Vertaling van "qui choisissent d'exercer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisateurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés [ voyageurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés ]
heavy discretionary riders

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à
affect adversely | impair

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

130. Nonobstant le paragraphe 128(3) et l’article 129, le créancier peut, au moyen d’un avis écrit, exiger du syndic qu’il choisisse s’il exercera son pouvoir de racheter la garantie ou de la faire réaliser; si, au cours du mois suivant la réception de l’avis ou dans le ou les délais supplémentaires que le tribunal peut accorder, le syndic ne signifie pas, par écrit au créancier, son choix d’exercer ce pouvoir, il n’a pas le droit de l’exercer; la faculté de réméré ou autre intérêt dans les biens compris dans la garantie qui est dévolue au syndic sont attribués au créancier, et le montant de sa réclamation est diminué du montant auquel la garantie a été évaluée.
130. Notwithstanding subsection 128(3) and section 129, the creditor may, by notice in writing, require the trustee to elect whether he will exercise the power of redeeming the security or requiring it to be realized, and if the trustee does not, within one month after receiving the notice or such further time or times as the court may allow, signify in writing to the creditor his election to exercise the power, he is not entitled to exercise it, and the equity of redemption or any other interest in the property comprised in the security that is vested in the trustee shall vest in the creditor, and the amount of his claim shall be reduced by the amount at which the security has been valued.

Cinquième moyen tiré de ce que le règlement attaqué engendre un état d’insécurité juridique manifeste pour les obtenteurs, dans la mesure où: premièrement, l’étendue de son champ d’application dépend du point de savoir si des États choisissent, ou non, d’exercer leur souveraineté en ce qui concerne les ressources génétiques; deuxièmement, il repose sur des définitions qui se prêtent à des interprétations diverses et ne permettent pas de déterminer si une ressource génétique est considérée comme ayant été «utilisée»; troisièmement, de ce qu’il se prête à des interprétations diverses résulte le risque d’une application de fait rétroactive; enfin, le développement de bonnes pratiques est seulement «susceptible» de réduire le risque de non-conformité de la part de l’utilisateur soumis au règlement attaqué.
Fifth plea in law, alleging that the contested Regulation creates a manifest situation of legal uncertainty for plant breeders insofar as: first, its scope of application depends on whether or not States choose to exercise sovereignty over genetic resources; second, it relies on open-ended definitions which do not permit establishing whether a genetic resources is considered to have been ‘utilized’; third, due to the fact that its open-ended interpretation leads to a possible de facto retroactive application; finally, due to the fact that the development of best practices merely ‘may’ reduce the risk of non-compliance for users subject to the contested measure.

17. invite les États membres qui privent du droit de vote leurs ressortissants qui choisissent de résider dans un autre État membre pendant une période prolongée à mettre un terme à cette pratique et à revoir leur législation afin de pleinement garantir à leurs citoyens leurs droits de citoyenneté pendant tout le processus; recommande aux États membres de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider et assister les citoyens qui souhaitent voter ou se présenter comme candidats en dehors de leur pays d'origine; souligne qu'il est nécessaire que les citoyens de l'Union européenne exercent leur droit de vote aux élections nationales de leur pays d'origine à partir de l'État membre dans lequel ils résident;
17. Calls on those Member States that disenfranchise their own nationals who choose to live in another Member State for an extended period of time to put an end to this practice and revise their legislation accordingly to provide full citizenship rights during the whole process; recommends that the Member States take all steps to effectively help and assist citizens who wish to vote or stand as candidates in states other than their own; stresses the need for EU citizens to exercise their right to vote in the national elections of their country of origin from the Member State in which they reside;

La fédération a proposé deux mesures possibles, soit des changements au programme d'exonération de remboursement des prêts d'études pour les médecins nouvellement diplômés qui choisissent d'exercer dans une région rurale ou éloignée, de même que la pérennité des ressources du Canada pour le logement social.
The CFMS proposed two courses of action with the focus on changes to the Loan Forgiveness Program for newly graduated physicians who chose to practice in rural and remote areas and the sustainability of Canada's social housing resources.

1. condamne les violations des droits de l'homme actuelles perpétrées par les autorités et les forces de sécurité de Bahreïn, en particulier l'usage de la violence, l'utilisation excessive des gaz lacrymogènes, l'utilisation de la grenaille à faible distance, l'interdiction de toute forme de protestation et l'arrestation et la détention de manifestants pacifiques qui choisissent d'exercer leur droit à la liberté d'expression et au rassemblement pacifique, en dépit de l'ensemble de recommandations concrètes fort bienvenues formulées par la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et l'engagement déclaré par les autorités bahreïniennes de mettre en œuvre les réformes recommandées par ladite commission;
1. Condemns the ongoing human rights violations by the Bahraini authorities and security forces, particularly the use of violence, the excessive use of tear gas, the use of birdshot at short range, the ban on all forms of protest and the arrest and detention of peaceful protesters who choose to exercise their rights to freedom of expression and peaceful assembly, despite the very welcome concrete set of recommendations made by the BICI and the stated commitment by the Bahraini authorities to implementing the BICI reforms;

De plus, les clients choisissent généralement les fournisseurs par voie de procédures d’attribution de marchés de type «appel d’offres» et sont en mesure d’exercer une forte pression sur les fabricants de systèmes anti-vibrations.
In addition, customers generally select suppliers by means of tender-like awarding procedures and are able to exercise significant pressure on manufacturers of anti-vibration systems.

En choisissant de présenter une proposition basée sur l'application de la «méthode normale» au lieu d'une proposition sur la base de la clause d'exception visée à l'article 10 de l'annexe XI, la Commission a privé le Parlement européen et le Conseil de la possibilité d'exercer leur marge d'appréciation quant aux critères de cette clause d'exception.
By choosing to submit a proposal based on the application of the ‘normal method’ instead of a proposal based on the exception clause in Article 10 of Annex XI, the Commission has deprived the European Parliament and the Council of the possibility of exercising their discretion as to the criteria of that exception clause.

Si l'on prend par exemple les accords de paix, depuis la fin de la Guerre froide jusqu'à maintenant, qui ont porté sur des conflits qui avaient entraîné de vastes mouvements de réfugiés, même si le texte de chacun de ces accords diffère—et on peut mentionner 10 ou 12 accords de paix différents portant sur d'importantes affaires de réfugiés où on leur reconnaît le droit de revenir volontairement à leur lieu d'origine, où l'on parle de la question de la propriété et de la restitution du logement, et où l'on propose aussi des solutions à ceux qui choisissent pour une raison quelconque de ne pas exercer leur droit de retour—on constate que la question de la mise en oeuvre varie beaucoup, car ce droit de retour s'est exercé dans toutes sortes de conditions qui vont de bonnes à lamentables en passant par médiocres.
If one looked at peace agreements, for example, from the end of the Cold War to date that involved conflicts where there were large flows of refugees, although the language differs, in each of those agreements—and you can list 10 or 12 different peace agreements involving major refugee cases that recognized the right of refugees to return to their homes of origin based on voluntariness, and also the issue of property and housing restitution, and they also provided solutions for those who were choosing not to, for whatever reasons, exercise their right of return—one would see that the implementation issue is quite different, because you have all kinds of levels of good and not so good and bad implementation on the issue of right of return.

Enfin, pour clarifier un point soulevé par Mme Eriksson, la référence faite à des droits très restreints, tels que celui de suivre des cours de langue, ne concerne que les seules personnes qui ont le droit de se marier ou de procéder à l'enregistrement de leur partenariat mais qui choisissent, pour l'une ou l'autre raison, de ne pas exercer ce droit.
Finally, to clarify a point that Mrs Eriksson made, the reference I made to very limited rights, such as the right to attend language courses, relates only to people who have the right to marry, or the right to have their partnership recognised but choose, for whatever reason, not to exercise that right.