Traduction de «qui n'avait cessé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

que les parties n'ont cessé d'invoquer
constantly relied upon the parties

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]
Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un grand mécontentement s'est manifesté à propos de la complexité des procédures de gestion de la politique de cohésion qui n'avait cessé d'augmenter à chaque période de programmation.
There was also wide discontent over the complexity of the procedures for managing cohesion policy which has increased in each new programming period.

Au début des années 1990, l'ancien Président Rafsanjani et le guide suprême Khamenei ont déclaré que l'Iran avait cessé d'exporter sa révolution. Le Président Khatami a confirmé l'instauration d'une politique étrangère plus conciliante.
In the early 1990s, both former President Rafsanjani and the Supreme Guide Khamenei declared that Iran had ceased to export its revolution; President Khatami has confirmed a more reconciliatory foreign policy and Iranian sponsored terrorism in the EU seems to have ceased since 1995.

L'entente concerne seulement le marché des pièces détachées d'origine pour des modèles de véhicules dont la production avait cessé.
The cartel relates solely to the original equipment spare parts market for car models whose production had ended.

Un vendeur en ligne de mobilier design à prix réduits avait cessé ses livraisons et ne remboursait pas les consommateurs.
A trader selling discounted design furniture online had stopped delivering and was not paying back consumers.

Mosel Vitelic Inc. a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de production en juin 2015 et qu'elle n'avait donc plus besoin d'exemption.
Mosel Vitelic Inc. informed the Commission that it ceased the production in June 2015; therefore it did no longer request an exemption.

La société «Afrisco Certified Organic, CC» a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle avait été reconnue et ne doit plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008.
‘Afrisco Certified Organic, CC’ has informed the Commission that it has ceased its certification activities in all third countries for which it was recognised and should no longer be listed in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008.

Troisièmement, si l’on considère que, lorsque les mesures ont été octroyées, Nitrogénművek avait cessé de produire et avait manifestement besoin au plus vite d’un financement, sans lequel elle n’aurait pas pu redémarrer sa production (voir les détails aux considérants 34 et 35 ci-dessus), on ne peut pas croire que sa situation financière ait pu être considérée comme «satisfaisante».
Thirdly, in the light of the fact that Nitrogénművek was, at the time of the granting of the measure, a company with no production activity and apparently in urgent need of financing in the absence of which it would be unable to resume production (see in detail recitals 34 and 35 above), it is not credible that its financial situation could be considered as ‘satisfactory’.

Sur la base des documents (l’étude) qu’elle a présentés ultérieurement, l’Allemagne a montré que malgré l’augmentation des taxes énergétiques, la consommation d’énergie n’avait cessé de diminuer et que l’efficacité énergétique avait augmenté dans les secteurs de la culture en serres de légumes et de fleurs.
On the basis of the documents (the study) it submitted subsequently, Germany demonstrated that, notwithstanding the increase in energy taxes, energy consumption had decreased continuously and energy efficiency had increased in both vegetable and flower cultivation in greenhouses.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique que si la SE ou la SCE calcule les nouveaux amortissements et les plus-values ou moins-values afférentes aux éléments d’actif et de passif qui restent effectivement rattachés à cet établissement stable dans les mêmes conditions que si le transfert du siège statutaire n’avait pas eu lieu ou que si la SE ou la SCE n’avait pas cessé d’être résidente fiscale.
2. Paragraph 1 shall apply only if the SE or the SCE computes any new depreciation and any gains or losses in respect of the assets and liabilities that remain effectively connected with that permanent establishment, as though the transfer of the registered office had not taken place or the SE or the SCE had not so ceased to be tax resident.