Traduction de «questions n'auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décider qu'une question n'est pas dans le règlement [ statuer qu'une question n'est pas dans le règlement ]
rule a question out of order

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

Groupe de travail N° 1 sur la double imposition et les questions connexes [ Groupe de travail sur la double imposition et les questions connexes ]
Working Party No. 1 on Double Taxation and Related Questions [ Working Party on Double Taxation and Related Questions ]

question internationale
international issue

Devenir champion n'est pas une question de chance
No Accidental Champions

question orale
oral question

question de la Tchétchénie [ conflit russo-tchétchène | conflit tchétchène | question tchétchène ]
Chechen question [ Chechen conflict | Chechen issue | Chechen problem | Russo-Chechen conflict ]

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, à l'époque, il y avait eu un parti réformiste, ses membres auraient réclamé un référendum sur la question et auraient piétiné les droits de Canadiens d'origine japonaise.
If there had been a Reform Party back then, its members would have been standing up saying they wanted a referendum on the issue and they would have trampled the rights of Japanese Canadians.

M. Marcel Proulx: La question 3 débuterait par: «Si votre réponse à la question 2 était 'Non'»., car ceux qui auraient répondu oui à cette question n'auraient pas à répondre à la question 3.
Mr. Marcel Proulx: Number 2 should be started by saying “If no,” because if they answer yes to the new question number 2, they don't need to answer question number 3.

En l'absence de données ex ante suffisantes pour permettre de reconstituer l'analyse de rentabilité basée sur les données qui auraient été disponibles pour So.Ge.A.AL au moment où les contrats en question ont été signés, la Commission considère exceptionnellement (voir considérant 284) que pour ces contrats, une régression basée sur des données de résultat pour toute la période de 1998 à 2010 constitue un indicateur acceptable de ce qu'auraient été les attentes raisonnables d'un OEM.
Absent sufficient ex ante data to allow to reconstruct the profitability analysis based on data which would have been available to So.Ge.A.AL at the time the agreements in question were signed, the Commission exceptionally (see recital 284) considers that for these agreements a regression based on outturn data for the whole period 1998-2010 is an acceptable proxy to what the reasonable expectations of a MEO would have been.

De fait, si la Chambre et les conservateurs s'étaient rendus compte de la valeur de ce projet de loi et s'étaient prononcés en faveur de cette question, ils auraient pu consulter le Parti libéral et, inversement, le Parti libéral aurait pu consulter d'autres députés.
If in fact the chamber and the Conservatives at any point in time saw the value of that bill and wanted to pick up on the issue, they would have been able to approach the Liberal Party, and vice-versa, the Liberal Party could have approached other members.

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

La Commission prend acte de l’argument de l’Allemagne selon lequel les mesures en question n’auraient pas procuré d’avantage à IKB puisque la KfW aurait agi exclusivement en sa qualité de propriétaire et donc d’investisseur privé; l’Allemagne ne conteste cependant pas que la KfW est une banque publique de crédit investie d’une mission d’intérêt public et que son comportement est donc imputable à l’État.
The Commission notes first that the German authorities argue that the measures do not provide an advantage to IKB because KfW acted solely in its position as owner and thereby like a private investor, but do not dispute that KfW is a publicly owned credit institution with a public function and that its behaviour is imputable to the State.

● Notification au vendeur des défauts qui ont été ou auraient dû être découverts par l ’ acheteur : à côté des questions générales (pourquoi ceci doit-il être une obligation ? Pourquoi l’exercice d’un mode de dédommagement doit-il dépendre d’une notification ?), la question de durée de la période de notification a été étudiée de manière plus concrète.
● Notification to the seller of defects which were discovered/ought to have been discovered by the buyer: apart from the general questions why this should be a duty at all and why the exercise of a remedy should be contingent on notification, in more concrete terms the question of the period of notification was debated.

M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du premier ministre a soulevé une question de privilège, prétendant que j'ai abordé publiquement des questions qui auraient dû demeurer du ressort du comité et être traitées par le comité.
Mr. Leon Benoit (Lakeland, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Parliamentary Secretary to the Prime Minister has raised a question of privilege claiming that I brought up issues in public which should have been left under the auspices of the committee and dealt with by committee.

Même si des orientations ou des modalités d’application auraient pu clarifier ces questions, il est peu probable que de telles mesures auraient permis de résoudre les problèmes plus larges liés à la façon d’assurer le suivi des alertes ou à la participation d’autres acteurs dans le mécanisme d’alerte.
While guidelines or implementing measures could have offered more clarity about these issues, it is unlikely that such measures would have resolved the wider problems of how to follow up on alerts or the involvement of other actors in the alert mechanism.

On ignore si cela aurait servi la justice; on sait seulement que les familles des victimes de Westray ne devraient pas se préoccuper de cette question, mais auraient dû pouvoir plutôt se concentrer sur celle de savoir si la justice a été rendue et s'assurer qu'une telle tragédie ne se répétera plus jamais.
One does not know whether it would have enhanced the issue of justice; one only knows that the families of the victims of Westray should not have been preoccupied with that issue but should, rather, have been able to focus their attention on the issue of whether justice was being done and on ensuring that such a tragedy is never repeated.