Vertaling van "question s'inscrit tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Point inscrit à toutes fins utiles
Contingency Item

exécution des crédits inscrits au budget pour toute action communautaire significative
implementation of appropriations entered for significant Community action

toutes les recettes et dépenses doivent être inscrites au budget
all items or revenue and expenditure shall be shown in the budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission inclut également dans la notification visée au paragraphe 1 une demande invitant le pays tiers concerné à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les activités de pêche INN en question et prévenir toute activité de ce type à l'avenir, et à remédier à tout acte ou à toute omission visés à l'article 31, paragraphe 6, point c).
2. The Commission shall also include in the notification referred to in paragraph 1 a request that the third country concerned take any necessary measures for the cessation of the IUU fishing activities in question and the prevention of any future such activities, and rectify any act or omission referred to in Article 31(6)(c).

Durant toute sa période d'activité, l'armurier conserve un registre dans lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties qu'il effectue concernant des armes à feu visées par la présente directive, avec les données permettant leur identification et leur traçage, notamment leur type, leur marque, leur modèle, leur calibre et leur numéro de série, ainsi que les noms et adresses de leur fournisseur et de leur acquéreur.
Throughout their period of activity, dealers shall be required to maintain a register in which all firearms subject to this Directive and which are received or disposed of by them shall be recorded, together with such particulars as enable the firearm to be identified and traced, in particular the type, make, model, calibre and serial number thereof and the names and addresses of the persons supplying and acquiring it.

1. En cas de litige sur l'application ou l'interprétation du présent accord ou lorsque la situation prévue à l'article 6, paragraphe 2, se présente, la question est inscrite officiellement, en tant que point litigieux, à l'ordre du jour du comité mixte.
1. In the event of a dispute about the application or interpretation of this Agreement or where the situation provided for in Article 6(2) occurs, the matter shall be officially entered as a matter of dispute on the agenda of the Mixed Committee.

Un dessin ou modèle communautaire enregistré exige la création et la tenue d'un registre sur lequel seront inscrites toutes les demandes qui satisfont à des conditions formelles et ont obtenu une date de dépôt de demande d'enregistrement.
A registered Community design requires the creation and maintenance of a register in which will be registered all those applications which comply with formal conditions and which have been accorded a date of filing.

(18) Un dessin ou modèle communautaire enregistré exige la création et la tenue d'un registre sur lequel seront inscrites toutes les demandes qui satisfont à des conditions formelles et ont obtenu une date de dépôt de demande d'enregistrement.
(18) A registered Community design requires the creation and maintenance of a register in which will be registered all those applications which comply with formal conditions and which have been accorded a date of filing.

L'État membre du pavillon complète le ou les fichiers visés à l'article 6 du règlement (CE) no 3690/93 et y inscrit toutes les données relatives aux permis de pêche - accord de pêche qu'il a octroyés, pour autant que ces données n'ont pas déjà été recueillies au titre du règlement (CE) no 109/94 de la Commission, du 19 janvier 1994, relatif au fichier communautaire des navires de pêche (6).
The flag Member State shall complete the record(s) referred to in Article 6 of Regulation (EC) No 3690/93 and enter therein all the data relating to the fisheries-agreement fishing permits which it has issued, insofar as the data have not already been collected under Commission Regulation (EC) No 109/94 of 19 January 1994 concerning the fishing vessel register of the Community (6).

Si, en raison des dispositions de l'article 6, le Collège ne peut statuer sur la question au cours de cette réunion, la question est inscrite à l'ordre du jour de la réunion suivante.
If due to the provisions of Article 6 the matter cannot be decided on at that meeting, it shall be placed on the agenda for the following meeting.