne proposait pas l'amendement visant à ajouter l'article 18.1, il est fort probable que cette cause serait portée devant les tribunaux.
He went further to say that ambiguity existed that they were not aware of at the time (1845) Without this bill bringing forward the amendment to add section 18.1, there would be a high probability that this case would go before the courts.

Le projet de loi 241 proposait de sévir contre les courses de rue en retirant de la route les conducteurs dangereux et agressifs; pour ce faire, il proposait d'ajouter aux outils actuels des policiers deux autres moyens de répression, soit la mise à la fourrière du véhicule et le retrait du permis de conduire, pendant 48 heures dans les deux cas.
Bill 241 proposed cracking down on street racing by removing aggressive and unsafe drivers from the road by adding vehicle impoundment and driver's licence suspension both for 48 hours to the current tools available to police.

Sans tarder, le rapport Bullmann s’engouffrait dans la brèche et proposait d’en ajouter une multitude d’autres, dans les domaines de l’orientation des dépenses publiques, de leur qualité, de l’environnement, de la productivité, de l’emploi, du chômage des jeunes, de l’exclusion sociale, de la pauvreté par âge et par sexe, et j’en passe.
The Bullmann report lost no time before hurling itself into the breach and proposing to add a whole host of indicators in the fields of allocating public expenditure, the nature of this expenditure, the environment, productivity, employment, youth unemployment, social exclusion, poverty including a breakdown by age and sex, and Lord knows what else.

Il proposait à la Cour de répondre de la manière suivante: «1) La cession de droits de diffusion cinématographique par une société de production ne relève pas du champ d'application de l'exonération transitoire prévue par l'article 28, paragraphe 3, sous b), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires · Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, envisagée en liaison avec le point 2 de l'annexe F de cette directive. 2) Il résulte en particulier des articles 2, point 1, 6, paragraphe 1, et 17 de la directive 77/388 qu'une personne qui fournit des prestations taxables relatives à des droits exclusifs de diffusion cinématographique peut invoquer ces dispositions à l'encontre d'une administration fiscale nationale qui refuse de l'autoriser à effectuer une déclaration de TVA, par laquelle cette personne souhaite déduire la TVA affectant les biens et services utilisés pour produire les films en cause, de la TVA qui aurait due être incluse dans le prix facturé pour la cession de ces droits. 3) Le fait qu'un assujetti n'ajoute pas la valeur de la taxe en aval au moment du calcul du prix de cession des droits exclusifs de diffusion cinématographique ne peut pas avoir d'incidence sur le droit de cet assujetti, qui a effectué les cessions en cause, de déduire de la TVA qu'il aurait dû payer pour ces cessions, la TVA affectant les biens et les services qui lui ont été fournis aux fins de la production des films qui constituent l'objet des cessions».
He recommended that the Court reply as follows: (1) The assignment of rights to exhibit motion pictures by a film-production undertaking does not come within the scope of the transitional exemption provided for in Article 28(3)(b) of the Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes · Common system of value added tax: uniform basis of assessment, read in conjunction with point 2 of Annex F to that Directive; (2) It follows, in particular, from Articles 2(1), 6(1) and 17 of the Sixth Council Directive that a person who makes taxable supplies of exclusive rights to exhibit motion pictures may rely upon those provisions against a national tax authority which refuses to permit it to make a VAT declaration in which that person seeks to deduct the VAT component of the goods and services used for the purposes of producing the films in question from the VAT which should have been included in the price charged on the assignment of those rights; (3) The failure of a taxable person to add the value of the output tax at the time of calculating the price of the assignment of exclusive rights to exhibit motion pictures cannot affect the right of that taxable person, who has made the assignments in question, to deduct from the VAT which he ought to have paid in respect of those assignments the VAT component of the goods and services supplied to him for the purposes of making the motion pictures that were the subject-matter of the assignments.

RWANDA Le Conseil, rappelant le débat auquel avait procédé le Conseil européen de Bruxelles le 15 juillet 1994 et consterné devant l'ampleur des souffrances humaines provoquées par la dégradation rapide de la situation des réfugiés au Rwanda et dans les régions limitrophes, - a pris acte de la demande d'un montant mensuel de 50 millions d'écus formulée par le HCR et a examiné les possibilités d'accorder une aide de cette ampleur pour une période limitée à trois mois au maximum; - a donné mandat à la Commission pour négocier d'urgence avec les Etats ACP la possibilité d'utiliser une partie des fonds résiduels des 5ème et 6ème Fonds européens de développement afin d'accorder une aide humanitaire au Rwanda; - a noté avec satisfaction que la Commission se proposait d'attribuer, outre l'aide humanitaire déjà fournie, un montant supplémentaire de 22,7 Mio écus au titre de l'aide humanitaire à court terme; - a exhorté les Etats membres à poursuivre leur assistance humanitaire bilatérale, qui s'ajoute aux efforts consentis par l'Union européenne; - a invité les Etats membres à transmettre, dans le courant de la semaine prochaine, des informations sur l'ampleur et la nature de l'assistance qu'ils sont en mesure de fournir pour contribuer au déploiement rapide de la MINUAR 2; - a invité les Etats membres à notifier à la Présidence, dans le courant de la semaine prochaine, l'aide qu'ils ont consentie, au niveau national, pour le Rwanda.
RWANDA The Council, recalling the discussion in the European Council at Brussels on 15 July 1994 and appalled at the scale of human suffering arising out of the rapidly deteriorating refugee situation in and around Rwanda - noted the request from UNHCR for ECU 50 million per month and examined possible ways of providing assistance of such a dimension for a limited period of up to 3 months; - mandated the Commission to negotiate urgently with the ACP the possibility of using part of the residual funds from the 5th and the 6th European Development Fund for humanitarian aid to Rwanda; - noted with satisfaction that the Commission was about to allocate, in addition to humanitarian aid previously extended, a further amount of ECU 22,7 million for short-term humanitarian assistance; - urged Member states to contribute, in addition to the European Union's efforts, with further bilateral humanitarian assistance; - invited Member States to transmit within the next week information on the scope and kind of assistance which they are able to provide to facilitate the early deployment of UNAMIR II; - invited Member States to notify the Presidency in the course of the next week of their national assistance to Rwanda.