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Biens concurrents des importations
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Imposition à l'importation
Interdiction d'importation
Lieu qui permet de déterminer le prix
Limitation des importations
Marchandises concurrentes d'importations
Moment qui permet de déterminer le prix
Obstacle à l'importation
Politique des importations
Restriction à l'importation
Régime autonome des importations
Régime des importations
Suspension des importations
Taxe spéciale à l'importation
Taxe à l'importation

Vertaling van "qui permet l'importation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucina ...[+++]


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers


lieu qui permet de déterminer le prix

place determining price


moment qui permet de déterminer le prix

time determining price


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces ...[+++]

| Community transit and transit under TIR carnets: procedure allowing the movement of third-country goods free of duties and charges between two points of Community territory or between different parties to the TIR (Transports Internationaux Routiers) Convention.Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.Simplified procedures: procedures allowing goods to be declared without all the statements or documents necessary and/or without needing to pres ...[+++]


La décision de la Commission est fondée sur l’article 9, paragraphe 2, du règlement n° 1/2003 sur les ententes et les abus de position dominante, qui permet de rouvrir l'enquête en cas de changement important de l’un des faits sur lesquels la décision initiale repose.

The Commission's decision is based on Article 9(2) of the Antitrust Regulation 1/2003 which allows for a re-opening of the investigation after a material change in any of the facts on which the original decision was based.


Il est important qu'il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d'intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l'importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.

The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is no drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]


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Monsieur le Président, aucun gouvernement fédéral n'en a fait autant que le gouvernement conservateur pour stimuler le secteur de l'automobile au Canada: il finance plus que jamais la R-D visant à créer des véhicules légers et sécuritaires qui sont moins énergivores; il a investi des fonds importants dans l'usine Ford de construction de moteurs, à Essex, contribuant à créer un troisième quart de travail constitué de postes bien rémunérés; il a investi des fonds importants dans les postes frontaliers pour favoriser l'expansion du commerce et le respect des délais de livraison; il a conclu entre le Canada et les États-Unis l'entente Par-delà la frontière, qui permet de mieux ...[+++]

Mr. Speaker, our Conservative government has done more than any other federal government to ensure a vibrant auto sector in Canada, with historic R and D funding for lighter, fuel-efficient, safer vehicles; a major investment in Ford's Essex engine plant and a new third shift of high-paying jobs; major border funding for expanded trade and just-in-time delivery; a Canada-U.S. beyond-the-border pact to further harmonize regulations and secure long-term speedy access for car makers and suppliers; and low taxes that fuel reinvestment in technology and products to keep auto workers on the job.


Concrètement, le MAP permet de retirer du marché journalier de l’électricité, premièrement, de l’énergie qui a été produite par les centrales utilisant du charbon importé et du fioul et, deuxièmement, de l’énergie produite par les centrales utilisant du gaz naturel et par celles opérant à cycles combinés.

In practical terms, the PDM allows for energy which has been produced, firstly by power stations using imported coal and oil, and secondly by power stations using natural gas and those using combined-cycle turbines, to be withdrawn from the market.


Il est important qu’il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d’intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l’importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.

The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is not drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.


Il permet la mise en œuvre de la politique européenne [de la jeunesse] au niveau national, ce qui fait de l’AN un acteur très important dans ce domaine en Pologne. [.] C’est l’instrument le plus important pour la promotion et la mise en œuvre de l’éducation non formelle en Pologne. [.] Dans certains domaines, il est irremplaçable (échanges multilatéraux, notamment avec les pays tiers). [.] [Il] offre des possibilités de développement importantes aux organisations de jeunesse, tant par la grande variété des possibilités de cofinancement que par le développ ...[+++]

It enables the implementation of the European [youth] policy on the national level, making the NA a very important player in this field in Poland (...) [It] is the largest tool used for promoting and implementing non-formal education in Poland (...) [It] is second to none in certain areas (multilateral exchanges, in particular with non-EU countries) (...) [It] offers extensive developments opportunities for youth organisations, both as regards the use of a wide range of opportunities to co-finance activities and personal development of employees" (PL) "The wide range of actions and types of activities provide the ...[+++]


Le secteur des télécommunications est important à plus d'un titre pour l'Union européenne: - sur le plan économique puisqu'il génère un revenu de plus de 100 milliards d'Ecu en services et de 30 milliards en équipements, - sur le plan social puisqu'il permet d'employer plus d'un million de personnes, - sur le plan de l'efficacité pour les sociétés puisqu'il permet la communication, - sur le plan personnel, puisqu'il rapproche les hommes.

The telecommuncations sector is important for the European Union in a number of ways: - economically, since it generates revenue of more than ECU 100 billion in services and ECU 30 billion in equipment, - socially, since it provides employment for more than a million people, - for the efficiency of firms, since it allows communication, - in human terms, since it brings people together.


Ainsi l'entrée massive des acteurs des secteurs de l'agro-alimentaire, du commerce de détail et de la réparation automobile, permet de constituer, au niveau de FORCE, une masse critique de partenaires sectoriels susceptibles d'avoir un impact fort sur les pratiques et initiatives de formation de ces secteurs; - le développement, à travers FORCE, de projets dans le domaine de la politique contractuelle permet d'envisager une large diffusion d'expériences telles que la gestion paritaire des fonds de formation, la mise en oeuvre du bila ...[+++]

Thus the influx of operators into the agri-foodstuffs, retail trade and vehicle repair sectors makes it possible to constitute a critical mass of sectoral partners at the Force programme level who can have a profound impact on training practices and initiatives in these sectors; - The development through Force of projects in the field of contractual policy makes it possible to visualise the wide dissemination of experience, for example of joint administration of training funds, introduction of a "skills profile" or the carrying out of joint training and qualification operations among a significant number of the European social partners.


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