Vertaling van "qui n'appartiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent à l'une des trois classes
Vehicles of categories M2 and M3 belong to one of the three classes

épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs
saving of the sectors to which the employers belong

l'impression que les programmes leur appartiennent et qu'ils peuvent influer sur leur déroulement
sense of direction and ownership of the programs

Les forêts qui nous appartiennent
People's Forests

3-(4-chlorophényl)-1,1-diméthylurée [ 3-(p-chlorophényl)-1,1-diméthylurée | 3-(para-chlorophényl)-1,1-diméthylurée | monuron | 1-(p-chlorophényl)-3,3-diméthylurée | N-(p-chlorophényl)-N',N'-diméthylurée | N'-(4-chlorophényl)-N,N-diméthylurée | 1-1-diméthyl-3-(p-chlorophényl)urée | N,N-diméthyl-N'-(4-chloro ]
3-(4-chlorophenyl)-1,1-dimethylurea [ 3-(p-chlorophenyl)-1,1-dimethylurea | 3-(para-chloropheny l)-1,1-dimethylurea | monuron | 1-(p-chlorophenyl)-3,3-dimethylurea | N-(p-chlorophenyl)-N',N'-dimethylurea | N'-(4-chlorophenyl)-N,N-dimethylurea | 1-1-dimethyl-3-(p-chlorophenyl)urea | N,N-dimethyl-N'-(4-chlor ]

nœud auriculoventriculaire | nœud auriculo-ventriculaire | nœud d'Aschoff-Tawara | nœud de Tawara | nœud atrio-ventriculaire
atrioventricular node | AV node | A-V node | node of Aschoff and Tawara | Aschoff's node | Tawara's node | Koch's node

nœud de chaise | nœud de chaise simple | nœud de bouline | nœud de bouline simple
bowline hitch | rope sling

Tetrakis (2-hydroxy-propyl) ethylenediamine, N, N, N, 'N'-
Tetrakis (2-hydroxy-propyl) ethylenediamine, N, N, N, 'N'-

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

mustine n-oxyde | n-méthyl bis (chloro-2 éthyl) amine n-oxide
N, N -bis (2-chloroethyl) methylamine N -oxide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(E) La majorité (72,13 %) des travailleurs licenciés appartiennent à la catégorie des techniciens et agents de maîtrise, 15,62 % appartiennent à la catégorie des cadres, 10,47 % sont des employés et ouvriers et 1,78 % appartiennent à la catégorie des cadres supérieurs.
(E) Whereas the majority (72.13%) of the dismissed workers belong to the category of technicians and supervisors, 15.62% belong to the category of middle-ranking executives, 10.47% are employees and workers and 1.78% belong to the category of senior executives;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

14. rappelle le rôle clé joué par le marché unique en tant que moteur de l'intégration, de la croissance et de l'emploi au sein de l'Union et en tant que pilier de l'économie réelle européenne promouvant la convergence entre les pays qui appartiennent à la zone euro et ceux que n'y appartiennent pas; invite dès lors la Commission à mettre l'accent sur la gouvernance du marché unique afin de rationaliser l'adoption et la mise en œuvre des priorités législatives et politiques et de mener une évaluation régulière de l'intégration du marché unique – sur la base du rapport sur l'état de l'intégration du marché unique accompagnant l'examen annuel de la croissance et des recommandations par pays – dans le cadre du semestre européen;
14. Recalls the key role played by the single market as an engine for EU integration, economic growth and employment and as a pillar of the EU real economy promoting convergence between euro and non-euro countries; calls, therefore, on the Commission to focus on Single Market Governance in order to streamline the adoption and enforcement of legislative and policy priorities and to develop a regular assessment of Single Market integration – based on the Single Market integration report accompanying the annual growth surveys (AGSs) and on country-specific recommendations – within the European Semester framework;

(36 sexies) Le conseil des gouverneurs de la BCE devrait inviter les représentants des États membres participants qui n'appartiennent pas à la zone euro lorsqu'il envisage d'émettre une objection à l'égard d'un projet de décision élaboré par le comité de surveillance ou lorsque les autorités nationales compétentes informent ce dernier de leur désaccord motivé avec ce projet de décision du comité de surveillance, si la décision concernée est adressée aux autorités nationales au sujet d'établissements de crédit établis dans des États membres participants qui n'appartiennent pas à la zone euro.
(36e) The Governing Council of the ECB should invite the representatives from non-euro area participating Member States whenever it is contemplated by the Governing Council to object to a draft decision prepared by the Supervisory Board or whenever the concerned national competent authorities inform the Governing Council of their reasoned disagreement with a draft decision of the Supervisory Board, when such decision is addressed to the national authorities in respect of credit institutions from non-euro area participating Member States.

Question n 323 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne la vente, le financement et la propriété de terres agricoles canadiennes: a) quelle est la somme accordée par Financement agricole Canada (FAC) aux sociétés non agricoles pour l’acquisition de terres agricoles; b) quels sont les noms des sociétés non agricoles ayant reçu des fonds de FAC pour l’acquisition de terres agricoles; c) quel est le nombre total d’acres acquis par des sociétés non agricoles par l’intermédiaire de FAC; d) combien de terres agricoles appartiennent à des sociétés non agricoles; e) combien de terres agricoles appartiennent à des entreprises étrangères d’investissement; f) combien de terres agricoles appartiennent à des entreprises nationales d’investissement; g) combien de terres agricoles appartiennent à des particuliers et des sociétés étrangers; h) quel est le pourcentage de terres agricoles appartenant à des particuliers et des sociétés étrangers; i) quelle est la politique du gouvernement en matière d’acquisition de terres agricoles canadiennes par des particuliers et des sociétés étrangers; j) le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre des politiques visant à restreindre l’acquisition de terres agricoles canadiennes par des particuliers et des sociétés étrangers; k) quelle est la politique du gouvernement en matière de propriété étrangère des terres agricoles en ce qui concerne la sécurité nationale?
Question No. 323 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the sale, financing and ownership of Canadian farmland: (a) what is the amount of funding that Farm Credit Canada (FCC) has advanced to non-farming corporations for the purpose of purchasing farmland; (b) what are the names of the non-farming corporations to which FCC has provided funding for the purchasing of farmland; (c) what is the total amount of farmland acres that have been purchased with FCC funding by non-farming corporations; (d) what is the total amount of farmland that is owned by non-farming corporations; (e) what is the total amount of farmland that is owned by foreign investment companies; (f) what is the total amount of farmland that is owned by domestic investment companies; (g) what is the total amount of farmland that is owned by non-Canadian individuals and corporations; (h) what is the percentage of total Canadian farmland that is owned by non-Canadian individuals and companies; (i) what is the government’s policy regarding the acquisition of Canadian farmland by foreign individuals and corporations; (j) is it the government’s intention to institute policies that will limit the acquisition of Canadian farmland by foreign individuals and corporations; and (k) what is the government’s policy in regards to foreign ownership of farmland as it relates to national security?

L'exigence de fonds propres peut également être réduite lorsque les positions pondérées de signe opposé appartiennent à des fourchettes d'échéances différentes, l'ampleur de cette réduction variant selon que les deux positions appartiennent ou non à la même zone et selon les zones auxquelles elles appartiennent.
A reduction in the requirement shall also be allowed when the opposite weighted positions fall into different maturity bands, with the size of this reduction depending both on whether the two positions fall into the same zone, or not, and on the particular zones they fall into.

Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à vingt-trois députés s'ils appartiennent à deux États membres, à dix-huit députés s'ils appartiennent à trois États membres et à quatorze députés s'ils appartiennent à quatre États membres ou davantage .
The minimum number of Members required to form a political group shall be twenty-three if they come from two Member States, eighteen if they come from three Member States and fourteen if they come from four or more Member States.

Certains assureurs sans but lucratif appartiennent aux caisses-maladie tandis que d’autres sont des mutuelles qui appartiennent à leurs cotisants; d’autres encore appartiennent à de grosses multinationales.
Some of the non-profit insurers are owned by the Sickness Funds while others are “mutual” insurers, owned by their shareholders, or run by large multinational corporations.

L'exonération fiscale vise directement les biocarburants, c'est-à-dire, les esters d'huile de colza et de tournesol (qui appartiennent à la filière "diester"), l'alcool éthylique pur incorporé dans les supercarburants, les supercarburants sans plomb et les essences, et l'alcool ethylique pur contenu dans ses dérivés incorporés dans les superecarburants sans plomb et les essences (qui appartiennent à la filière "bioéthanol").
The tax exemption applies directly to the fuels produced, i.e., esters of rapeseed oil and sunflower oil (both belonging to the "diester" category), pure ethyl alcohol for incorporation into high-grade petrols, high-grade lead-free petrols and standard petrols, and pure ethyl alcohol as derivatives incorporated into high-grade lead -free petrols and standard petrols (belonging to the "bioethanol" category).

Cela n'a absolument aucun rapport avec le fait que ceux qui assurent le service n'appartiennent pas au secteur à but lucratif, appartiennent au secteur à but lucratif et perdent de l'argent, ou appartiennent au secteur lucratif et font de l'argent.
Whether those who provide the service are not for profit, are for profit and losing money, or are for profit and making money, is absolutely unconnected.