Vertaling van "qui concerne l'entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

Document de Montreux | Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées | Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés
Montreux Document | Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict | Montreux Document on Private Military and Security Companies

INFENT | informations concernant la comptabilité d'une entreprise | informations de l'entreprise
enterprise accounting information message | INFENT

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

infirmier d'entreprise
Company nurse

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

constatation concernant les végétations adénoïdes
Finding of adenoids

constatation concernant l'asthme
Asthma finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].
OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).

Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...
Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life insurance , assurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , reinsurance undertakings as authorised in accordance with Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance , undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) and, where relevant, their management companies, as authorised in accordance with Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) , institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC of the European Parliament and of the Council of 3 June 2003 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision and alternative investment funds managed by alternative investment fund managers (AIFM) as authorised or registered in accordance with Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers

Après avoir consulté toutes les parties intéressées dans le secteur ou le sous-secteur concerné: entreprises, syndicats, distributeurs, importateurs, associations de défense de l'environnement et organisations de consommateurs, la Commission adopte, avant le 1er janvier 2010, un plan de travail qu'elle publie.
After having consulted all involved stakeholders in the sector or subsector in question such as industry, trade unions, traders, retailers, importers, environmental protection groups and consumer organisations, the Commission shall, not later than 1 January 2010, establish a working plan which shall be made publicly available.

Cet article énonce les principales définitions, qui sont inspirées de celles figurant dans la recommandation 2005/162/CE de la Commission concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d’administration ou de surveillance[14], dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises[15] pour ce qui concerne la définition des PME, et dans la directive 2006/111/CE de la Commission du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises[16] pour ce qui concerne la définition des entreprises publiques.
This Article sets out the key definitions, which are based on those in Commission Recommendation 2005/162/EC on the role of non-executive or supervisory directors of listed companies and of the Committees of the (supervisory) board[14], on Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises[15] in relation to the definition of SMEs, and on Commission Directive 2006/111/EC of 16 November 2006 on the transparency of financial relations between Member States and public undertakings, as well as on financial transparency within certain undertakings[16] in relation to the definition of public undertakings.

À cet effet, l’entreprise ou l’entreprise qui exerce le contrôle doit être tenue de communiquer aux représentants désignés des travailleurs des informations générales concernant les intérêts des travailleurs et des informations concernant plus spécialement les aspects des activités de l’entreprise ou du groupe d’entreprises qui affectent les intérêts des travailleurs.
To that end, the undertaking or controlling undertaking must be required to communicate to the employees’ appointed representatives general information concerning the interests of employees and information relating more specifically to those aspects of the activities of the undertaking or group of undertakings which affect employees’ interests.

4. Sont considérées comme transnationales les questions qui concernent l’ensemble de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire, ou au moins deux entreprises ou établissements de l’entreprise ou du groupe situés dans deux États membres différents.
4. Matters shall be considered to be transnational where they concern the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole, or at least two undertakings or establishments of the undertaking or group situated in two different Member States.

Il est primordial pour développer de manière quantitative et qualitative la mobilité à l'échelle européenne, notamment des apprentis, que le programme Leonardo da Vinci permette de promouvoir des initiatives d’accompagnement de l’ensemble des organismes concernés (entreprises, centres de formation, organismes relais.).
In order to facilitate mobility at European level in quantitative and qualitative terms, in particular for trainees, it is essential for the Leonardo da Vinci programme to encourage contributions by all organisations involved (companies, training institutions, liaison bodies, etc.).

(23) Afin de garantir la transparence des décisions du Conseil d'administration, des représentants des secteurs concernés (entreprises ferroviaires, gestionnaires d'infrastructure, industrie ferroviaire, syndicats, passagers, clients du fret ferroviaire) devraient assister aux délibérations, mais sans droit de vote car celui-ci est réservé aux représentants des pouvoirs publics qui doivent rendre compte devant les autorités de contrôle démocratique.
(23) In order to guarantee the transparency of the Administrative Board's decisions, representatives of the sectors concerned (railway undertakings, infrastructure managers, railway industry, worker unions, passengers and freight customers) should attend its deliberations, but without the right to vote, that right being reserved to the representatives of public authorities who are answerable to the democratic control authorities.

Afin de garantir la transparence des décisions du Conseil d'administration, des représentants des secteurs concernés (entreprises ferroviaires, gestionnaires d'infrastructure ferroviaire, industrie ferroviaire, personnel des entreprises ferroviaires et utilisateurs des transports ferroviaires de marchandises) doivent participer aux délibérations, mais sans droit de vote car celui-ci est réservé aux représentants de la puissance publique qui doivent rendre compte devant les autorités de contrôle démocratique.
In order to guarantee the transparency of the administrative board's decisions, representatives of the sectors concerned (railway undertakings, railway infrastructure managers, railway industry, staff of railway undertakings and rail freight users) should participate in the deliberations, but without the right to vote, which is reserved for the representatives of public authorities who must answer to the democratic control authorities.

Afin de garantir la transparence des décisions du Conseil d’administration, des représentants des secteurs concernés (entreprises ferroviaires, gestionnaires d'infrastructure, industrie ferroviaire, syndicats représentant le personnel des entreprises ferroviaires et représentants des utilisateurs des transports ferroviaires de marchandises) doivent participer aux délibérations, mais sans droit de vote car celui-ci est réservé aux représentants de la puissance publique qui doivent rendre compte devant les autorités de contrôle démocratique.
In order to guarantee the transparency of the administrative board's decisions, representatives of the sectors concerned (railway companies, infrastructure managers, railway industry, trade unions representing railway companies staff and the representatives of the rail freight users) must participate in the deliberations, but without the right to vote, which is reserved for the representatives of public authorities who must answer to the democratic control authorities.