Vertaling van "qui dispose qu'avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

orientation de train avant [ orientation train avant | commande d'orientation de l'atterrisseur avant | commande d'orientation de la roue avant | orientation commandée du train avant | braquage de train AV | braquage commandé du train avant ]
nose-wheel steering [ nose gear steering | nose wheel steering | nosewheel steering ]

place pour les pieds à l'avant [ place avant pour les pieds | place avant pour les jambes | espace pour les jambes à l'avant | place pour les jambes à l'avant ]
front foot-well [ front footwell ]

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

disposer de qualités oratoires pour mener une vente aux enchères
perform an auction chant | undertake auction chant | complete auction chant | perform auction chant

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) le contribuable qui cesse d’être une institution financière est réputé avoir disposé, immédiatement avant la fin de son année d’imposition qui se termine immédiatement avant le moment donné, de chaque bien qu’il détient et qui est un titre de créance déterminé, sauf un bien évalué à la valeur du marché du contribuable pour l’année, pour un produit égal à la juste valeur marchande du bien au moment de la disposition;
(c) where the taxpayer ceases to be a financial institution, the taxpayer shall be deemed to have disposed, immediately before the end of its taxation year that ends immediately before the particular time, of each property held by the taxpayer that is a specified debt obligation (other than a mark-to-market property of the taxpayer for the year), for proceeds equal to its fair market value at the time of disposition; and

b) dans le cas où le paragraphe 40(3.7) aurait pour effet de réduire le montant qui, si ce n’était ce paragraphe et le présent paragraphe, représenterait la perte du particulier résultant de la disposition d’un bien à l’égard duquel il a fait le choix prévu à l’alinéa a), s’il avait acquis le bien, au moment de l’émigration, à un coût égal à sa juste valeur marchande à ce moment et en avait disposé, immédiatement avant le moment donné, pour un produit de disposition égal à sa juste valeur marchande immédiatement avant le moment donné, le particulier est réputé, à la fois :
(b) where, if a property in respect of which an election under paragraph (a) is made had been acquired by the individual at the emigration time at a cost equal to its fair market value at the emigration time and had been disposed of by the individual immediately before the particular time for proceeds of disposition equal to its fair market value immediately before the particular time, the application of subsection 40(3.7) would reduce the amount that would, but for that subsection and this subsection, be the individual’s loss from the disposition,

b) le contribuable qui devient une institution financière est réputé avoir disposé, immédiatement avant la fin de son année d’imposition donnée qui se termine immédiatement avant le moment donné, de chacun des biens ci-après qu’il détient, pour un produit égal à la juste valeur marchande du bien au moment de la disposition :
(b) if the taxpayer becomes a financial institution, the taxpayer is deemed to have disposed, immediately before the end of its particular taxation year that ends immediately before the particular time, of each of the following properties held by the taxpayer for proceeds equal to the property’s fair market value at the time of that disposition:

(i) d’une part, avoir disposé, immédiatement avant le moment donné, de chacun des biens qu’elle détient pour un produit égal à la juste valeur marchande du bien immédiatement avant ce moment,
(i) to have disposed, immediately before the particular time, of each property held by the trust for proceeds equal to the property’s fair market value immediately before the particular time, and

2. appelle à l'adoption la plus rapide possible, dans le futur règlement financier révisé, d'une définition légale des instruments financiers, qui deviendrait une référence systématique dans tous les actes législatifs ayant trait à ce sujet; insiste sur l'importance de disposer rapidement – avant le début de la prochaine période de programmation – d'un cadre juridique clair, simple et transparent pour les instruments financiers, de façon à ce que ceux-ci suscitent l'intérêt des investisseurs publics et privés;
2. Urges a legal definition of FI to be adopted as soon as possible in the upcoming revised Financial Regulation and to become a coherent reference in all legislative acts dealing with FI; stresses the importance of guaranteeing clarity, simplicity and transparency of the FI legal framework in a timely manner and before the start of the next programming period, so as to ensure that FI are attractive to public and private investors;

16. relève que les pratiques commerciales en vigueur (telles que les frais d'enregistrement, les frais d'embarquement prioritaire, les frais excessifs liés à l'utilisation de cartes de crédit, en particulier lorsque le consommateur achète plus d'un billet, les frais de bagages, les frais liés au respect de la législation européenne ou le fait de bloquer le double du montant du prix du billet sur le compte bancaire d'un passager pendant une certaine période) entraînent des différences substantielles entre le prix affiché et le prix final, ce qui induit en erreur les consommateurs quant aux composantes des tarifs aériens finaux; souligne, par conséquent, qu'il est nécessaire de veiller à la transparence des prix, conformément aux dispositions concernant les services de transport de voyageurs contenues dans la directive relative aux droits des consommateurs récemment adoptée, qui dispose qu'avant que le consommateur soit lié par un contrat ou une offre, le vendeur lui fournit le prix total toutes taxes comprises; souligne que le prix affiché doit refléter fidèlement le prix final; invite instamment la Commission à renforcer le contrôle des tarifs aériens affichés et finaux, notamment sur les sites internet des compagnies aériennes;
16. Notes that existing commercial practices (such as check-in fees, priority boarding fees, excessive credit card-payment fees especially when buying more than 1 ticket, luggage fees, fees for complying with EU legislation or the blocking of double the amount of the price of the ticket from the passenger’s bank account for a certain period of time) lead to substantive differences between the advertised and the final price thus misleading consumers about the components making up final air fares and therefore stresses the need to ensure price transparency, similarly to the provisions on passenger transport services in the recently adopted Consumer Rights Directive which states that before the consumer is bound by any contract or ay offer, the trader shall provide the consumer with the total price inclusive of taxes; insists that the advertised price must fairly reflect the final price, urges the Commission for an increased control of advertised and final air fares, especially on the airlines’ websites;

Il s’agit de la possibilité, au moment de la réservation, d’indiquer une personne de contact à prévenir en cas d’accident; de l’obligation de prévenir les familles des avancées de l’enquête avant que celles-ci ne soient rendues publiques; de la confidentialité sur la présence à bord d’une personne si sa famille le demande; de la désignation d’une personne référente chargée de faire la liaison avec les familles des victimes durant tout le déroulement de l’enquête; de l’obligation, pour les États membres, de disposer d’un plan d’urgence en cas d’accident; de l’obligation, pour toutes les compagnies aériennes établies en Europe, de disposer d’un plan de crise, prenant notamment en compte le soutien psychologique aux familles; enfin, du rappel de l’obligation de toutes les compagnies desservant l’Union européenne de disposer d’une assurance minimale pour indemniser les familles de victimes.
They include the option, when reserving seats, to name a contact person to be notified in the event of an accident; an obligation to notify families of the progress of an investigation before it is made public; confidentiality with regard to the names of people on board the aircraft, if their families so request; the appointment of a contact person to liaise with the victims’ families throughout the entire investigation; the obligation for Member States to have an accident emergency plan; the obligation for all airline companies established in Europe to have a crisis response plan, incorporating, among other things, psychological support for families; and, finally, a reminder of the obligation of all airlines operating in the EU to have minimum insurance cover to compensate victims’ families.

Le traité d’adhésion dispose que, avant la fin de la première phase – autrement dit, avant le 1 mai 2006 –, a) la Commission doit soumettre un rapport au Conseil sur le fonctionnement des dispositions transitoires, b) le Conseil doit réexaminer le fonctionnement des dispositions transitoires et c) une fois ce réexamen terminé, les États membres de l’UE 15 doivent faire part à la Commission de leurs intentions pour la période suivante (1 mai 2006 – 30 avril 2009).
The Accession Treaty stipulates that before the end of this first phase, which is before the 1 of May 2006, the following actions must be undertaken: (a) the Commission must submit a report to the Council on the functioning of the transitional arrangements; (b) the Council must review the functioning of the transitional arrangements and (c) on completion of this review, the EU-15 Member States shall notify the Commission as to their intentions for the next period, which starts on 1 May 2006 and ends on 30 April 2009.

2. Au point d) de l'annexe, la Commission dispose que, avant l'adoption d'un projet nécessitant le prélèvement de cellules souches embryonnaires, toutes les autres méthodes alternatives doivent avoir été essayées.
2. In point (d) of the Annex the Commission lays down that, before approval is given to a project involving the procurement of embryonic stem cells, all alternative methods should be examined.

Une législation sectorielle de ce type est, en principe, possible, mais l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2001/18/CEE dispose que, avant l'adoption d'une telle législation, "les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la présente directive sont introduites dans un règlement du Parlement européen et du Conseil".
While such sectoral legislation is in principle possible, Art. 12 (4) of Directive 2001/18/EC stipulates that before such legislation is adopted "procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in this Directive shall be introduced, in a Regulation of the European Parliament and of the Council".