Vertaling van "questions d'ordre technique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]
Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]

question d'ordre technique
technical matter

questionnaire d'ordre technique
technical questionnaire

Service d'orientation pour l'information d'ordre technique
Technical Information Referral Service

irrégularité technique [ irrégularité d'ordre technique ]
technical irregularity [ technical defect ]

recommandation concernant les questions de technique douanière traitées sur le plan international
recommendation concerning the treatment at an international level of customs technical questions

renseignements d'ordre technique [ TECHINT ]
technical intelligence [ TECHINT ]

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

avis de modification technique | commande de modification technique | ordre de modification technique
engineering change notification | ECN | engineering change order | ECO | engineering change notice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En coopération avec les États membres, la Commission et la haute représentante entendent: · œuvrer à une politique internationale de l'UE cohérente en matière de cyberespace afin d'approfondir la collaboration avec les principaux partenaires et organisations internationaux, d'intégrer les questions inhérentes au cyberespace à la PESC et d'améliorer la coordination de celles qui ont une dimension mondiale; · soutenir l'élaboration de règles de conduite et de mesures de confiance en matière de cybersécurité, faciliter le dialogue sur la façon d'appliquer le droit international existant dans le cyberespace et promouvoir la convention de Budapest pour lutter contre la cybercriminalité; · soutenir la défense et la protection des droits fondamentaux, y compris l'accès à l'information et la liberté d'expression, en s'attachant à: a) établir de nouvelles orientations publiques sur la liberté d'expression en ligne et hors ligne; b) contrôler l'exportation des produits et services qui pourraient être utilisés à des fins de censure ou de surveillance de masse en ligne; c) mettre au point des mesures et des outils permettant d'élargir l'accès à Internet, d'accroître son ouverture et sa résilience pour échapper à la censure ou la surveillance de masse par les technologies des communications; d) habiliter les parties prenantes à utiliser les technologies des communications pour promouvoir les droits fondamentaux; · s'employer, aux côtés des principaux partenaires et organisations internationaux, du secteur privé et de la société civile, à aider les pays tiers à se doter de moyens de portée mondiale afin d'améliorer l'accès à l'information et à un Internet ouvert, à prévenir et affronter les cybermenaces, y compris les événements accidentels, la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et à renforcer la coordination entre les donateurs afin de canaliser les efforts dans ce sens; · recourir à différents dispositifs d'aide de l'UE pour la mise en place de moyens de cybersécuri ...
In cooperation with the Member States, the Commission and the High Representative will: · Work towards a coherent EU International cyberspace policy to increase engagement with key international partners and organisations, to mainstream cyber issues into CFSP, and to improve coordination of global cyber issues; · Support the development of norms of behaviour and confidence building measures in cybersecurity. Facilitate dialogues on how to apply existing international law in cyberspace and promote the Budapest Convention to address cybercrime; · Support the promotion and protection of fundamental rights, including access to information and freedom of expression, focusing on: a) developing new public guidelines on freedom of expression online and offline; b) monitoring the export of products or services that might be used for censorship or mass surveillance online; c) developing measures and tools to expand Internet access, openness and resilience to address censorship or mass surveillance by communication technology; d) empowering stakeholders to use communication technology to promote fundamental rights; · Engage with international partners and organisations, the private sector and civil society to support global capacity-building in third countries to improve access to information and to an open Internet, to prevent and counter cyber threats, including accidental events, cybercrime and cyber terrorism, and to develop donor coordination for steering capacity-building efforts; · Utilise different EU aid instruments for cybersecurity capacity building, including assisting the training of law enforcement, judicial and technical personnel to address cyber threats; as well as supporting the creation of relevant national policies, strategies and institutions in third countries; · Increase policy coordination and information sharing through the international Critical Information Infrastructure Protection networks such as the Meridian network, cooperation among NIS ...

Il est certain que les questions d'ordre technique sont très importantes, et nous devons nous y arrêter, mais si nous n'examinons que les questions d'ordre technique, nous n'aurons pas l'occasion de poser nos questions sur les orientations du gouvernement.
Of course, these technical questions are very important, and we do need to pursue them but, if we spend all of our time on technical questions, we will not have an opportunity to ask questions on government policy, and there are a number.

Les fonctionnaires sont ici pour répondre à des questions d'ordre technique. Ainsi, monsieur Giguère, je vous demanderais de vous en tenir à des observations touchant des questions d'ordre technique.
The officials are here for technical questions, so I'd ask you, Mr. Giguère, to keep your comments to technical questions.

Lors d'une discussion avec l'actuel président du Conseil du Trésor, celui-ci m'a indiqué que le gouvernement se sent maintenant à l'aise avec les changements techniques apportés au projet de loi et avec l'idée d'aller de l'avant, étant bien entendu que, lorsqu'il sera question de rédiger un règlement d'application de la loi, d'autres questions d'ordre technique devront être réglées.
In my discussion with the present President of the Treasury Board, they have indicated to me that the government is now comfortable with the technical changes made in the bill, and they feel comfortable proceeding, understanding that when they look at the regulations that might be drafted pursuant to this legislation, some other technical concerns might have to be addressed.

M. Bélanger et d'autres nous disent que l'évaluation faite en Ontario ne portait que sur une question d'ordre technique liée à la conception technique et à la sécurité au sujet des produits de lixiviation, qu'aucune autre question n'a été étudiée, et que le ministre avait fixé une date butoir de quinze jours.
Mr. Bélanger and others tell us that the assessment in Ontario referred only to one technical question about the engineering design and the safety regarding leachate, that no other issues were examined, and that there was a deadline set by the minister of 15 days.

Parallèlement à la nécessité d'assurer la bonne mise en œuvre de ces obligations fixées par la directive sur les signatures électroniques, un certain nombre de questions d'ordre technique et organisationnel doivent être examinées en vue d'améliorer l'utilisation transfrontalière concrète des signatures électroniques.
Alongside the need for correct implementation of these obligations of the e-Signatures Directive, a number of technical and organisational issues need to be addressed to improve the cross-border use of e-signatures in practice.

La Commission européenne, assistée par un comité du télépéage, finalise les questions d’ordre technique, procédural et juridique.
The European Commission, assisted by an Electronic Toll Committee, finalises the technical, procedural and legal issues involved.

Les autoévaluations suivies d’examens internationaux par des pairs ne sont ni une inspection ni un audit, mais un mécanisme d’apprentissage mutuel qui admet différentes approches de l’organisation et des pratiques d’une autorité de réglementation compétente, tout en examinant les questions d’ordre réglementaire, technique et politique d’un État membre qui contribuent à garantir un régime de sûreté nucléaire solide.
The self-assessments followed by international peer reviews are neither an inspection nor an audit, but a mutual learning mechanism that accepts different approaches to the organisation and practices of a competent regulatory authority, while considering regulatory, technical and policy issues of a Member State that contribute to ensuring a strong nuclear safety regime.

4. Lorsque la Commission estime que les observations écrites présentées par un État membre soulèvent de nouvelles questions importantes d'ordre scientifique ou technique qui ne sont pas abordées dans l'avis rendu par l'Agence, le président suspend la procédure et la demande est renvoyée devant l'Agence pour examen complémentaire.
4. Where, in the opinion of the Commission, a Member State's written observations raise important new questions of a scientific or technical nature which the opinion delivered by the Agency has not addressed, the Chairman shall suspend the procedure and refer the application back to the Agency for further consideration.

La Commission prendra aussi rapidement que possible les mesures suivantes: a) La Commission veillera avec la plus grande rigueur à ce que les Etats membres transposent rapidement et complètement dans leur droit national, les directives du Conseil nos 84/631/CEE et 86/279/CEE et à ce qu'ils appliquent pleinement ces directives dans la pratique. b) La Commission présentera très prochainement une nouvelle directive sur les déchets dangereux qui renforcera notamment la directive 84/631/CEE en établissant une définition plus précise et uniforme de la notion de déchets dangereux de même que des règles plus précises en ce qui concerne le transport et l'élimination des déchets et des exigences plus grandes en matières d'information. c) A la lumière de l'expérience acquise à l'intérieur de la Communauté, la Commission examinera la question de savoir s'il est nécessaire de légiférer au niveau communautaire dans les domaines de l'évaluation préalable du risque environnemental et de la gestion permanente des sites servant au stockage des déchets dangereux. d) La Commission présentera un projet de mandat concernant la participation de la Communauté aux négociations relatives à la Convention de l'UNEP sur les transferts de déchets. e) La Commission examinera rapidement la possibilité de faire appel aux ressources financières et aux compétences techniques de la Communauté et des Etats membres dans le but de mettre sur pied un système destiné à donner aux pays en voie de développement,à leur demande, une assistance notamment d'ordre technique pour faire face aux problèmes posés par les déchets dangereux.
The Commission will pursue the following steps with all feasible speed: a) The Commission will bring maximum stringency to the full and rapid incorporation into Member State law of Council Directives 84/631/EEC and 86/279/EEC, and the full implementation of these directives in practice. b) The Commission will very shortly come forward with a new directive on hazardous waste which inter alia will strengthen directive 84/631/EEC by establishing a more precise and uniform definition of hazardous waste as well as more precise rules for the transport and elmination of waste and fuller information requirements. c) The Commission will examine whether, in the light of experience within the Community, further Community legislation is needed on the prior assessment of environmental hazards and on the continuing management of sites for the dumping of hazardous waste. d) The Commission will come forward with a draft mandate for Community participation in the negotiation of the UNEP Convention on the movement of waste. e) The Commission will rapidly examine the possibilities of drawing on Community and Member State resources and expertise to establish a system to provide developing countries, where they request it, with technical and other assistance to tackle the problems posed by hazardous waste.