Traduction de «questions qu'ils auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

question biaisée [ question tendancieuse | question à tiroirs | question insidieuse | question piégée | question chargée ]
leading question [ loaded question ]

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]
frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dr Robert Elgie: Tout au long des consultations que nous avons tenues à l'échelle du pays, nous avons dit à ceux qui ont témoigné devant nous que nous ferions part au ministre des questions qu'ils auraient soulevées, qui auraient trait à la politique gouvernementale mais qui n'entreraient pas dans notre mandat.
Dr. Robert Elgie: We've told persons who have appeared before us throughout the country that those matters that are not within our mandate but relate to government policy are matters we'll transmit to the minister as information we've received during the course of our consultations.

S'agissant du dernier cadre de négociations connu, sur lequel se fondront les débats du Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre, le CdR ne saurait accepter un accord sur des questions qui n'auraient pas été soumises au préalable à l'examen du Parlement européen après consultation du Comité des régions, conformément à la procédure de codécision.
For what concerns the last negotiating box, which will be a basis for discussion at the extraordinary European Council of 22 and 23 November, the CoR would consider unacceptable an agreement that covers subjects which have not been previously submitted to the attention of the European Parliament after consultation of the CoR, in compliance with the co-decision procedure.

En l'absence de données ex ante suffisantes pour permettre de reconstituer l'analyse de rentabilité basée sur les données qui auraient été disponibles pour So.Ge.A.AL au moment où les contrats en question ont été signés, la Commission considère exceptionnellement (voir considérant 284) que pour ces contrats, une régression basée sur des données de résultat pour toute la période de 1998 à 2010 constitue un indicateur acceptable de ce qu'auraient été les attentes raisonnables d'un OEM.
Absent sufficient ex ante data to allow to reconstruct the profitability analysis based on data which would have been available to So.Ge.A.AL at the time the agreements in question were signed, the Commission exceptionally (see recital 284) considers that for these agreements a regression based on outturn data for the whole period 1998-2010 is an acceptable proxy to what the reasonable expectations of a MEO would have been.

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

Il ne semblait pas non plus qu'il y eût des producteurs spécialisés dans la production des décodeurs faisant l'objet de la subvention en question et qui auraient pu être favorisés par rapport aux producteurs d'autres modèles.
Nor did there seem to be manufacturers that specialised in the production of the subsidised decoders and that could have been favoured over producers of other models.

● Notification au vendeur des défauts qui ont été ou auraient dû être découverts par l ’ acheteur : à côté des questions générales (pourquoi ceci doit-il être une obligation ? Pourquoi l’exercice d’un mode de dédommagement doit-il dépendre d’une notification ?), la question de durée de la période de notification a été étudiée de manière plus concrète.
● Notification to the seller of defects which were discovered/ought to have been discovered by the buyer: apart from the general questions why this should be a duty at all and why the exercise of a remedy should be contingent on notification, in more concrete terms the question of the period of notification was debated.

Même si des orientations ou des modalités d’application auraient pu clarifier ces questions, il est peu probable que de telles mesures auraient permis de résoudre les problèmes plus larges liés à la façon d’assurer le suivi des alertes ou à la participation d’autres acteurs dans le mécanisme d’alerte.
While guidelines or implementing measures could have offered more clarity about these issues, it is unlikely that such measures would have resolved the wider problems of how to follow up on alerts or the involvement of other actors in the alert mechanism.

Or, l'élément perturbateur qui a été tenu pendant les débats a fait en sorte que des députés n'ont peut-être pas pu, vraisemblablement, poser les questions qu'ils auraient autrement posées, qu'un ou des ministres n'ont pas pu répondre de la manière dont ils auraient pu le faire.
The disruption that occurred during our proceedings meant that some hon. members who could have asked questions did not have time to do so, and that the ministers did not have time to answer them.

Ils auraient pu le déposer à la Chambre des communes, où les questions d'argent auraient pu être soulevées.
They could have introduced it in the House of Commons where the money issue could have been brought forward.

Le Service médical est à la disposition des fonctionnaires pour répondre à toute question qu'ils auraient à poser à ce sujet.
The Medical Service is willing to answer any questions on the subject which officials may have.