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Aboutir
Aboutir au paiement d'une amende
Commission Hammarskjöld

Vertaling van "qui permettraient d'aboutir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)


Commission consultative chargée d'étudier les méthodes et les moyens qui permettraient d'améliorer l'efficacité du personnel et la gestion [ Commission Hammarskjöld ]

Consultative Commission to Study Ways and Means of Improving Staff Efficiency and Management [ Hammarskjöld Commission ]


ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...

they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...


procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traités

procedure enabling those treaties to be revised




aboutir à une poursuite pénale qui se termine par un jugement rendu par une juridiction pénale

prosecution (to result in criminal -)


aboutir au paiement d'une amende

be enforced by a monetary penalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce ne devrait pas être entrepris de façon frivole, et s'il y a des preuves.Je ne pense pas qu'il faille utiliser la citoyenneté par opposition aux cours pénales dans le cas d'affaires pour lesquelles on dispose de preuves qui permettraient de faire aboutir une poursuite au criminel.

It should not be done frivolously, and if there is the evidence.I don't think one should use citizenship instead of the criminal courts in a case in which the specific individual evidence is available for a criminal proceeding.


26. se félicite de tous les mécanismes de règlement alternatif des litiges, qui permettent d'éviter de longs procès; considère que, dès lors que des procédures volontaires de règlement des litiges ne permettraient pas d'aboutir rapidement à un règlement et de traiter efficacement les plaintes des consommateurs et d'y trouver une solution, il conviendrait de rendre obligatoires des mécanismes de règlement des litiges dans les États membres ainsi qu'à l'échelle européenne;

26. Welcomes any alternative dispute resolution arrangements that might help to avert protracted litigation; considers that if voluntary dispute resolution fails to settle disputes quickly and cannot secure effective complaint and redress procedures for consumers, dispute resolution arrangements should be made compulsory in the Member States and at European level;


21. se félicite de tous les mécanismes de règlement alternatif des litiges, qui permettent d'éviter de longs procès; considère que, dès lors que des procédures volontaires de règlement des litiges ne permettraient pas d'aboutir rapidement à un règlement et de traiter efficacement les plaintes des consommateurs et d'y trouver une solution, il conviendrait de rendre obligatoires des mécanismes de règlement des litiges dans les États membres de l'Union européenne ainsi qu'à l'échelle européenne;

21. Welcomes any alternative dispute resolution arrangements that might help to avert protracted litigation; considers that if voluntary dispute resolution fails to settle disputes quickly and cannot secure effective complaint and redress procedures for consumers, dispute resolution arrangements should be made compulsory in the EU Member States and at European level;


Au vu du fort ratio d'endettement, l'ajustement global proposé est limité. Une orientation plus stricte de la politique budgétaire et une meilleure exploitation des possibilités offertes par des perspectives de croissance favorables permettraient d'aboutir à un "dosage des politiques" plus équilibré.

In the light of the high debt ratio, the overall proposed adjustment is limited while a more balanced "policy mix" would call for a stricter stance of fiscal policy and an effective use of the opportunity provided by favourable growth prospects.


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5. exhorte vivement les responsables des partis politiques représentés au Parlement de négocier sérieusement afin d'aboutir à la formation d'un gouvernement capable de mettre en place les réformes les plus urgentes et les mesures de mise en œuvre de la loi qui permettraient de protéger efficacement les défenseurs des droits politiques et des droits de l'homme contre toute persécution;

5. Urges the leaders of the political parties represented in the parliament to conduct negotiations seriously, aimed at the formation of a government, in order to put in place the much-needed reforms and law enforcement measures which would efficiently protect political and human rights activists from persecution;


5. exhorte vivement les responsables des partis politiques représentés au Parlement de négocier sérieusement et sans préalables afin d'aboutir à la formation d'un gouvernement capable de mettre en place les réformes des plus urgentes et les mesures de mise en oeuvre de la loi qui permettraient de protéger efficacement les défenseurs des droits politiques et des droits de l'homme contre toute persécution;

5. Urges the leaders of the political parties represented in the parliament to negotiate seriously and without preconditions towards the formation of a government, in order to put in place the much-needed reforms and law enforcement measures which would efficiently protect political and human rights activists from persecution;


Néanmoins, la prise en compte des conséquences économiques, sociales et environnementales d'un projet de proposition risque de donner lieu à des signaux controversés et contradictoires qui pourraient "constituer une entrave à la capacité d’action de l’Union" étant donné que ces différents éléments ne permettraient pas d'aboutir à une proposition cohérente (p. 7).

On the other hand, when taking into account economic, social and environmental consequences of draft proposals, this may give controversial and conflicting signals and might in the end 'constitute an obstacle to the European Union's freedom of action' as the different signals may not allow for proceeding with a coherent proposal (p. 7).


Tout comme la Commission, il estime qu'il appartient aux sociétés concernées d'apporter aux institutions comunautaires les élements précis qui, le cas échéant, permettraient à celles-ci, lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, l'enquête menée n'a pas révélé de signes apparents à ce sujet, d'aboutir à la conclusion que le préjudice subi par l'industrie communautaire est imputable à des facteurs autres que les paliers à roulement fa ...[+++]

In agreement with the Commission, the Council considers that when, as in this case, the investigation has uncovered no apparent indications to that effect, it is for the companies concerned to provide the Community institutions with specific relevant information enabling them to reach the conclusion, where such is the case, that the injury suffered by the Community industry was attributable to factors other than the dumped housed bearing units.


Cela dit, on dispose d'assez d'éléments du deuxième degré qui montrent les variables auxquelles vous pourriez aboutir au moyen de calculs assez précis pour les fins du gouvernement, lesquels permettraient, je crois, d'aboutir à des réductions très positives des dépenses de santé qui s'ajouteraient aux réductions économi ques qui seraient en soi importantes.

That being said, there are enough second-order things that show the relative relationships between those variables that you could come up with a good-enough-for-government-work kind of calculus that would, I think, come up with very positive health reductions on top of the economic ones, which would be strong in and of themselves.


De tels instruments permettraient enfin d'aboutir à une meilleure coordination entre les actions de recherche menées aux niveaux européen et national".

Instruments of this kind would ensure greater coordination between European and national research activities".




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Date index: 2021-01-27
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