Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Lorsque la question est mise en discussion

Traduction de «questions lorsqu'il témoignera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsque la question est mise en discussion

when order is recalled


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je signalerai au ministère qu'il devra pouvoir répondre à ces questions lorsqu'il témoignera devant le comité.

I shall alert the department that they must be able to answer those questions when they come before us.


Le ministre n'est pas nécessairement intéressé à assumer la responsabilité de ce domaine-là, mais vous pourrez lui poser cette question lorsqu'il témoignera devant le comité.

The Minister is not necessarily interested in assuming responsibility in this area, but you can ask him the question when he appears before the committee.


2. Lorsque, sur la base des éléments de preuve et des informations fournis en application du paragraphe 1 du présent article, la Commission établit que l’ensemble de procédures, d’instruments ou de mécanismes en question, lorsqu’il est effectivement mis en œuvre par un utilisateur, permet à celui-ci de satisfaire aux obligations qui lui incombent au titre des articles 4 et 7, elle reconnaît cet ensemble comme constituant une bonne pratique.

2. Where, on the basis of evidence and information provided pursuant to paragraph 1 of this Article, the Commission determines that the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables that user to comply with its obligations under Articles 4 and 7, it shall grant recognition as best practice.


L'État membre informe sans délai la Commission lorsqu'une autorité désignée est soumise à une période probatoire, en fournissant des informations sur la période probatoire en question, lorsque, une fois les mesures correctives mises en œuvre, cette période prend fin, et quand il est mis fin à la désignation d'une autorité.

The Member State shall notify the Commission without delay when a designated authority is put under probation, providing information on the respective period of probation, when, following implementation of remedial actions, the probation is ended, as well as when the designation of an authority is ended.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'État membre informe sans délai la Commission lorsqu'une autorité désignée est soumise à une période probatoire, en fournissant des informations sur la période probatoire en question, lorsque, une fois les mesures correctives mises en œuvre, cette période prend fin, et quand il est mis fin à la désignation d'une autorité.

The Member State shall notify the Commission without delay when a designated authority is put under probation, providing information on the respective period of probation, when, following implementation of remedial actions, the probation is ended, as well as when the designation of an authority is ended.


L'État membre informe sans délai la Commission lorsqu'une autorité désignée est soumise à une période probatoire, en fournissant des informations sur la période probatoire en question, lorsque, une fois les mesures correctives mises en œuvre, cette période prend fin, et quand il est mis fin à la désignation d'une autorité.

The Member State shall notify the Commission without delay when a designated authority is put under probation, providing information on the respective period of probation, when, following implementation of remedial actions, the probation is ended, as well as when the designation of an authority is ended.


Il peut faire de l'obstruction à la Chambre et il peut même suspendre les travaux du Comité de la justice, afin de l'empêcher de tenir une enquête, mais il ne pourra éluder les questions lorsqu'il sera devant la cour et qu'il témoignera sous serment.

He can stonewall the House and even shut down the justice committee to prevent an investigation from happening there, but he will not be able to dodge these questions when he is in court and under oath.


Je suppose que nous avons un accès limité en ce sens que nous pourrons peut-être le voir lorsqu'il témoignera devant un comité de la Chambre, lorsque les comités auront été créés, mais le député soulève un point fort pertinent.

I guess we do have limited access in that we may be able to see him before a House committee, once the House committees are up, but the member makes a very good point.


1. Si un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché de la denrée alimentaire en question, lorsque celle-ci ne se trouve plus sous le contrôle direct de ce premier exploitant du secteur alimentaire, et en informe les autorités compétentes.

1. If a food business operator considers or has reason to believe that a food which it has imported, produced, processed, manufactured or distributed is not in compliance with the food safety requirements, it shall immediately initiate procedures to withdraw the food in question from the market where the food has left the immediate control of that initial food business operator and inform the competent authorities thereof.


Cela se définit avec de plus en plus de précision dans le dossier rural, et je suis intimement convaincu—et Lyle aura demain l'occasion de vous en parler lorsqu'il témoignera au sujet du revenu agricole—que le gouvernement a très bien réagi, en collaboration avec nos homologues provinciaux, pour s'attaquer à cette question du soutien du revenu.

That's getting more specific in the rural file, and I think and believe truly—and Lyle will have an opportunity tomorrow in the discussions on farm income—that the government has responded very well, working with our provincial counterparts, in dealing with the issue of income support.




D'autres ont cherché : questions lorsqu'il témoignera     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

questions lorsqu'il témoignera ->

Date index: 2025-01-19
w