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Barre
Barreau
Données qui pourraient influer sur les prix
Empèchement légal
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement de vulcanisation
Empêchement dirimant
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Empêcher l'exercice d'un recours
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la contrebande
Empêcher la mise en œuvre d'un recours.
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher le marché noir
Empêcher les incendies de se déclarer
Empêcher une poursuite
Empêcher une poursuite en justice
Exclure une action
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Informations qui pourraient influer sur les prix
Obstacle
Prévenir l'éclosion d'un feu
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire

Vertaling van "qui pourraient l'empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


empêchement dirimant | empèchement légal

statutory bar


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling


empêcher l'exercice d'un recours [ empêcher la mise en œuvre d'un recours. ]

be a bar to the proceedings


exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]

be a bar to an action


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a également l'intention de réaliser une étude sur les obstacles techniques et les autres entraves qui pourraient empêcher une pénétration rapide des services mobiles en Europe et sur les aspects relatifs aux consommateurs.

The Commission also intends to conduct a study on technical and other potential obstacles that may hinder the fast take-up of mobile services in Europe, and on consumer aspects.


Pour s'attaquer aux obstacles pouvant entraver la mise en place de services mobiles avancés, la Commission réalisera, en complément à l'enquête sectorielle en cours, une étude sur les obstacles techniques et les autres entraves qui pourraient empêcher une pénétration rapide des services mobiles en Europe et sur les aspects relatifs aux consommateurs.

To address potential roadblocks to advanced mobile services the Commission intends, in addition to the current sector inquiry, to conduct a study on technical and other potential obstacles that may hinder the fast take-up of mobile services in Europe, and on consumer aspects.


18. souligne que l'objectif de décarbonisation de l'Union européenne à l'horizon 2050 ne sera atteint que si l'on se détourne de plus en plus des combustibles fossiles et que les politiques qui pourraient empêcher cette transition doivent donc être évitées; rappelle que des politiques ambitieuses et à long terme en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables permettront d'éviter une telle situation; souligne à cet égard les récentes conclusions de l'AIE selon lesquelles les politiques en matière d'énergies renouvelables sont moins coûteuses à long terme que le simple recours à la tarification du ca ...[+++]

18. Emphasises that the EU's 2050 decarbonisation goal will only be met if there is a transition away from fossil fuels, and that policies which might lock them in must therefore be avoided; recalls that ambitious long-term energy efficiency and renewable energy policies will help to avoid such a locking-in; stresses, in this connection, the IEA’s recent findings that renewable energy policies are cheaper in the long term than relying solely on carbon pricing, because they incentivise the timely scaling-up of the broad portfolio of renewable technologies needed to decarbonise the power sector completely in the long term;


Ces mesures pourraient également avoir un impact sur les pays tiers qui n’ont pas la capacité de surveiller adéquatement les cargaisons entrantes: elles pourraient empêcher l’arrivée de matériaux toxiques sur leur territoire.

Such measures may have an additional impact in the case of third countries because they may lack the capacity to properly monitor incoming shipments and therefore prevent the entry of toxic material into their territory.


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les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher l’autorité compétente d’exercer effectivement ses fonctions de surveillance comme le prévoient l’article 8, paragraphe 1, de la présente directive et l’article 10, paragraphes 1 et 2, de la directive 2004/39/CE, conformément à l’article 11 de la présente directive.

the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, as provided for in Article 8(1) of this Directive and in Article 10(1) and (2) of Directive 2004/39/EC, in accordance with Article 11 of this Directive.


les exigences applicables aux actionnaires et associés qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que les obstacles qui pourraient empêcher l’autorité compétente d’exercer effectivement ses fonctions prudentielles conformément à l’article 10, paragraphes 1 et 2.

the requirements applicable to shareholders and members with qualifying holdings, as well as obstacles which may prevent effective exercise of the supervisory functions of the competent authority, under Article 10(1) and (2).


9. appelle la Commission à envisager d'examiner les pratiques abusives dans le secteur des services, qui pourraient empêcher les petites entreprises d'être en mesure de répondre à des appels d'offres; prend note du problème des travailleurs indépendants, qui se voient parfois privés de la possibilité de pratiquer les tarifs standards, dès lors que leur dépendance économique à l'égard d'un ou de plusieurs grands consommateurs des services qu'ils proposent est presque totale, et invite la Commission à examiner comment ceux-ci pourraient négocier et conclure des conventions collectives en accord avec les principes du d ...[+++]

9. Calls on the Commission to consider reviewing the operation of abusive practices in the services sector, which may prevent small businesses from being able to tender for work; notes the problem that self-employed people and freelancers are sometimes denied the possibility of applying standard tariffs in cases where they are almost exclusively economically dependent on one or a few large users of their resources and calls upon the Commission to examine how they may organise negotiate and conclude collective agreements consistent with competition law principles;


9. appelle la Commission à envisager d'examiner les pratiques abusives dans le secteur des services, qui pourraient empêcher les petites entreprises d'être en mesure de répondre à des appels d'offres; prend note du problème des travailleurs indépendants, qui se voient parfois privés de la possibilité de pratiquer les tarifs types, dès lors que leur dépendance économique à l'égard d'un ou de plusieurs grands consommateurs des services qu'ils proposent est presque totale, et invite la Commission à examiner comment ils pourraient négocier et conclure des conventions collectives en accord avec les principes du droit de ...[+++]

9. Calls on the Commission to consider reviewing the operation of abusive practices in the services sector, which may prevent small businesses from being able to tender for work; notes the problem that self-employed people and freelancers are sometimes denied the possibility of applying standard tariffs in cases where they are almost exclusively economically dependent on one or a few large users of their resources and calls upon the Commission to examine how they may organise negotiate and conclude collective agreements consistent with competition law principles;


Au vu de la jurisprudence, la Commission considère que les obligations en jeu pourraient constituer une entrave aux libertés fondamentales garanties par le traité CE, en particulier la libre circulation des travailleurs, dans la mesure où elles pourraient empêcher ou dissuader pendant plusieurs années les jeunes diplômés de travailler dans un autre État membre.

In the light of the case law, the Commission considers that the obligations at stake could amount to an obstacle to the fundamental freedoms guaranteed by the Treaty, in particular the free movement of workers as they might preclude or deter young graduates for several years from working in another Member State.


53. Il convient également de tenir compte des exigences légales ou réglementaires qui pourraient empêcher une entrée suffisamment prompte sur le marché pertinent et réduire ainsi les possibilités de substitution du côté de l'offre.

53. Account should also be taken of any existing legal, statutory or other regulatory requirements which could defeat a time-efficient entry into the relevant market and as a result discourage supply-side substitution.


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