Vertaling van "qui n'existait nulle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

ligne de portance nulle | ligne de sustentation nulle
zero lift line

conception de bâtiments à consommation énergétique nulle | conception de bâtiments zéro énergie
zero-energy building plan | zero-energy building proposal | zero-energy building design | zero-energy building project

puissance de traction nulle
zero thrust power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains États membres ont défini des objectifs qui dépassent les exigences en matière de bâtiments à énergie quasi nulle, y compris des bâtiments dont la consommation d'énergie est nulle aux Pays-Bas, des bâtiments à énergie positive au Danemark et en France, de nouveaux bâtiments dont l'incidence sur le climat est nulle en Allemagne, et les normes d'émissions de carbone nulles au Royaume-Uni.
A few Member States mentioned objectives that go beyond NZEB requirements, including zero energy buildings in the Netherlands, positive energy buildings in Denmark and France, climate neutral new buildings in Germany and the zero carbon standards in the UK.

Conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la directive EPBD, un bâtiment dont la consommation d'énergie est quasi nulle est «un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l’annexe I. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité; »
According to Article 2(2) of the EPBD an NZEB “means a building that has a very high energy performance, as determined in accordance with Annex I. The nearly zero or very low amount of energy required should be covered to a very significant extent by energy from renewable sources, including energy from renewable sources produced on-site or nearby; ”

Les États membres ont fait état d'un grand nombre de politiques et de mesures de soutien aux objectifs en matière de bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle dans leurs plans nationaux et PNAEE (voir le tableau ci-dessous), même s'il est souvent difficile de déterminer à quel point ces mesures concernent spécifiquement les bâtiments à énergie quasi nulle.
Member States reported a wide range of policies and measures in support of the NZEB objectives in their national plans and NEEAPs (see table below), although it is often not clear to what extent these measures specifically target NZEBs.

Bien que la plupart des États membres aient soumis plusieurs mesures de soutien visant à promouvoir les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle, y compris des incitants financiers, un renforcement des réglementations en matière de construction, des activités de sensibilisation et des projets pilotes ou de démonstration, il est parfois difficile de déterminer à quel point ces mesures visent spécifiquement les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
Although most Member States reported a variety of support measures to promote NZEBs, including financial incentives, strengthening their building regulations, awareness raising activities and demonstration/pilot projects, it is not always clear to what extent these measures specifically target NZEBs.

Sur la base de cette évaluation, la Commission mettra au point un plan d'action et, le cas échéant, proposera des mesures visant à augmenter le nombre de bâtiments à énergie quasi nulle et à encourager les meilleures pratiques en ce qui concerne la transformation rentable de bâtiments existants en bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
Based on this evaluation, the Commission will develop an action plan and, if necessary, propose measures to increase the number of NZEBs and encourage best practices as regards the cost-effective transformation of existing buildings into NZEBs.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, l’existence d’un contournement a été appréciée en examinant s’il était intervenu entre des sociétés individuelles en RPC et dans l’Union un changement dans la configuration des échanges découlant de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, s’il existait des éléments de preuve établissant l’existence d’un préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient neutralisés en termes de prix et/ou de quantités du produit concerné, et s’il existait des éléments de preuve établissant l’existence d’un dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies pour le produit similaire.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was carried out by analysing whether there was a change in the pattern of trade between individual companies in the PRC and the Union, which stems from a practice, process or work for which there is insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, and where there is evidence of injury or that the remedial effects of the duty are being undermined in terms of the prices and/or quantities of the product concerned, and where there is evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product.

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, l’existence d’un contournement a été évaluée en examinant s’il était intervenu une modification de la configuration des échanges entre les pays tiers et la Communauté, découlant de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, s’il existait des éléments de preuve établissant l’existence d’un préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis en termes de prix et/ou de quantités du produit similaire, et s’il y avait dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies pour le produit similaire, le cas échéant conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement de base.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was done by analysing whether there was a change in the pattern of trade between third countries and the Community, whether the change stemmed from a practice, process or work for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty, whether there was evidence of injury or that the remedial effects of the duty were being undermined in terms of prices and/or quantities of the like product, and whether there was evidence of dumping in relation to the normal values previously established for the like product, if necessary in accordance with the provisions of Article 2 of the basic Regulation.

Au-delà des observations qu’elle a antérieurement présentées concernant la mesure D2, Elefsis Shipyards fait valoir que, si les mesures D3 et D4 ont été octroyées à un moment où il était clair que HSY n’avait ni mis en œuvre le plan de restructuration/plan d’investissement ni respecté les conditions de la décision N 401/97, il existait un risque élevé que la sûreté qui avait été offerte pour ces prêts, c’est-à-dire, le versement de l’aide à l’investissement approuvée, fût illégale et, de ce fait, nulle et non applicable.
Elefsis claims, in addition to the comments indicated previously with respect to measure P2, that since the measures P3 and P4 have been granted at a time when it was clear that HSY had failed to implement its restructuring/investment plan and had failed to respect the terms of decision N 401/97, there was a material risk that the security given for these loans, i.e. the payment of the approved investment aid, was unlawful and thus void and unenforceable.