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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "qui permettra d'alléger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic

analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, la consultation a mis en évidence un risque existant dans le cadre actuel, à savoir que les concepteurs pourraient être davantage tentés d’utiliser des dispositifs médicaux déjà autorisés (même s’ils envisagent une utilisation différente de celle qui est prévue pour le MTI combiné) que de mettre au point des dispositifs nouveaux et mieux ciblés, pensant peut-être que le choix d’un dispositif portant le marquage «CE» permettra d’alléger la procédure réglementaire.

The risk has also been identified that the current framework gives incentives to developers to use medical devices already licensed (even if for a use different to the intended use in the combined ATMP) rather than developing new, better targeted devices. This course of action may be prompted by the perception that choosing a device with the CE-mark will facilitate the regulatory procedure.


Il permettra de plus d'éviter la grande partie des traumatismes engendrés actuellement par des interventions tardives. Quand il est prouvé que les allégations de violence, y compris la violence sexuelle envers un homme ou une femme, sont fausses, il faudrait prévoir des sanctions contre la personne qui a fait ces fausses allégations en toute connaissance de cause, ou qui les a faites sur des bases frivoles ou fallacieuses.

In the cases where it is proven that allegations of abuse, including sexual abuse, made against both men and women have been falsely made, there must be consequences for the person who knowingly made the false allegations, or who makes them on frivolous or spurious grounds.


La liste des allégations autorisées, valable pour l’ensemble de l’Union européenne, pourra être consultée en ligne et permettra aux consommateurs, où qu’ils se trouvent dans l’UE, de faire leur choix en connaissance de cause.

The EU-wide list of permitted health claims will be available on-line and will allow consumers everywhere in the EU to make an informed choice.


514 | La suppression progressive des obligations de déclarations des règlements en vue de l’établissement de la balance des paiements devrait alléger les charges administratives qui pèsent sur les prestataires de services de paiement dans les 12 États membres concernés par la présente proposition, ce qui leur permettra d’économiser chaque année entre 300 et 400 millions EUR.

514 | The phasing-out of the balance of payments' reporting obligations based on settlements is expected to reduce the administrative burdens imposed on payment service providers in 12 Member states affected by this proposal by EUR 300-400 million annually.


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Lorsque de nouvelles allégations sont apparues, le premier ministre a immédiatement agi et a demandé à une tierce partie indépendante, dans un premier temps, de conseiller le gouvernement sur la marche à suivre. Puis, lorsque encore d'autres allégations sont apparues, par la suite, il a agi de façon encore plus décisive en demandant à la tierce partie de définir pour le gouvernement le mandat qui permettra la tenue d'une enquête publique.

When new allegations surfaced, the Prime Minister acted immediately and called upon an independent third party to, first, give advice to the government on how to proceed and then, when subsequent new allegations were made, acted even more decisively and now has called upon that independent third party to give terms of reference for a public inquiry to the government.


Honorables sénateurs, je veux également rassurer de la façon la plus amicale et collégiale possible nos amis du Parti libéral, ce noble et historique parti qui parfois est bien creux philosophiquement parlant — nous avons tous nos fardeaux à porter, le sénateur Fraser et certains autres les portant mieux que d'autres — de même que tous ceux qui se préoccupent de l'avenir de nos programmes sociaux, et je sais que bien des honorables sénateurs de toutes allégeances politiques partagent cette inquiétude. En effet, la proposition du gouvernement relative à la réduction de la TPS sera un programme social universel d'allègement fiscal pour tou ...[+++]

Honourable senators, I also want to point out in as friendly and collegial a way as I can to our friends in the great and historic, if on occasion underburdened philosophically, Liberal Party — and we all have burdens to carry, Senator Fraser, and some carry them better than others — that for all those who are concerned about the future of our social programs, and I know that all honourable senators of all affiliations share that concern, the government's proposal with respect to the reduction of the GST will be a universal social program providing a tax cut for every single Canadian, wherever they live, whatever their economic circumstance, as are the proposals with respect to providing cash support for Canadian families with children under the age of six, ...[+++]


La Commission indique en outre que la standardisation entraînée par la mise en place d'ERTMS permettra d'alléger la formation spécifique des conducteurs conditionnant l'obtention du certificat européen.

In addition, the Commission points out that the standardisation achieved through the implementation of ERTMS will permit less specific training for drivers, subject to the condition that they obtain the European Certificate.


La standardisation des matériels et des procédures qui sera facilitée par l’ETCS permettra, à terme, d’alléger la formation spécifique.

With the standardisation of equipment and procedures permitted by ETCS, less specific training will eventually be necessary.


“La mise en œuvre de cette proposition permettra tant à l'industrie qu'aux consommateurs de bénéficier de l'utilisation correcte des allégations.

“The implementation of this proposal will allow both industry and consumers to benefit from the correct use of claims.


La décision récente des conseils d'administration de la Banque mondiale et du FMI de proroger la clause de limitation dans le temps (sunset clause) [14] jusqu'à la fin 2002 permettra à un plus grand nombre de pays, en particulier des pays dans des situations d'après-conflit, de prendre les mesures nécessaires pour engager le processus d'allégement de la dette.

The recent decision of the WB and IMF Boards to extend the sunset clause [15] to end-2002 will allow more countries, particularly those in post conflict situations, to take the necessary steps in order to enter the HIPC debt relief process.


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