Vertaling van "questions posées s'avèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée à l'expert
question put to the expert

QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que le gouvernement hongrois a lancé, le 24 avril 2015, une consultation nationale sur l'immigration sous la forme d'un questionnaire en douze points adressé à tous les citoyens hongrois de 18 ans et plus; que la plupart des questions posées s'avèrent clairement orientées et de nature rhétorique et qu'elles établissent un lien direct et font l'amalgame entre les phénomènes migratoires et les problèmes de sécurité; que les personnes répondant au questionnaire doivent fournir des données personnelles et donc afficher leurs opinions politiques, en violation des règles en matière de protection des données;
F. whereas on 24 April 2015 the Hungarian Government launched a national consultation on immigration, publishing a questionnaire consisting of twelve questions to be addressed to every Hungarian citizen aged 18 or over; whereas most of the questions clearly appear to be of a suggestive and rhetorical nature, establishing a biased and direct link between migratory phenomena and security threats; whereas the replies to the questionnaire are to be complemented by personal data, thus revealing people’s political opinions in violation of data protection rules;

2. recommande un recours plus fréquent à la possibilité que l'article 43, paragraphe 3 , du règlement, confère au Président du Parlement européen de grouper par thèmes les questions pour l'heure des questions; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement;
2. Recommends more frequent use of the power conferred on the President of the European Parliament by Rule 43(3) to group questions for Question Time according to subject; considers, however, that only the questions falling within the first half of the list of questions tabled for a given part-session should be subject to such grouping;

recommande un recours plus fréquent à la possibilité que l'article 43, paragraphe 3 2 , du règlement, confère au Président du Parlement européen de grouper par thèmes les questions pour l'heure des questions; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement; estime cependant que seules les questions figurant dans la première moitié de la liste des questions posées pour une période de session donnée devraient faire l'objet d'un tel groupement;
2. Recommends more frequent use of the power conferred on the President of the European Parliament by Rule 43(3) 28 to group questions for Question Time according to subject; considers, however, that only the questions falling within the first half of the list of questions tabled for a given part-session should be subject to such grouping;

Le vérificateur général a dit que les points soulevés dans les questions posées à la Chambre des communes, et assurément dans celles que les sénateurs Moore, Dallaire et Cowan ont posées au Sénat, s'étaient avérés fondés.
The Auditor General has said the items that we have heard questions about in the House of Commons and certainly from Senator Moore, Senator Dallaire and Senator Cowan in the Senate Chamber have proven to be correct.

Le groupe socialiste du conseil communal de la municipalité de Madrid a pu prendre connaissance de la lettre, du 27 octobre, du directeur général de l'environnement de la Commission. En cause, la procédure pour infraction ouverte à la suite des travaux de mise en souterrain de l'autoroute M-30 sur la base du dossier d'information ouvert en 2004, qui résultait de la question posée par l'auteur de la présente question en février de cette année-là (P-0494/04).
The Socialist Municipal Group in the Madrid City Council has had access to the letter sent on 27 October by the Director-General of the European Commission's DG Environment concerning the infringement proceedings opened in respect of the underground routing of the M30 on the basis of the inquiry launched in 2004 following the question I submitted that year (P-0494/04).

Je pense que, par définition et vu le respect qu’éprouve le Conseil à l’égard des membres de cette Assemblée, toute question posée ici, au Parlement, au cours de l’heure des questions, est une question posée au Conseil, pas à la présidence et que, par conséquent, la présidence la transmet au Conseil, par principe.
I believe that by definition and out of the respect the Council has for the Members of this House, any question asked here, in Parliament and during Question Time, is a question to the Council, and not to the Presidency and that, therefore, the Presidency communicates it to the Council, on principle.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse différée à la question que le sénateur Stratton a posée le 1er décembre 1999 au sujet du dépassement des dépenses d'immobilisation prévues pour certaines ambassades du Canada. J'ai également la réponse aux questions posées au Sénat par les sénateurs Roche, Wilson et Andreychuk, le 7 décembre 1999, au sujet du rapport du Conseil canadien pour la coopération internationale. Je vais aussi répondre à la question posée au Sénat par le sénateur Oliver le 8 décembre 1999 au sujet d'Air Canada et de l'augmentation des tarifs aériens, ainsi qu'à la question posée au Sénat le 9 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de l'annonce par l'Alberta de son intention d'autoriser le traitement de déchets dangereux importés au centre de traitement de Swan Hills, à la question posée au Sénat le 14 décembre 1999 par le sénateur Spivak au sujet de la possibilité d'un règlement concernant l'adjonction de caféine aux boissons, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Tkachuk au sujet des limites du mandat des membres de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et enfin, à la question posée au Sénat le 15 décembre 1999 par le sénateur Di Nino au sujet de la restructuration de l'industrie des transports aériens et de l'effet du monopole d'Air Canada.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate by Senator Stratton on December 1, 1999, regarding cost overruns in capital expenditures on embassies abroad; a response to questions raised in the Senate by Senators Roche, Wilson and Andreychuk on December 7, 1999, regarding the report of the Canadian Council for International Cooperation; a response to a question raised in the Senate by Senator Oliver on December 8, 1999, regarding Air Canada, increase in air fares; a response to a question raised in the Senate on December 9, 1999, by Senator Spivak regarding Alberta's announcement to process imported hazardous waste at Swan Hills Treatment Plant; a response to a question raised in the Senate on December 14, 1999, by Senator Spivak regarding possible regulations regarding addition of caffeine to beverages; a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Tkachuk regarding term limits of members of the Canada Pension Plan Investment Board; and a response to a question raised in the Senate on December 15, 1999, by Senator Di Nino regarding restructuring of the airline industry, effect of Air Canada monopoly.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 24 novembre 1999 par le sénateur Oliver concernant l'achat de grandes sociétés par des entreprises américaines, une réponse aux questions posées au Sénat le 30 novembre 1999 par les sénateurs Spivak et Andreychuk concernant le Manitoba, la perte de données confidentielles, le transfert de données personnelles et le principe du consentement pour la sécurité des données personnelles, une réponse à une question posée au Sénat le 6 décembre 1999 par le sénateur Andreychuk concernant l'échec des discussions à l'Organisation mondiale du commerce sur la question des subventions agricoles des États membres et l'aide aux agriculteurs canadiens, et enfin une réponse à une question posée au Sénat le 8 décembre 1999 par le sénateur Kenny concernant le statut du Musée commémoratif de l'Holocauste.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 24, 1999, by Senator Oliver regarding the purchase of major companies by United States firms; a response to questions raised in the Senate on November 30, 1999, by Senator Spivak and Senator Andreychuk, regarding Manitoba, loss of confidential data, transfer of personal data, principle of consent procedures for security of personal data; a response to a question raised in the Senate on December 6, 1999, by Senator Andreychuk, regarding the collapse of World Trade Organization discussions on the agricultural subsidies of member states and assistance to Canadian farmers; and, finally, a response to a question raised in the Senate on December 8, 1999, by Senator Kenny, regarding the status of the Holocaust Memorial Museum.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 3 juin 1998 par les sénateurs David Tkachuk et Donald Oliver, concernant les changements apportés au Régime de pensions du Canada - le retard dans la nomination des administrateurs de l'Office d'investissement - et l'approbation des candidats proposés par le comité des candidatures; à la question posée le 8 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - les études définissant les priorités du gouvernement; à la question posée le 9 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - l'état des négociations entre le gouvernement du Québec et celui du Canada; à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur Gerry St. Germain au sujet du règlement du conflit du bois d'oeuvre - l'échec du système de contingents - le contrôle du secteur industriel par des intérêts américains; et enfin à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur J. Michael Forrestall au sujet de la redondance au niveau des phares automatisés sur la côte de la Colombie-Britannique.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on June 3, 1998, by the Honourable Senators David Tkachuk and Donald Oliver, regarding changes to the Canada Pension Plan, failure to make appointments to investment board - endorsement of candidates named by nominating committee; on June 8, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - studies undertaken to establish priority; on June 9, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - state of negotiations between Quebec and federal government; on June 10, 1998, by the Honourable Senator Gerry St. Germain, regarding the settlement of softwood lumber dispute, failure of quota system, control of industry by United States interests; and on June 10, 1998, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the redundancy of automated light station installations on British Columbia coast.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat le 11 mai 1995 par le sénateur Spivak concernant l'usine de panneaux de particules orientées en Saskatchewan; la réponse à une question posée au Sénat le 5 décembre 1995 par le sénateur Spivak concernant l'évaluation environnementale fédérale des projets forestiers; la réponse à une question posée au Sénat le 13 juin 1996 par le sénateur Spivak concernant la réduction du financement pour la région des lacs expérimentaux; la réponse à une question posée au Sénat le 30 octobre 1996 par le sénateur Jessiman concernant l'échec du plan d'action Canada-Union européenne; la réponse à une question posée au Sénat le 21 octobre 1996 par l'honorable sénateur Gustafson concernant la destruction des cultures par des chutes de neige prématurées; et la réponse à une question posée au Sénat le 12 décembre 1995 et aussi le 5 novembre 1996 par le sénateur Balfour concernant la vente d'avions Airbus à Air Canada.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 11, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding an oriented strandboard plant in Saskatchewan; a response to a question raised in the Senate on December 5, 1995 by the Honourable Senator Spivak regarding federal environmental assessment of forestry projects; a response to a question raised in the Senate on June 13, 1996 by the Honourable Senator Spivak regarding cuts in funding to the experimental lakes area; a response to a question raised in the Senate on October 30, 1996 by the Honourable Senator Jessiman regarding the failure of the Canada-European Union action plan; a response to a question raised in the Senate on October 21, 1996 by the Honourable Senator Gustafson regarding crop loss in the prairies due to an early snowfall; and a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 and again on November 5, 1996 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada.