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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Effectuer des enquêtes internes
Enquête de la Chambre des mises en accusation
Enquête de remise en liberté
Enquête expérimentale
Enquête menée auprès des citoyens
Enquête menée par la Chambre des mises en accusation
Enquête par sondage
Enquête par échantillonnage
Enquête pilote
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête probatoire
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Enquête sur échantillon
Enquête-pilote
Faire des enquêtes internes
Locomotive menée
Locomotive à frein mené
Mener à bien des enquêtes internes
Roue dentée menée
Roue menée
Roue réceptrice
Réaliser des enquêtes internes
Unité menée

Traduction de «qui mène l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]

Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]




La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]


locomotive à frein mené | locomotive menée

trailing brake unit | trailing unit


roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice

driven gear | driven member | follower gear


locomotive menée | unité menée

trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage

sample survey | sampling survey
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agissait de rapports ou d'enquêtes spéciales qui poursuivaient un but préventif. Cela ne faisait pas suite à un accident particulier, mais plutôt à une série d'accidents ou d'inquiétudes sur lesquels le bureau a mené enquête et formulé des recommandations détaillées.

These were reports or special investigations with a proactive or preventive theme; they did not arise from a specific accident but from a pattern of incidents or concerns that had been raised and into which the board conducted an investigation and made detailed recommendations.


5. demande à la Commission et aux États membres d'ouvrir immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation par toutes les marques de véhicule vendues dans l'Union et sur la performance des véhicules en utilisation normale en ce qui concerne les valeurs limites de polluants et les valeurs de CO2 (g/km) annoncées; considère qu'une telle enquête devrait être supervisée par la Commission et menée sur la base des données relatives aux véhicules présents sur le marché recueillies et soumises par les autorités des États membres chargées de la réception des véhicules, en utilisant des essais en conditions de conduite rée ...[+++]

5. Calls on the Commission and the Member States to launch immediately an investigation into the use of defeat devices in all vehicle brands sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards pollutant limit values and advertised CO2 values (g/km); considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data; demands that the Commission report back to Parliamen ...[+++]


4. souligne, par ailleurs, qu'il convient de faire ressortir et de préciser davantage les compétences complémentaires et auxiliaires des autorités nationales compétentes et du Parquet européen, afin de prévenir tout chevauchement, inefficace et coûteux, des actions conduites à l'un et à l'autre niveaux; demande qu'une étude soit menée à cette fin; demande au Conseil d'envisager l'instauration d'un droit d'évocation, en vertu duquel les autorités des États membres chargées de faire appliquer la loi doivent être informées par le Parquet européen des enquêtes qu'il mène et se voir accorder la possibilité d'enquêter sur des ...[+++]

4. Stresses, at the same time, that the complementary and ancillary competences of the competent national authorities and the EPPO should be further highlighted and clarified in order to avoid any inefficient and costly overlapping of action at the two levels; requests that an analysis be carried out to this end; invites the Council to consider the implementation of a right of evocation whereby the Member States’ law enforcement authorities must be informed by the EPPO of its investigations and given the possibility of investigating and prosecuting criminal offences affecting the Union’s financial interests, including cases in which th ...[+++]


13. condamne les atteintes aux droits de l'homme commises en Égypte, y compris le harcèlement et l'arrestation de journalistes et de militants de la société civile et de l'opposition politique et un recours excessif à la force, ayant pour conséquence un grand nombre de victimes civiles, comme ce fut le cas pour le troisième anniversaire de la révolution et durant les journées précédant le référendum de janvier 2013; demande instamment aux autorités égyptiennes de veiller à ce que soit menée une enquête complète, transparente et indépendante sur la mort de civils, afin d'en poursuivre tous les responsables; réprouve que des dizaines de ...[+++]

13. Condemns the human rights abuses perpetrated in Egypt, including the harassment and detention of journalists, civil society and political opposition activists and the excessive use of force resulting in the deaths of a large number of civilians, for instance during the three-year anniversary of the revolution and the days around the referendum in January 2013; urges the Egyptian authorities to ensure that full, transparent and independent investigations are carried out into the deaths of civilians, in order to hold all perpetrators accountable; condemns the fact that tens of thousands of Egyptians are being held in prison and repre ...[+++]


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Pour moi, elle n'est pas importante, étant donné tous les autres témoignages que j'ai déjà entendus et qu'il a déjà été annoncé qu'une enquête sera menée, enquête que le premier ministre est en train d'instituer.

I don't think it's that important, based on all the other evidence I've heard and on the inquiry that's already been announced and is in the process of being set up by the Prime Minister.


CIC prend au sérieux toute piste ou plainte et tout signalement de mariage de complaisance présumé, et mène enquête lorsque les renseignements sont suffisants pour le faire (d) Le travail réalisé par CIC dans le domaine des mariages de complaisance vise principalement à éviter que des gens ayant conclu de tels mariages entrent au Canada.

In response to c) Quantifying the rate of marriage fraud is difficult as relationships can break down at any time in a marriage, from the date of entry to Canada to several years into the marriage. CIC takes all tips, complaints, and reports of alleged marriage of convenience seriously and investigates where there is sufficient information to do so.


C'est pour cette raison qu'Élections Canada mène enquête, avec descentes de police et mandats de perquisition.

That is what Elections Canada is investigating with police raids and search warrants.


Le mauvais Tom Wappel va ensuite voir le bon Tom Wappel et lui dit que la GRC mène enquête.

The wrong Tom Wappel now goes to the real Tom Wappel and tells him that the RCMP is investigating.


42. rappelle expressément que, comme il l'indiquait au paragraphe 18 de sa résolution du 4 décembre 2003, priorité doit être donnée aux enquêtes menées dans les secteurs qui n'intéressent pas les autorités nationales ou dans lesquels celles-ci n'ont pas de compétence, c'est-à-dire les enquêtes menées au sein des institutions et organes ainsi que dans le contexte des dépenses gérées directement par la Commission; réaffirme que les enquêtes menées dans les secteurs susmentionnés doivent en principe obéir aux règles rigoureuses applicables aux enquêtes internes, car, dans de tels cas, il faut toujours examiner aussi l'implication ou une né ...[+++]

42. Emphasises once again the substance of paragraph 18 of its resolution of 4 December 2003, which states that priority must be given to investigations in those areas where the national authorities have no particular interest or no powers, that is to say investigations within the institutions and agencies and in connection with activities administered directly by the Commission; stresses that investigations in those areas must, as a matter of principle, be conducted in accordance with the strict rules governing internal investigations, because in such cases possible involvement or negligence on the part of EU employees has to be invest ...[+++]


43. rappelle expressément que, comme il l'indiquait au paragraphe 18 de sa résolution du 4 décembre 2003, priorité doit être donnée aux enquêtes menées dans les secteurs qui n'intéressent pas les autorités nationales ou dans lesquels celles-ci n'ont pas de compétence, c'est-à-dire les enquêtes menées au sein des institutions et organes ainsi que dans le contexte des dépenses gérées directement par la Commission; réaffirme que les enquêtes menées dans les secteurs susmentionnés doivent en principe obéir aux règles rigoureuses applicables aux enquêtes internes, car, dans de tels cas, il faut toujours examiner aussi l'implication ou une né ...[+++]

43. Emphasises once again the substance of paragraph 18 of its resolution of 4 December 2003, which states that priority must be given to investigations in those areas where the national authorities have no particular interest or no powers, that is to say investigations within the institutions and agencies and in connection with activities administered directly by the Commission; stresses that investigations in those areas must, as a matter of principle, be conducted in accordance with the strict rules governing internal investigations, because in such cases possible involvement or negligence on the part of EU employees has to be invest ...[+++]


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