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Conditions qui feront l'objet de règlements
Objet
Question visée

Vertaling van "questions feront l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question visée [ objet ]

subject [ subject matter | subject-matter ]


les fonctions que vous exercez actuellement feront incessamment l'objet d'appel(aux)(de)candidatures

application will immediately be invited for the position which you now hold


conditions qui feront l'objet de règlements

conditions which shall be embodied in regulations


Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement

Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)


QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:

QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:


Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]

James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes ces questions feront l'objet de la surveillance prévue dans le cadre du SPG+ afin de garantir que des progrès continuent d'être réalisés.

All of these issues will be subject to GSP+ monitoring to ensure positive progress continues.


Dans le cadre de l’accord de Cotonou, ces questions feront d’une part lobjet d’un suivi dans le contexte de la mise en œuvre du FED, vu l’importance accordée aux questions de gouvernance dans le 10 FED; d’autre part ces questions pourront être soulevées dans le cadre du dialogue politique mené au titre de l’article 8 de l’accord de Cotonou.

Under the Cotonou Agreement these issues will, on the one hand, be followed up in the context of implementation of the EDF, given the importance attached to issues of governance in the 10th EDF, and, on the other hand, these issues may be raised within the framework of political dialogue under Article 8 of the Cotonou Agreement.


Toutes ces questions feront l’objet d’une discussion visant à fournir à nos communautés agricoles une vision à long terme, accompagnée de politiques adéquates, équilibrées et placées dans un cadre de stabilité.

All these issues will be discussed in order to provide our farming communities with a long-term vision with appropriate policies in the right balance and in a stable framework.


Toutes ces questions feront l’objet d’une discussion visant à fournir à nos communautés agricoles une vision à long terme, accompagnée de politiques adéquates, équilibrées et placées dans un cadre de stabilité.

All these issues will be discussed in order to provide our farming communities with a long-term vision with appropriate policies in the right balance and in a stable framework.


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Un certain nombre de questions feront l'objet d'une réflexion plus approfondie qui, dans une phase ultérieure, pourrait mener à une modification de la directive TSF.

A number of issues need further thought which could lead to amendments of the TWF Directive at a later stage.


Comme pour toutes les autres dépenses relevant du Fonds européen d’orientation et de Garantie agricole (FEOGA)-Garantie, les dépenses en question feront l’objet des procédures d’apurement de comptes.

As with all other expenses that are a matter for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) - Guarantee Section, the expenses in question will be subject to accounts auditing procedures.


Un certain nombre de questions feront l'objet d'une réflexion plus approfondie qui, dans une phase ultérieure, pourrait mener à une modification de la directive TSF.

A number of issues need further thought which could lead to amendments of the TWF Directive at a later stage.


Pour ce qui est des problèmes comme le manque d’eau et les sécheresses, des échanges ont déjà eu lieu au Conseil, et à titre de suivi, ces questions feront l'objet d'une communication de la Commission en 2007[37].

On the issues of water scarcity and droughts some exchanges have already taken place in the Council and, as a follow up, they will be addressed in a Commission Communication in 2007[37].


Nous aidons toutefois M. Giscard d'Estaing dans ses petits dîners privés et confortables auxquels participeront une demi-douzaine de personnes. Pensez-y, Monsieur le Président, lorsque ces questions feront l'objet de débats et de discussions.

Think again, Mr President, when these matters come up for debate and discussion.


Ces deux questions feront l’objet d’un livre vert de la Commission en 2005, puis d’une proposition législative en 2006.

There will be a Commission Green Paper on the two issues in 2005, followed by a legislative proposal in 2006.




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