Traduction de «qui autrement n'aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]
not otherwise specified

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

non autrement dénommé dans le Tarif [ n.d. | non dénommé ]
not otherwise provided for in the Tariff

à moins que le ministre n'en dispose autrement
unless otherwise directed by the minister

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon celles-ci, les Cadres communautaires d'appui sont estimés devoir accroître le PIB d'environ 4% en Hongrie et d'un peu plus de 3% en Pologne, une fois les effets multiplicateurs pris en compte (le PIB sera finalement plus élevé de ce pourcentage que ce n'aurait été autrement le cas), tandis que l'investissement devrait être augmenté d'un taux équivalent à 8% du PIB en Hongrie et que le chômage devrait diminuer d'un pourcentage égal à près de 2% de la population active en 2007 en Pologne.
According to these, the Community Support Frameworks are estimated to increase GDP by around 4% in Hungary and just over 3% in Poland, once multiplier effects are taken into account (ie GDP will end up higher by this amount than it otherwise would have been), while investment in Hungary is estimated to be raised by 8% of GDP and unemployment in Poland reduced by almost 2% of the labour force in 2007.

Suite à ces interventions, il est estimé qu'en Grèce le PIB en termes réels en 1999 a dépassé de 2,2% ce qu'il aurait été autrement, et que le chiffre atteignait 1,4% en Espagne, 2,8% en Irlande et 4,7% au Portugal.
As a result of such interventions, it is estimated that GDP in real terms in 1999 was some 2.2% higher in Greece than it otherwise would have been, while in Spain, the figure was 1.4%, in Ireland, 2.8% and in Portugal, 4.7%.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, le simple fait que la compétitivité d'une entreprise soit renforcée par rapport à des entreprises concurrentes par l'octroi d'un avantage économique qu'elle n'aurait pas reçu autrement dans l'exercice normal de son activité indique qu'il y a risque de distorsion de concurrence
According to the case law of the Court of Justice, the mere fact that the competitive position of an undertaking is strengthened compared to other competing undertakings, by giving it an economic benefit which it would not otherwise have received in the normal course of its business, points to a possible distortion of competition

Il a déclaré textuellement qu’il fallait éviter la procédure habituelle de révision du traité, parce qu’autrement, cela aurait suscité un référendum dans certains États membres!
He said in so many words that we have had to avoid the usual Treaty revision procedure because otherwise it might have triggered a referendum in some Member States!

Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.
It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.

J’aimerais poser une question, car au-delà du désastre d’avoir un ministre écologiste totalement irresponsable et sûr d’aucune de ses actions, la Commission européenne n’a montré que peu d’intérêt pour le contrôle car nous avons reçu les fonds en 2000-2006 et les programmes opérationnels régionaux de Campanie ont clairement été mis en œuvre sans que le comité de contrôle effectue pleinement sa tâche, autrement il aurait bloqué les fonds qui n’avaient pas d’incidence effective dans la région.
I should like to ask a question, because over and above the disaster of a green minister who is utterly irresponsible and lacks any certainty about his actions, there has also been little interest in monitoring by the European Commission, because we received funds in 2000-2006 and the Regional Operational Programmes in Campania have obviously been implemented without the monitoring committee carrying out its tasks in full, otherwise it would have blocked funds which had had no effective impact in the area.

S’agissant des installations qui auront produit des biocarburants avant la fin de 2013, l’application des mesures visées au premier alinéa ne permet pas de considérer, avant le 31 décembre 2017, les biocarburants produits par ces installations comme ne remplissant pas les critères de durabilité contenus dans la présente directive comme cela aurait été le cas autrement, à la condition toutefois que ces biocarburants permettent d’obtenir des réductions d’émissions de gaz à effet de serre d’au moins 45 %.
With respect to installations that produced biofuels before the end of 2013, the application of the measures referred to in the first subparagraph shall not, until 31 December 2017, lead to biofuels produced by those installations being deemed to have failed to comply with the sustainability requirements of this Directive if they would otherwise have done so, provided that those biofuels achieve a greenhouse gas emission saving of at least 45 %.

23. se félicite du fait que la culture et le développement démocratique de l'Inde aient atteint des niveaux très élevés, comme le montre le bon fonctionnement des gouvernements de coalition à l'échelon fédéral et de l'État et que ceci permet de progresser vers les réformes dans les domaines économique et social, ce qui autrement n'aurait pas été possible;
23. Welcomes the fact that democratic culture and development in India have attained very high standards, as shown by the proper functioning of coalition governments at federal and state level, and that this is enabling progress to be made towards reform in the economic and social fields which would not otherwise have been possible;

19. se félicite du fait que la culture et le développement démocratique de l'Inde aient atteint des niveaux très élevés, comme le montre le bon fonctionnement des gouvernements de coalition à l'échelon fédéral et de l'État et que ceci permet de progresser vers les réformes dans les domaines économique et social, ce qui autrement n'aurait pas été possible;
.19. Welcomes the fact that democratic culture and development in India have attained very high standards, as shown by the proper functioning of coalition governments at federal and state level, and that this is enabling progress to be made towards reform in the economic and social fields which would not otherwise have been possible;

Autrement, il aurait dû dire en toute sincérité qu’il n’est pas d’accord avec ce projet.
Otherwise, it should have said honestly that it disagreed with the endeavour.