Traduction de «qui l'avait créée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

sélectionner des œuvres créées par des membres du personnel
choose artwork designs developed by staff collaborators | select artwork developed by staff | select artwork developed by members of staff | select artwork developed by staff members

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

oeuvre créée en collaboration | oeuvre de collaboration
work of joint authorship

valeur ajoutée du marché | valeur de marché créée [ VMC ]
market value added [ MVA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette facilité a été créée à la suite du Conseil européen de Nice, qui avait invité la Commission à proposer un programme permettant de renforcer la compétitivité globale des régions frontalières dans la perspective de l'élargissement.
The Programme comes in response to the Nice European Council, which had called upon the Commission to propose a programme to strengthen the border regions' overall competitiveness in the view of enlargement.

(57) L'entité Europol établie par le présent règlement remplace l'entité Europol qui avait été créée par la décision 2009/371/JAI et le CEPOL créé par la décision 2005/681/JAI, auxquels elle succède.
(57) Europol, as set up by this Regulation replaces and succeeds Europol as established by Decision 2009/371/JHA and CEPOL as established by Decision 2005/681/JHA.

Ce règlement instaure la Fondation européenne pour la formation, abrogeant le règlement (CEE) n 1360/90 qui l’avait initialement créée.
This regulation establishes the European Training Foundation (ETF), repealing Regulation (EEC) No 1360/90, which originally created it.

Les données contenues dans la base SIRENAC créée en application du Mémorandum de Paris sur le contrôle par l'État du port indiquent que l'Érika avait fait l'objet de quatre inspections depuis novembre 1997.
The SIRENAC database of the Paris Memorandum of Understanding on port State control shows that Erika was subjected to four inspections since November 1997.

Tout d'abord, il avait été constaté que nombre de mesures inscrites dans le plan d'action de Vienne n'étaient pas mises en oeuvre et que certaines des instances créées par le conseil européen de Tampere, telles que la Task force des chefs de police européens (TFPC), rencontraient des difficultés.
To begin with, it became evident that a number of measures contained in the Vienna Action Plan were not being implemented and that some of the bodies established by the Tampere European Council, such as the Task Force of EU Police Chiefs (TFPC), were facing difficulties.