Traduction de «question sera d'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]
Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]

question d'ordre général [ question de nature générale | question générale ]
general question

question constitutionnelle [ question d'ordre constitutionnel | question relative à la Constitution ]
constitutional question

question d'ordre | question relative au règlement
question of order

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
allocation of agenda items

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Application de la législation: dans l'application du code, le Collège sera assisté d'un nouveau comité d'éthique indépendant renforcé, qui sera en mesure de donner des conseils sur toutes les questions d'ordre éthique et d'émettre des recommandations liées au code.
- Enforcing the rules: In the application of the Code, the College will be assisted by a new reinforced Independent Ethical Committee, which will be able to give advice on all ethical issues and make recommendations related to the Code.

Application de la législation: pour faire appliquer le code, le Collège sera assisté d'un nouveau comité éthique indépendant renforcé, qui sera en mesure de donner des conseils sur toutes les questions d'ordre éthique et d'émettre des recommandations liées au code.
Enforcing the rules: In the application of the Code, the College will be assisted by a new reinforced Independent Ethical Committee, which will be able to give advice on all ethical issues and make recommendations related to the Code.

Quoi qu’il en soit, nous sommes conscients de la responsabilité de l’Union à l’égard des moins chanceux, ou de celles et ceux qui ont besoin d’une assistance beaucoup plus poussée aujourd’hui, et la question sera à l’ordre du jour d’une réunion des ministres de la coopération au développement.
Nevertheless, we are aware of the responsibility of the European Union regarding the least successful or those who need far more assistance in the current situation, and this subject will also figure on the agenda of a meeting of the ministers for development co-operation.

Il n’existe pas de compétence communautaire dans ce domaine. Ensuite, indépendamment de la manière dont la Commission a organisé le 16 janvier prochain - c’est-à-dire à la fin de cette semaine - une réunion du groupe de l’aviation, qui intègre tous les responsables de l’aviation civile des États de l’Union, cette question sera ajoutée à la longue liste des points de l’ordre du jour afin d’être débattue.
Secondly, I would like to point out that, regardless of the way the Commission had organised a meeting next 16 January, that is, at the end of this week, of the aviation group in which all the civil aviation directors of the States of the Union participate, this point will be added to the long list of issues on the agenda and will be discussed.

Toute contribution sur les questions ici couvertes et sur toute autre question jugée essentielle en vue d’une intégration plus poussée et d’une plus grande efficacité des marchés européens du crédit hypothécaire sera la bienvenue, de même que toute contribution sur l'établissement d’un ordre de priorité à cet égard.
The Commission welcomes views on all issues covered in this Green Paper, on any further issues considered key to the increased integration and efficiency of the EU mortgage credit markets, and on their prioritisation.

Cette question sera à nouveau portée à l’ordre du jour du comité de fourniture d’un réseau ouvert le 20 février 2002.
This issue will again be on the agenda of the open network provision committee at its meeting on 20 February 2002.

La Présidente en exercice du Conseil peut-elle nous assurer que cette question sera placée à l'ordre du jour, afin que la présidence espagnole y accorde par la suite de l'attention ?
Will the President-in-Office of the Council ensure that this matter is placed on the agenda for further consideration by the Spanish Presidency?

Selon des informations publiées par la presse grecque, la question sera débattue à Bruxelles au début du mois de décembre prochain dans le cadre de la réunion du Conseil des ministres de la justice, des affaires intérieures et de l'ordre public des 15 États membres de l'Union européenne.
The Greek press reports that this issue will be discussed early next December in Brussels at the meeting of the Ministers of Justice, Internal Affairs and Public Order of the 15 Member States of the EU.

Toutefois, le greffier adjoint et le Président me font savoir que cette question sera reprise si nous ajournons maintenant, à 15 h 30. Cette question sera reprise à la fin de l'ordre du jour de la prochaine séance au cours de laquelle un ordre du Sénat aura préséance.
However, I am advised by the deputy clerk and the Speaker that this will be taken care of if we adjourn at this time, it being 3:30 p.m. This matter will be dealt with at the end of Orders of the Day at the next sitting in that a house order takes precedence.

Toute question de privilège soulevée au cours de l'ordre du jour sera étudiée immédiatement, à moins que le Président ne décide que son étude devrait être reportée à plus tard, auquel cas la question sera abordée de nouveau quand le Sénat aura épuisé l'ordre du jour ou à 20 heures (midi le vendredi), selon la première éventualité.
A question of privilege raised during Orders of the Day would be dealt with immediately, unless the Speaker directs that consideration be deferred, in which case the matter would be taken up again at the earlier of the end of the Orders of the Day or 8:00 p.m (noon on Friday).