Vertaling van "qui l'auraient transposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transposée d'une matrice
transpose of a matrix

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que la directive 2004/38/CE sur la liberté de circulation soit mise en œuvre sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et à traduire en justice les États membres qui l'auraient transposée partiellement ou de façon incorrecte; demande à la Commission de proposer des mesures pour la reconnaissance mutuelle des effets des documents d'état civil sur la base du principe de reconnaissance mutuelle;
4. Calls on the Commission and Member States to ensure that Directive 2004/38/EC on free movement is implemented without any discrimination based on sexual orientation and to bring to Court those Member States that transposed it partially or incorrectly; calls on the Commission to propose measures to mutually recognise the effects of civil status documents on the basis of the principle of mutual recognition;

L’Italie n'a pas adopté un certain nombre de mesures, dont la refonte de la directive LdSD elle-même, qui devait être transposée au plus tard le 2 janvier 2013, et des mesures concernant des dérogations pour certains équipements contenant du plomb ou du cadmium, deux directives connexes qui auraient dû être transposées dans la législation nationale pour la même date.
Italy has failed to enact a number of measures, including the recast of the RoHs Directive itself, which had to be enacted by 2 January 2013, and measures on exemptions for certain equipment containing lead or cadmium, two related Directives that had to be enacted in national legislation by the same date.

Selon la Commission, bien que la première directive gaz n’ait été transposée en France qu’en 2003, la concurrence a pu être restreinte dès 2000, dans la mesure où, à compter de cette date, des concurrents de GDF auraient pu approvisionner certains clients en France.
According to the Commission, although the First Gas Directive was not transposed in France until 2003, competition could have been restricted as from 10 August 2000, inasmuch as, as of that date, GDF’s competitors could have supplied certain customers in France.

B. considérant que les directives du premier paquet ferroviaire auraient dû être transposées en droit national le 15 mars 2003, mais que la Commission a attendu jusqu'au mois de juin 2008 avant d'entamer des procédures d'infraction contre les États membres ayant failli à la mise en œuvre adéquate ou complète du premier paquet ferroviaire,
B. whereas the directives of the first railway package were due to be transposed into national law on 15 March 2003, but the Commission waited until June 2008 before launching infringement procedures against Member States for incorrect or incomplete implementation of the first railway package,

B. considérant que les directives du premier paquet ferroviaire auraient dû être transposées en droit national le 15 mars 2003, mais que la Commission a attendu jusqu'au mois de juin 2008 avant d’entamer des procédures d’infraction contre les États membres ayant failli à la mise en œuvre adéquate ou complète du premier paquet ferroviaire,
B. whereas the directives of the first railway package were due to be transposed into national law on 15 March 2003, but the Commission waited until June 2008 before launching infringement procedures against Member States for incorrect or incomplete implementation of the first railway package,

À la question de M. Alavanos de savoir s'il existe des directives et des mesures d'accompagnement en matière de sécurité des travailleurs à bord des navires-citernes qui auraient dû être transposées dans la législation grecque, la réponse est qu'il n'existe ni nouvelles mesures ni nouveau cadre législatif qui auraient dû être transposés et que la directive-cadre 89/391 consacrée au secteur de la construction et de la réparation navales a été transposée dans la législation grecque de manière à couvrir, dans ces cas aussi, les conditions de travail.
The reply to Mr Alavanos's question as to whether there are any directives and accompanying measures concerning the safety of workers on board tankers, which should have been incorporated into Greek law, is that there are no new measures and no new legislative framework which should have been transposed and that framework directive 89/391, which covers both shipbuilding and the ship repair industry, was transposed into Greek law so as to cover working conditions in such cases.

À cette lenteur du processus législatif s'ajoute celle de la mise en œuvre - sur les 83 directives d'achèvement du marché intérieur qui auraient dû être transposées en 2000, cinq seulement l'avaient été dans tous les États membres.
A slow legislative process is compounded by slow implementation of the 83 internal market directives which should have been transposed in 2000, only five of them had been transposed in all Member States.

Ces directives auraient dû être complètement transposées avant 31 décembre 1993, de façon à être applicables à partir du 1er juillet 1994.
The directives should have been completely transposed before 31 December 1993 and should have been applicable from 1 July 1994.

Cette proportion atteint 78 % pour 1998 et 95,7 % en ce qui concerne les directives qui auraient dû être transposées avant le 15 novembre 1999.
For 1998 the figure rises to 78% and for those due for implementation before 15 November 1999, it is 95.7%.