Vertaling van "qui bénéficient d'ores " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est d'ores et déjà le cas en l'espèce étant donné que seul le secteur manufacturier bénéficie de l'aide (sans qu'il soit nécessaire que la Commission apprécie d'autres motifs permettant de conclure à l'existence d'une sélectivité).
This is already the case here as only the manufacturing sector benefits from the aid (without any need for the Commission to examine further reasons for selectivity).

Mais Environnement Canada bénéficie d'ores et déjà d'une bonne expertise en ce qui concerne l'évaluation des terres et les questions liées à l'examen des évaluations.
Nevertheless, Environment Canada now enjoys certain expertise with respect to land valuation and valuation review issues.

D'un autre côté, cependant, je considère que notre pays bénéficie d'ores et déjà de l'un des meilleurs régimes fiscaux pour encourager la recherche effectuée par le secteur privé et que ce qui nous manque actuellement, par rapport à nos partenaires du G-7, par exemple, c'est le type d'investissement que seul peut faire le gouvernement.
However, at the same point, I think we have one of the stronger tax regimes to stimulate research by the private sector already existing in the country, and what is now missing in terms of our G-7 partners, for example, is the type of spending that really can only be done by government.

Si je me place du point de vue d'un exploitant en milieu rural — qui compte entre 4 000 et 12 000 clients et entre en concurrence avec Telus, SaskTel, Bell Canada ou Aliant — je pourrais me demander pour quelle raison j'investirais pour augmenter la capacité de mon réseau afin d'offrir des services de téléphonie sur Internet alors que, en vertu du décret proposé par le ministre, Bell Canada, Aliant ou SaskTel, soit mon compétiteur attitré, bénéficie d'une abstention immédiate et peut d'ores et déjà me faire concurrence en ciblant mes clients?
I'll try to make it short. One point of view from a rural operator who has 4,000 to 12,000 customers and competes with Telus, SaskTel, Bell Canada, or Aliant is why would I invest to bring my network and organization up to the capacity where I can offer voice-over-Internet protocol when, under the minister's proposed order in council, Bell Canada, Aliant, or SaskTel, my incumbent competitor, is immediately forborne and can immediately compete, targeting my customers?

L’Europe et l’Afrique sont d’ores et déjà étroitement liées en ce qui concerne le secteur énergétique : l’Europe bénéficie des exportations énergétiques africaines et l’Afrique bénéficie du soutien technique et financier de l’Europe dans le secteur énergétique.
Already now Europe and Africa are closely interlinked in the energy sector: Europe benefits from African energy exports, and Africa benefits from European technical and financial support in the energy sector.

En l'espèce, il convient, d'emblée, de rappeler que la disposition fiscale en cause ne pouvant bénéficier qu'aux utilisateurs de certains biens et aux membres des GIE les finançant et ne bénéficiant principalement, de facto, qu'aux secteurs du transport et financier, la condition de spécificité est d'ores et déjà remplie.
In the present case, it should be pointed out straight away that, inasmuch as the tax measure at issue can benefit only the users of certain assets and the members of the EIGs financing them and in fact benefits mainly the transport and financial sectors, the condition of specificity is already fulfilled.

Certains critères prioritaires pour la participation féminine sont appliqués de plus en plus souvent depuis quelques années dans la majorité des mesures d'emploi et de formation, ce qui a d'ores et déjà conduit à une augmentation du nombre de femmes en bénéficiant.
Certain priority criteria for women's participation are being increasingly applied in recent years in the majority of employment and training schemes, which have led already to an increase in the share of female participation.

NOTENT que pour atteindre cet objectif, l'Europe bénéficie d'ores et déjà d'un acquis riche: à cet égard, les programmes communautaires SOCRATES, LEONARDO da VINCI et JEUNESSE ont constitué une avancée considérable et jouent un rôle essentiel, appelé à s'accroître avec la deuxième génération de programme.
Note that to attain this goal Europe already has a wealth of resources: the Community's SOCRATES, LEONARDO da VINCI and YOUTH programmes represent appreciable progress and play an essential role which will increase with the second generation of programmes.

Plusieurs de ces mesures, de par leur nature, éliminent des contraintes et, à ce titre, de nombreux Canadiens ont d'ores et déjà bénéficié de l'adoption de la loi qui les sanctionne.
Several of these measures, by their very nature, eliminate constraints, and many Canadians have already benefited from the provisions of this bill.

Conformément au code des visas, les demandeurs connus des consulats pour leur «intégrité» et leur «fiabilité» peuvent d'ores et déjà bénéficier de certains assouplissements procéduraux (dispense de l’obligation de déposer la demande en personne et de présenter certains/tous les documents justificatifs).
According to the Visa Code, applicants known to consulates for their ‘integrity’ and ‘reliability’ may benefit already from certain procedural facilitations (waiving of the requirement to lodge the application in person and to submit certain/all supporting documents).