Traduction de «questions qu'elles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner la question pour elle-même
to study a question on its merits

signaler les questions qui pourraient poser des problèmes
flag problem areas

liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil
list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

témoigner sur toutes les questions relatives à la contestation et dont elle a connaissance
testify with respect to all matters within the person's knowledge relative to subject-matter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une des meilleures questions qu'elles pourraient poser est: «Oui, nous comprenons qu'il existe des exigences minimales dans ce domaine, mais quelles seraient les meilleures exigences ou que devons-nous tenter de signaler à nos actionnaires?» On pourrait poser des questions aussi simples que cela car elles pourraient amorcer des discussions intéressantes sur certains aspects qui auraient pu passer inaperçus.
One of the best questions they could be asking is, ``Yes, we understand these are the minimum requirements for this issue, but what are the best requirements, or what are we really trying to show our shareholders?'' Simple questions like that can really open up a lot of discussion on things that might just slide through.

Le sénateur Spivak: Il y a 13 questions, et elles pourraient vraisemblablement prendre tout le temps dont nous disposons.
Senator Spivak: There are 13 questions and it is likely they might take up all of the time.

Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.
With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.

Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.
It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

Elles pourraient aussi inclure l'adhésion à l'association d'assureurs responsable des calculs, pour autant que cette adhésion soit elle-même ouverte à des conditions raisonnables et non discriminatoires aux entreprises d'assurance qui ne sont pas encore actives sur le marché en question.
They might also include membership of the association of insurers responsible for producing the calculations, as long as access to such membership is itself available on reasonable and non-discriminatory terms to insurance undertakings not yet active on the market in question.

Il se peut que la Cour ait répondu à ces demandes avec une prudence excessive, dans la mesure où elle a considéré que certaines d'entre elles pourraient remettre en question son indépendance, ne pourraient être satisfaites sans enfreindre les normes de base ou encore impliqueraient une augmentation exagérée de ses effectifs.
At the Court, the response to these requests has perhaps been too cautious, the view being that some of these requests could weaken its independence or could not be met without infringing basic rules or without disproportionate increases in staff.

Elles pourraient porter sur des questions politiques et recenser des domaines dans lesquels la CE et les États membres pourraient apporter leur soutien pour renforcer la société civile.
These could both cover policy issues and identify areas where the EC and member states could potentially provide support to strengthen civil society.

Elles pourraient également envisager la question de la participation de membres du Parlement européen et d'États membres à la mission d'observation, assurer la complémentarité des observateurs européens et nationaux et définir les dispositions pour la coordination sur le terrain, et notamment le rôle d'une unité «élections» sur le terrain.
It could also cover participation by MEPs and member States in the observer mission, ensure complementarity of EC and nationally-financed observers and determine arrangements for co-ordination on the ground including the role of any in-country Election Unit.

Il pourrait, le cas échéant, être complété par la publication de documents explicatifs sur des questions JAI, en tenant compte des ressources disponibles ; iv) procéder, durant chaque présidence, à un débat public sur des questions JAI, lorsqu'un sujet approprié se présente, compte tenu du temps requis par les autres points de l'ordre du jour ; v) porter à la connaissance du public les propositions présentées dans le domaine JAI au moment où elles sont soumises au Parlement européen. Dans un premier temps, elles pourraient être rendues publiques via Internet, mais le Conseil s'efforcerait de prendre dès que possible les dispositions nécessaires pour permettre leur publication au Journal officiel ; vi) rendre publique une liste des mesures prises par le Conseil dans le domaine JAI.
It could be supplemented, as necessary, by explanatory publications on JHA matters, taking account of the resources available; (iv) having an open debate in JHA matters during each Presidency where a suitable topic arises subject to the demands on time of other agenda items; (v) making available to the public proposals in the field of JHA at the same time as they are made available to the European Parliament. As a first step, they would be made available, for example, on the Internet, but the Council would aim to make arrangements as soon as possible to allow their publication in the Official Journal; (vi) making available a list of measures adopted by the Council in the field of JHA.