Vertaling van "qui décident d'inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans une classification
subsume

réunion décidant du choix de la configuration définitive
design freeze review

décidable
decidable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent décider d’y inclure ou de ne pas y inclure de renseignements relatifs aux régions.
Member States may decide whether or not to include details related to regions in these tables.

3. Les États membres peuvent décider d’inclure ou de ne pas inclure de renseignements relatifs aux régions dans les communications mentionnées aux paragraphes 1 et 2.
3. Member States may decide whether or not to include details related to regions in the communications mentioned in paragraphs 1 and 2.

Cette communication est effectuée au moyen du formulaire figurant au tableau 8 de l’annexe XIII. Les États membres peuvent décider d’y inclure ou de ne pas y inclure de renseignements relatifs aux régions.
This communication shall be made in the form set out in Table 8 of Annex XIII. Member States may decide whether or not to include details related to regions in it.

10. indique que, prenant en compte à la fois l'importation et l'exportation, le dispositif d'ajustement des émissions de carbone aux frontières incorpore à la réglementation européenne un modèle de réduction des émissions qui englobe également une orientation territoriale centrée sur la consommation, et qu'une telle approche ascendante a l'avantage de proposer une solution universelle permettant à chaque État de décider de façon souveraine du niveau d'ambition de sa politique climatique, selon une évaluation d'impact minutieuse des conséquences; prie la Commission de veiller, dans les futurs accords commerciaux, à améliorer de manière significative les chances d'exportation et les possibilités d'accès au marché pour les produits européens issus des métaux de base; demande une fois de plus à la Commission d'inclure l'interdiction des pratiques de distorsion sur les matières premières (double prix, restrictions à l'exportation) dans les accords de libre-échange régionaux, bilatéraux et multilatéraux;
10. Notes that, by taking both imports and exports into account, the border carbon adjustment mechanism incorporates into European regulation an emissions reduction model also encompassing a consumption‑based territorial approach and that this kind of bottom-up approach has the advantage of offering a universal solution that enables each state to decide in a sovereign manner how ambitious its climate policy is to be, subject to a careful impact assessment of the consequences; calls on the Commission to ensure that future trade agreements include provisions which significantly improve export opportunities and market access for European base metals products; reiterates that the Commission should include prohibition of distortive raw materials practices (dual pricing, export restrictions) in regional, bilateral and multilateral free trade agreements;

5. prend note, dans ce contexte, de la mise en place d'une task-force, placée sous la conduite de la Commission et de la Banque européenne d'investissement, ainsi que des propositions législatives qui seront adoptées suivant la procédure législative ordinaire pour la création du fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI); souligne la nécessité d'insister, dans ces propositions législatives, sur la qualité de la gouvernance et du processus de sélection, ainsi que sur un cadre de suivi et d'évaluation responsable sur le plan démocratique pour soutenir le fonds, avec l'établissement dans le cadre le plus transparent possible des critères qui seront utilisés pour décider de l'opportunité d'inclure des projets dans la réserve;
5. Takes note in that context of the establishment of a Task Force, led by the Commission and the European Investment Bank, and takes note of the legislative proposals to be adopted under the ordinary legislative procedure to establish the European Fund for Strategic Investments (EFSI); underlines the need to specify in these legislative proposals a high quality governance and selection process as well as a democratically accountable monitoring and evaluation framework underpinning the fund, which should be as transparent as possible in setting out the criteria that it will use to determine the projects that will be deemed suitable for inclusion in the pipeline;

Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d'inclure d'autres éléments au marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.
On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

‘Le Conseil a de nouveau décidé d’inclure [la PMOI] dans la liste [...] Le Conseil a pris note du fait que la décision de l’autorité compétente qui avait servi de justification pour l’inclusion de [la PMOI] dans la liste n’est plus en vigueur depuis le 24 juin.
“The Council has again decided to include [the PMOI] on the list . The Council has taken note of the fact that the competent authority decision which served as a basis for including [the PMOI] on the list is no longer in force as of 24 June.

À l’évidence, le nouveau contexte dans lequel nous vivons aujourd’hui n’était pas facile à prédire il y a 20 ans, lorsqu’il a été décidé des éléments à inclure dans le traité de Maastricht, ou il y a dix ans, lorsqu’il a été décidé de lancer la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
It is obvious that the new context that we are living in today was not easy to predict 20 years ago when it was being decided what was to be included in the Maastricht Treaty, or 10 years ago when the decision was made to launch the third phase of Economic and Monetary Union.

Le 25 juillet, le Comité des sanctions a décidé de modifier un certain nombre de mentions existantes, dont une reste à inclure dans l'annexe I. Cette dernière doit donc être modifiée en conséquence,
On 25 July, the Sanctions Committee decided a number of amendments of existing entries and one of them should still be included in Annex I. Annex I should therefore be amended accordingly,

Or, un tel texte n'est pas l'endroit approprié pour inclure des dispositions relatives aux aides compensatoires. Deuxièmement - et il s'agit d'un point encore plus important -, c'est aux États membres qu'il revient de décider s'il y a lieu d'octroyer une aide compensatoire aux pêcheurs pour l'interruption momentanée des activités de pêche, comme le prévoit le règlement 27/97.
Second, and even more importantly, there are Member States who have to decide under Regulation 27/97 whether they will offer fishermen compensatory aid for temporarily withdrawing from fishing activity or not.