Vertaling van "qui exerçaient jusqu'alors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, l’introduction de ce mécanisme dans le processus décisionnel a permis de convaincre les pays de l’UE les plus récalcitrants d’appliquer la procédure législative ordinaire à certaines politiques qui jusqu’alors se voyaient appliquer la règle du vote à l’unanimité.
The introduction of this mechanism into the decision-making process has convinced the most resistant of EU countries to apply the ordinary legislative procedure to certain policies, where they had previously applied the rule of voting by unanimity.

Cette directive étend les normes de protection des enfants, applicables jusqu’alors aux programmes télévisés traditionnels, aux services de médias audiovisuels à la demande, qui connaissent une expansion rapide, notamment sur l’internet.
The Directive extends the standards for protection of children from traditional TV programmes to the fast growing on-demand audiovisual media services, particularly on the Internet.

104 (1) Les personnes qui ne sont pas des bénéficiaires cris et qui exerçaient, jusqu’au 11 novembre 1975, puis jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente partie, des droits de résidence ou d’occupation sur des terres constituées, par la Convention de la Baie James et du Nord québécois, en terres de catégorie IA peuvent continuer à exercer ces droits jusqu’à l’extinction de ceux-ci.
(a) was, immediately before November 11, 1975, residing on or occupying, by virtue of a right of residence or occupancy, land that became Category IA land by virtue of the James Bay and Northern Quebec Agreement, and

(2) Les personnes qui ne sont pas des bénéficiaires naskapis et qui exerçaient, jusqu’au 31 janvier 1978, puis jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente partie, des droits de résidence ou d’occupation sur des terres constituées, par la Convention du Nord-Est québécois, en terres de catégorie IA-N peuvent continuer à exercer ces droits jusqu’à l’extinction de ceux-ci.
(b) was, immediately before January 31, 1978, residing on or occupying, by virtue of a right of residence or occupancy, land that became Category IA-N land by virtue of the Northeastern Quebec Agreement, and

L'accord examiné en application de l'article 101 du traité CE, qui interdit les pratiques commerciales restrictives, a été conclu l'année dernière lorsque Telefónica a acquis le contrôle exclusif de l'entreprise brésilienne Vivo dont les intéressés exerçaient jusqu'alors le contrôle conjoint.
The agreement being investigated under Article 101 of the EU Treaty, which bans restrictive business practices, was concluded last year when Telefónica acquired sole control over their previously-held Brazilian joint venture Vivo.

Cette modification a indéniablement conduit à des améliorations considérables dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité dans un certain nombre d'États membres dans lesquels aucune période minimale de repos ni aucune limitation du temps de travail ne s'appliquaient jusqu'alors pour les médecins en formation.
This change has clearly led to significant improvements in health and safety protection, in a number of Member States where no minimum rest periods, or limits to working time, previously applied to doctors in training.

2. Six mois après la date à laquelle la notification visée au paragraphe 1 prend effet, tout l'acquis de Schengen ainsi que les mesures adoptées pour développer cet acquis qui, jusqu'alors, liaient le Danemark au titre d'obligations de droit international, lient ce dernier au titre du droit de l'Union.
2. Six months after the date on which the notification referred to in paragraph 1 takes effect all Schengen acquis and measures adopted to build upon this acquis, which until then have been binding on Denmark as obligations under international law, shall be binding upon Denmark as Union law.

Jusqu’à un an après le mise en application des dispositions internes de transposition, les États membres peuvent donc agréer les personnes qui ont la qualité pour effectuer l’activité de contrôle légal des documents comptables et qui l’exerçaient jusqu’à cette date, sans les obliger à réussir un examen d’aptitude professionnelle.
Until one year after the application of the domestic transposition provisions, the Member States may therefore approve persons qualified to carry out the statutory auditing of accounting documents who were doing so at that date, without requiring them to pass an examination of professional competence.

Le principal objectif de 6e PCRDT était de contribuer à la création d'un véritable espace européen de la recherche (EER) en améliorant l'intégration et la coordination de la recherche en Europe jusqu'alors fragmentée.
Its principal objective was to contribute to the creation of a genuine European Research Area (ERA) by fostering more integration and coordination in Europe's previously fragmented research sector.

Pour atteindre un tel objectif, le régime notifié comporte plusieurs mesures, à savoir : - des allègements fiscaux, - des primes à l'achat d'un nouveau véhicule, - des subventions aux investissements, - des primes à la cessation d'activité, - la prise en charge temporaire par l'Etat des charges sociales dues sur la rémunération des travailleurs qui suivent une action de formation ou qui exerçaient jusqu'alors, en tant qu'indépendants, l'activité de transporteur.
To achieve this aim, the arrangements notified to the Commission include a number of measures, namely: . tax reliefs, . grants for new vehicle purchase, . investment subsidies, . retirement grants, and . payment by the State, on a temporary basis, of social security charges on the remuneration of workers who take a training course or who had previously been self-employed road hauliers.