Vertaling van "questions orales l'honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Question Orale Nº H- ---9/- de M. ... Objet.: Toile de fond | toile de fond à la question orale nº H- ---/9-
Background to Oral Question No H- ---/9- | Oral Question No H- ---/9- put by Mr ... Subject: Background

période des questions orales [ période des questions | heure des questions ]
oral question period [ question period | question time ]

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions orales | OQ [Abbr.]
Questions - DG 1 : Oral questions | OQ [Abbr.]

Demande de réponse à une question orale
Request for Reply to an Oral Question

Avis de question orale à la Chambre des communes
Notice of an Oral Question in the House of Commons

question orale nº .. - avec/sans débat
Oral Question Nº ...- with/without debate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint suppléant du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à une question orale du sénateur Sibbeston, posée le 23 novembre 2011, concernant la fracturation hydraulique; la réponse à la question orale du sénateur Sibbeston, posée le 16 février 2012, concernant la surveillance de la couche d'ozone; la réponse à la question orale du sénateur Callbeck, posée le 25 septembre 2012, concernant l'imposition de droits aux entreprises voisines des parcs nationaux; la réponse à une question orale du sénateur Tardif, posée le 28 mars 2012, concernant le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire (PEARL); la réponse à une question orale du sénateur Tardif, posée le 5 juin 2012, concernant l'accès à l'eau potable et à un assainissement de base; et, enfin, la réponse à la question posée par le sénateur Tardif, le 29 novembre 2012, concernant le lieu historique national du Canada Rocky Mountain House.
Hon. Gerald J. Comeau (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table a delayed answer to an oral question raised by Senator Sibbeston on November 23, 2011, concerning hydraulic fracturing; a delayed answer to an oral question raised by Senator Sibbeston on February 16, 2012, concerning ozone layer monitoring; a delayed answer to an oral question raised by Senator Callbeck on September 25, 2012, concerning fees for businesses located near national parks; a delayed answer to an oral question raised by Senator Tardif on March 28, 2012, concerning the Polar Environment Atmospheric Research Laboratory (PEARL); a delayed answer to an oral question raised by Senator Tardif on June 5, 2012, regarding access to safe drinking water and sanitation; and finally, a delayed answer to an oral question raised by Senator Tardif on November 29, 2012, concerning the Rocky Mountain House Historic Site.

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 7 février 2012, concernant l'aide aux entreprises canadiennes; la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire; et enfin, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Cordy, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Hervieux-Payette on February 7, 2012, concerning support for Canadian companies; the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Lovelace Nicholas on April 26, 2012, concerning the Community Access Program; and the answer to the oral question asked by the Honourable Senator Cordy on April 26, 2012, concerning the Community Access Program.

Le Conseil estime erroné d’affirmer, ainsi que le fait l’honorable député, que la réponse commune aux diverses réponses écrites était inadéquate. Il considère avoir fourni, dans les limites de ses compétences, une réponse exhaustive à la question écrite P-2684/05 de l’honorable député, ainsi que, précédemment, à sa question orale H-0449/05 soulevée en juillet 2005.
(DE) The Council does not agree with the honourable Member that the joint reply to the various written questions was inadequate; the Council considers that, within the limits of its competence, it gave an exhaustive answer to the honourable Member's Written Question P-2684/05 and, previously, to his Oral Question H-0449/05 of July 2005.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse aux questions orales posées le 5 avril 2006 par l'honorable sénateur Austin, relativement au cycle de négociations de Doha à l'Organisation mondiale du commerce, gestion de l'offre; une réponse aux questions orales posées le 5 avril 2006 par l'honorable sénateur Atkins concernant la BFC de Gagetown, les essais de l'agent orange et de l'agent pourpre; une réponse aux questions orales posées le 6 avril 2006 par l'honorable sénateur Hays sur le biocarburant, le délai pour l'ajout de 5 p. 100 de biocarburant au carburant canadien; et une réponse aux questions orales posées le 6 avril 2006 par l'honorable sénateur Carstairs concernant les prestations de compassion de l'assurance-emploi.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to an oral question raised on April 5, 2006, by Senator Austin regarding the World Trade Organization Negotiations, Doha Round, Supply Management; an oral question raised on April 5, 2006, by Senator Atkins regarding CFB Gagetown and the testing of Agent Orange and Agent Purple; an oral question raised on April 6, 2006, by Senator Hays regarding biofuels and the deadline for adding 5 per cent biofuel to all Canadian fuel; and to an oral question raised on April 6, 2006 by Senator Carstairs regarding Employment Insurance Compassionate Care Benefits.

J'ai la réponse à une question orale posée au Sénat le 7 décembre par le sénateur Forrestall concernant l'Agence internationale de l'énergie atomique; la réponse à une question orale de l'honorable sénateur St. Germain posée au Sénat le 24 novembre concernant les mesures qui sont prises par le gouvernement canadien afin d'aider les compagnies de camionnage à mieux comprendre et mettre en application la nouvelle réglementation des États-Unis pour le passage aux frontières; la réponse à une question orale posée au Sénat le 7 décembre par l'honorable David Tkachuk concernant les effets de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur l'industrie des bovins et la réponse aux questions orales posées au Sénat le 23 novembre par l'honorable sénateur Forrestall concernant le ministère de la Défense nationale — les besoins de sécurité dans les approches maritimes du Canada.
I have a response to an oral question raised in the Senate on December 7 by Senator Forrestall regarding the International Atomic Energy Agency; a response to an oral question raised on November 24 by Senator St. Germain regarding measures the Canadian government is taking to help trucking companies understand and apply the new United States rules for crossing the border; a response to an oral question raised on December 7 by Senator Tkachuk concerning bovine spongiform encephalopathy, effect on the cattle industry; and a response to oral questions raised in the Senate on November 23 by Senator Forrestall regarding the Department of National Defence, security needs of Canadian Maritime approaches.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées, soit une réponse différée à des questions orales des honorables sénateurs Comeau et Adams, posées au Sénat le 28 mai 2003, concernant le Nunavut et la pêche de la crevette nordique; une réponse différée à une question orale de l'honorable sénateur Robertson, posée au Sénat le 15 mai 2003, concernant la situation malheureuse des sans-abri et la création d'une base de données centralisées; une réponse différée à une question orale de l'honorable sénateur Keon, posée au Sénat le 10 juin 2003, concernant le virus du Nil occidental.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in the Senate three delayed answers. The first one is a response to questions raised in the Senate by the Honourable Senators Comeau and Adams on May 28, 2003, regarding Nunavut — northern shrimp fishing; the second one is a response to a question raised in the Senate by the Honourable Senator Robertson on May 15, 2003, regarding the plight of the homeless — development of a central database; and the third one is a response to a question raised in the Senate by the Honourable Senator Keon on June 10, 2003, regarding West Nile Virus.

À l'heure actuelle, il n'existe en effet aucun instrument juridique communautaire permettant d'exécuter au niveau européen les amendes du type de celles mentionnées dans la question orale de l'honorable parlementaire.
There are indeed currently no EU legal instruments in place that provide for a trans-border enforcement of fines such as the ones mentioned in the honourable Member’s Oral Question.

- Le Conseil a déjà pu attirer l'attention de l'honorable parlementaire, dans sa réponse à la question orale H-0689 lors de sa session d'octobre dernier, sur le fait que le retour des personnes déplacées faisait partie de l'ensemble des conditions imposées par l'Union européenne dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, conditions auxquelles les pays de la région ont souscrit lors du Sommet de Zagreb.
– (FR) The Council has already drawn the Honourable Member’s attention, in its answer to oral question H-0689 during the October session, to the fact that the return of displaced people was part of a whole raft of conditions imposed by the European Union as part of the stabilisation and association process, and the countries of the region subscribed to these conditions at the Zagreb Summit.

Nous prions l'honorable parlementaire de se référer notamment à la réponse que la Commission a donnée à la question orale H-0456/00 de M. Alavanos.
We would ask the honourable Member to refer in particular to the answer the Commission gave to the oral question H-0456/00 by Mr Alavanos.

Puisque le vote sera long et interrompu, entre autres, par la visite, qui nous honore, du président Kostunica, et puisque certains d'entre nous devront partir pour être présents à l'ouverture de la conférence de Marseille, nous pourrions voter immédiatement sur la question orale et puis sur tous les autres rapports.
In addition, some of us will have to leave in order to be present at the opening of the Marseilles Conference, and so we would like to be able to vote on the oral question at the start of the session before all the other reports.