Vertaling van "questionnaire d'autres producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | GROUPISOL [Abbr.]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications

producteurs autres doux
other mild coffee countries

autres producteurs non marchands
other non-market producers

Questionnaire à l'intention «d'autres travailleurs» - Régime de pensions du Canada - Loi sur l'assurance-chômage, 1971
Other Worker Questionnaire - Canada Pension Plan - Unemployment Insurance Act, 1971

Guide d'utilisation du questionnaire sur la satisfaction du public à l'égard de l'offre et de la prestation des services dans l'une ou l'autre des langues officielles
User Guide: Questionnaire on Client Satisfaction With the Offer and Delivery of Services in Either Official Language

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).
As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.

Lorsque cela s'est avéré nécessaire, les informations disponibles dans les réponses au questionnaire d'autres producteurs ont servi à déterminer i) les coefficients et ii) la base des valeurs normales de la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier».
Where necessary, the information available in the questionnaire replies of other producers was used for determining (i) the coefficients and (ii) the basis of the normal values of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’.

La Commission a expliqué qu'en l'absence de ventes d'un type de produit directement correspondant sur le marché indien, elle avait à chaque fois utilisé les données des réponses au questionnaire d'autres producteurs.
The Commission clarified that whenever there were no domestic sales of a directly corresponding product type in India, data from the questionnaire replies of other producers were used instead.

7 (1) Lorsque l’agent ou la personne agissant pour son compte envoie un questionnaire de vérification à un exportateur ou un producteur de marchandises se trouvant en Israël ou un autre bénéficiaire de l’ALÉCI, il doit en envoyer copie à l’administration douanière d’Israël ou de l’autre bénéficiaire de l’ALÉCI.
7 (1) Where an officer or a person acting on behalf of an officer sends a verification questionnaire to an exporter or producer of goods in Israel or another CIFTA beneficiary, the officer or person shall also send a copy of the verification questionnaire to the customs administration of Israel or another CIFTA beneficiary.

La Commission a reçu des réponses au questionnaire et d’autres observations de la part de quatre groupes de producteurs-exportateurs chinois et de leurs représentants, de huit producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon, d’une association d’utilisateurs et de huit associations de producteurs de l’Union, de cinquante-trois producteurs de pièces de bicyclettes et d’une association de producteurs de pièces de bicyclettes.
Replies to the questionnaires and other submissions were received from four groups of Chinese exporting producers and their representative, eight sampled Union producers, one association of users and eight associations of the Union producers, 53 bicycle parts producers and one association of producers of bicycle parts.

La Commission enverra des questionnaires à différentes parties intéressées (les autorités chinoises, des producteurs-exportateurs, des producteurs de l’Union, des importateurs ou des associations, par exemple) pour leur demander des informations relatives, entre autres, aux subventions alléguées, aux exportations, à la production, aux ventes et aux importations de panneaux solaires et de leurs composants essentiels.
The European Commission will send out questionnaires to various interested parties (e.g. Government of China, exporting producers, Union producers, importers and associations), asking for information relating inter alia to the alleged subsidies, exports, production, sales and imports of solar panels and their key components.

La Commission enverra des questionnaires à différentes parties intéressées (par exemple des producteurs-exportateurs, producteurs de l’Union, importateurs et associations) pour leur demander des informations relatives, entre autres, à l’exportation, la production, la vente et l’importation de panneaux solaires et de leurs composants essentiels.
The Commission will send out questionnaires to various interested parties (e.g. exporting producers, Union producers, importers and associations), asking for information relating inter alia to the exports, production, sales and imports of solar panels and their key components.

La Commission a également adressé un questionnaire succinct aux cinq producteurs non retenus dans l’échantillon, aux deux producteurs qui avaient cessé de coopérer et à deux autres producteurs connus afin d’obtenir des informations sur les indicateurs économiques concernant un plus grand nombre de producteurs de l’Union.
The Commission also sent a mini-questionnaire to the five producers which had not been selected in the sample, the two which had stopped cooperation and two other known producers, in order to obtain information on economic indicators referring to a greater number of Union producers.

La Commission a adressé des questionnaires à Yale, aux producteurs de l'industrie communautaire notoirement concernés, aux producteurs connus de transpalettes à main au Canada, choisi comme pays analogue dans l'enquête initiale, de même qu'aux producteurs connus de transpalettes à main en Inde et en Malaisie, mentionnées comme autres pays analogues possibles dans l'enquête initiale.
The Commission sent questionnaires to Yale, to the Community industry producers known to be concerned, to known producers of HPT in Canada which was chosen as analogue country in the original investigation and to known producers of HPT in India and Malaysia, which were mentioned during the original investigation as possible alternative analogue countries.

(5) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs communautaires, à chacun des trente-sept producteurs/exportateurs de produits concernés énumérés dans la plainte, à tous les importateurs notoirement concernés et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.
(5) The Commission sent questionnaires to the Community producers, to all 37 companies listed in the complaint as producers/exporters of the product concerned, to all importers known to be concerned and to all the other companies which made themselves known to the Commission within the deadline set by the Notice of Initiation.