L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Oui, monsieur le Président, effectivement, il y a un attendu dans le projet de loi qui rappelle que l'assemblée législative d'une province peut poser la question qu'elle veut à ses électeurs lors d'un référendum, tout à fait la question qu'elle veut.
Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Yes, Mr. Speaker, there is a whereas clause in the bill indicating that the legislative assembly of a province may ask the question it wants of voters in a referendum, absolutely whatever it wants.