Traduction de «qui pourront s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la mise en place du réseau de distribution de gaz naturel réduirait, dans une large mesure, les coûts de chauffage supplémentaires et se traduirait par une plus grande diversité de l'approvisionnement en combustible, le cas échéant, les taux réduits de taxation ne pourront être appliqués que jusqu'à l'achèvement du réseau de distribution de gaz naturel dans les communes concernées.
Since the development of the natural gas network would, to a significant extent, reduce the additional heating costs and would lead to a greater diversity of fuel supply, where appropriate, the reduced rates of taxation should only be applied until the completion of the natural gas network in the communes concerned.

'Dès que les critères de durabilité pour les produits issus de la biomasse autres que les biocarburants et les bioliquides auront été fixés en vertu de la directive 2009/28/CE, une exonération ou un taux réduit ne pourront être appliqués à ces produits que s'ils respectent ces nouveaux critères de durabilité.«
'As soon as sustainability criteria are established for biomass products other than biofuels and bioliquids pursuant to Directive 2009/28/EC, an exemption or a reduced rate may be applied to those products only if they comply with those sustainability criteria.‘

"Dès que les critères de durabilité pour les produits issus de la biomasse autres que les biocarburants et les bioliquides auront été fixés dans la directive 2009/28/CE, une exonération ou un taux réduit ne pourront être appliqués à ces produits que s'ils respectent ces nouveaux critères de durabilité".
"As soon as sustainability criteria are established for biomass products other than biofuels and bioliquids in Directive 2009/28/EC, an exemption or a reduced can be applied to those products only if they comply with those sustainability criteria".

Les juridictions et les autres autorités compétentes pourront généralement appliquer leur propre droit.
As a rule, courts or other competent entities would be able to apply their own law.

13. souligne que la stratégie pour la région de la mer Baltique doit être considérée comme un processus dont les principes d'action et de coopération sont soumis à une évolution constante, ce qui nécessite une réactualisation de la stratégie, et que l'objectif majeur consiste à élaborer des mécanismes optimaux qui pourront être appliqués aux futures stratégies macrorégionales; souligne, à cet égard, qu'il est important de rassembler, d'analyser et de promouvoir les initiatives efficaces et leurs résultats; soutient la Commission dans son intention de créer une base de données de bonnes pratiques, afin que ces pratiques soient utilisées pour mettre en place de futures stratégies macrorégionales;
13. Draws attention to the fact that the Strategy for the Baltic Sea Region should be seen as a process in which the principle of action and cooperation is constantly developed, making it necessary to update the strategy, and that the overriding goal is to find optimal mechanisms that can be transferred to future macro-regional strategies; underlines, in this respect, the importance of collecting, summarising, and promoting successful initiatives and their results; supports the Commission's plan to create a best practices database with a view to using these practices to develop future macro-regional strategies;

Par conséquent, le projet de décision vise à fixer une date à compter de laquelle les dispositions relatives au système d'information Schengen pourront s'appliquer.
As a consequence, the draft decision aims at setting a date from which the provisions relating to the Schengen Information System will apply.

Dans le cadre des nouveaux paiements par exploitation, les paiements complémentaires pourront être appliqués à partir de 2005.
In the framework of the new farm payments, the additional payments may be applied from 2005.

Les parties intéressées pourront alors appliquer cette réflexion à leurs activités quotidiennes et aux produits avec lesquels elles entrent en contact.
Stakeholders will then be able to apply this thinking to their everyday activities and to the products with which they come into contact.

Ces mesures ne pourront s'appliquer qu'aux bateaux appartenant à la flotte active, c'est à dire ceux qui sont en état de fonctionnement, qui disposent d'un certificat de navigabilité et de jaugeage valable ou d'une autorisation formelle d'effectuer des transports nationaux et qui ont effectué au moins 10 voyages dans les vingt-quatre derniers mois.
Such measures may only be applied to vessels in the active fleet, i.e. those which are in working order, which have valid seaworthiness and tonnage certificates or a formal authorisation to carry out national transport, and which have made at least 10 voyages in the last 24 months.

6 . Les dispositions visées à l'article 3 paragraphes 4 et 5 précisent, le cas échéant, les dispositions transitoires spécifiques relatives à l'application du présent article, y compris des dispositions qui assurent que l'aide aux États membres n'est pas interrompue en attendant l'établissement des plans et des programmes opérationnels selon le nouveau système et que les taux plus élevés de concours pourront s'appliquer à partir du 1er janvier 1989 à toutes les interventions .
6. The provisions referred to in Article 3 (4) and (5) shall, where appropriate lay down specific transitional provisions relating to the implementation of this Article, including provisions to ensure that aid to Member States is not interrupted pending the establishment of the plans and operational programmes in accordance with the new system and that the higher rates of assistance can apply to all forms of assistance as from 1 January 1989.