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Détermination des problèmes à aborder
Détermination des questions à aborder
Détermination des thèmes à aborder
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Examiner la question pour elle-même
Matière à question de privilège
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue

Vertaling van "questions qu'elle aborde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner la question pour elle-même

to study a question on its merits


détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]

issue formulation


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avez-vous d'autres approches à proposer pour appuyer les politiques des États membres sur les questions qu'elle aborde?

Would you propose alternative approaches to support Member States' policies on the issues it addresses?


Elle aborde les questions qui sont déterminantes pour la création et l'exploitation au profit de la société des connaissances nées de la RD. En effet, le moment est venu de lancer au niveau institutionnel un débat afin que des mesures cohérentes soient prises pour:

It considers the issues that are important to ensure the creation and exploitation of the knowledge generated via RD for the benefit of society. In this context, the time is right for launching a debate at an institutional-level in view of coherent action to:


Si, conformément au mécanisme de contrôle de la subsidiarité, la Commission a limité son examen des arguments à la question de la subsidiarité, elle adresse également une réponse individuelle aux parlements nationaux dans laquelle elle aborde leurs observations et préoccupations spécifiques qui ne sont pas strictement liées à la subsidiarité.

While, according to the subsidiarity control mechanism, the Commission's review of arguments was confined to the question of subsidiarity, it is also sending individual replies to the national Parliaments addressing their specific remarks and concerns which are not strictly related to subsidiarity.


Avez-vous d’autres approches à proposer pour appuyer les politiques des États membres sur les questions qu’elle aborde?

Would you propose alternative approaches to support Member States’ policies on the issues it addresses?’


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Comme l'a fait remarquer le groupe spécial, lorsqu'elle aborde la question de l'existence d'un avantage dans le cas d'une prise de participation des pouvoirs publics au capital social et lorsqu'elle applique les principes directeurs contenus à l'article 14 de l'accord SMC, l'autorité chargée de l'enquête bénéficie d'une marge de manœuvre considérable (65).

As the Panel indicated, in approaching the question of benefit in the case of the government provision of equity capital and in applying the guidelines contained in Article 14 of the SCM Agreement, an investigating authority is entitled to considerable leeway (65).


Elle aborde les questions qui sont déterminantes pour la création et l'exploitation au profit de la société des connaissances nées de la RD. En effet, le moment est venu de lancer au niveau institutionnel un débat afin que des mesures cohérentes soient prises pour:

It considers the issues that are important to ensure the creation and exploitation of the knowledge generated via RD for the benefit of society. In this context, the time is right for launching a debate at an institutional-level in view of coherent action to:


Elle aborde aussi la question des liens entre les chercheurs européens et ceux des pays tiers.

It also addresses the linkages between European and third countries' research workers.


Elle aborde aussi la question des liens entre les chercheurs européens et ceux des pays tiers.

It also addresses the linkages between European and third countries' research workers.


Elle aborde notamment la question de l'échange d'informations entre ces autorités.

In particular this section deals with the exchange of information between those authorities.


(47) Dans le contexte d'un environnement concurrentiel, le point de vue des parties intéressées, y compris des utilisateurs et des consommateurs, devrait être pris en compte par les autorités réglementaires nationales lorsqu'elles abordent des questions liées aux droits des utilisateurs finals.

(47) In the context of a competitive environment, the views of interested parties, including users and consumers, should be taken into account by national regulatory authorities when dealing with issues related to end-users' rights.




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questions qu'elle aborde ->

Date index: 2022-11-01
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